Un journal officiel est une publication légale. Il diffuse des informations qui doivent être rendues publiques. Il existe plusieurs journaux officiels, qui se spécialisent chacun dans un type d’information. Dans la mesure où il s’agit de parutions officielles, c’est la DILA, la direction de l’information légale et administrative, qui en est responsable. La plupart de ces journaux se trouvent en accès libre sur internet.

Un journal officiel, à quoi ça sert ?

Un journal officiel est une publication légale. En règle générale, ce type de parution publie des informations législativesjuridiques et réglementaires.

L’objectif de ces journaux est de diffuser ce type d’information. En d’autres termes, ils communiquent toutes les informations qui doivent légalement être mises à la portée de tous.

Il existe plusieurs types de journaux officiels. En France, le plus connu est sans doute le Journal officiel de la République française, qui regroupe tous les textes juridiques et administratifs qui entrent en vigueur en France. Cependant, il y en a d’autres, plus spécialisés, par exemple, dans les appels d’offres, les documents légaux d’association ou les informations d’entreprises.

Comment trouver un journal officiel ?

La plupart des journaux officiels sont disponibles en ligne. Certains sont même aujourd’hui entièrement dématérialisés, comme le JORF. Cela ne retire rien à leur caractère officiel.

C’est la DILA, la direction de l’information légale et administrative, qui est responsable de ces publications. Afin que tout le monde puisse y avoir accès, elle a créé un site internet où chacun peut trouver les journaux qui regroupent les informations légales, financières et économiques des :

  • Entreprises
  • Syndicats
  • Associations
  • Organisations professionnelles

Quels sont les principales publications de la DILA ?

Journal officiel de la République française

Le journal le plus important dont la DILA est chargée est le JOFR. C’est le Journal officiel de la République française.

Ce journal regroupe tous les textes votés et promulgués par le pouvoir exécutif et législatif, en France. Ainsi, on peut y consulter l’ensemble des :

  • Lois
  • Décrets
  • Nominations
  • Arrêtés
  • Délibérés
  • Avis…

Il comporte deux éditions :

  • le Journal officiel « Lois et décrets », d’une part,
  • et les Documents administratifs, d’autre part.

Journal officiel : associations

La DILA se charge aussi du JOAFE. C’est le Journal officiel des associations et fondations d’entreprises.

Ce journal comporte toutes les annonces et tous les comptes annuels des :

  • associations relevant de la loi de 1901
  • fondations d’entreprises
  • fondations partenariats
  • fonds de dotation
  • associations syndicales de propriétaires
  • associations professionnelles nationales de militaires

Journal officiel : BODACC

Sur internet, on peut aussi trouver le BODACC. C’est un journal d’annonces légales. Son sigle signifie Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Il publie les actes enregistrés au RCS. Il s’agit par conséquent d’actes qui concernent toute la vie d’une entreprise, depuis sa création jusqu’à sa radiation, en passant par les différents évènements qui peuvent l’affecter.

On retrouvera alors aussi bien des :

  • actes de vente ou cession,
  • procédures collectives,
  • dépôt de comptes…

Journal officiel : BOAMP

Le BOAMP est lui aussi un journal d’annonces légales. Son signe signifie Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

On y retrouve des publications comme des :

  • appels d’offres
  • avis de concession
  • contrats de partenariat public-privé…

Bulletin officiel des conventions collectives

Le Bulletin officiel des conventions collectives, ou BOCC, donne à paraître des publications relatives à la négociation entre des syndicats de salariés et d’employeurs. On y retrouve des :

  • avenants
  • accords
  • annexes

Bulletin des annonces légales obligatoires

On peut encore citer le BALO, le Bulletin des annonces légales obligatoires. Il s’agit d’une publication qui rassemble les informations financières de sociétés. Elle concerne d’un côté les sociétés qui font des appels publics à l’épargne et de l’autre, les établissements bancaires et financiers.

On retrouve ainsi des documents comme :

  • des documents comptables ;
  • des informations relatives à des opérations financières, comme l’émission de titres ou des projets de cession… ;
  • les anciens avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers ;
  • des convocations ;
  • et divers avis.

Organisations syndicales et professionnelles

On peut terminer en mentionnant les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles. Celles-ci sont en effet tenues de réaliser un certain nombre de démarches concernant leurs comptes. Elles doivent d’abord les établir, puis les approuver, avant de les certifier et enfin, de les publier.

C’est le site internet du journal officiel de la DILA qui se charge de cette publication. C’est pourquoi ce site web compte également une rubrique qui regroupe les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles, que tout un chacun peut donc consulter.

Dernière mise à jour le 26/02/2021