Connaissance locale de l'appareil productif (CLAP)
Sommaire
La connaissance locale de l’appareil productif aussi appelée CLAP est un système d’information. Elle délivre ainsi des statistiques sur le tissu économique local.
Qu’est-ce que la connaissance locale de l’appareil productif ?
La CLAP existe depuis 2003 et permet de récolter chaque année, des informations sur la sphère productive. Elle recense des “statistiques localisées au lieu de travail jusqu’au niveau communal, sur l’emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités du secteur marchand et non marchand.”
La sphère productive regroupe toutes les activités professionnelles dont la finalité est la création de biens, de produits ou de services destinés à l’exportation. Elle se distingue ainsi de la sphère présentielle qui, elle, se dédie à un aspect local.
Les statistiques présentées dans la CLAP portent sur les activités d’une année entière. On parle d’une année dès le premier jour d’activité.
Les entités à l’origine et responsables de la connaissance locale de l’appareil productif sont :
- La direction de la diffusion et de l’action régionale
- Le centre de statistiques sociales et locales
Quelles sont les statistiques de la CLAP ?
La collecte des statistiques réunies dans la CLAP s’organise grâce aux informations transmises par les entreprises. “Le référentiel d’entreprises et d’établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).”
Ces données permettent la création de statistiques localisées selon le lieu d’exercice du travail. De fait, les statistiques ont différentes échelles : régionales, départementales et même communales.
Les statistiques de la connaissance locale de l’appareil productif reprennent les informations réunies dans :
- la déclaration annuelle de données sociales (DADS) : cette formalité administrative est obligatoire chaque année pour les entreprises françaises. Elle permet de récolter des informations sur les salariés de l’entreprise et leur rémunération.
- les bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’URSSAF : ces documents remplis par l’employeur à chaque nouvelle cotisation versée par l’URSSAF, contiennent notamment des mises à jour sur le nombre de salariés de l’entreprise.
- les données transmises par le biais de la MSA (mutualité sociale agricole) : la MSA recense des informations sur les travailleurs du secteur agricole exclusivement.
- les données répertoriées grâce au système d’information sur les agents de l’Etat : comme son nom l’indique, ces données ne concernent qu’une catégorie particulière de professionnels.
Autres définitions de la catégorie Formalités
- BODACC
- DADS-U
- DSN
- Direccte
- Déclaration préalable à l’embauche
- Extrait D1
- Extrait K
- Guichet unique des entreprises
- INSEE
- Immatriculation
- Journal officiel
- Journal officiel de la République française
- Minute
- Permis d'exploitation
- Procès-verbal
- Registre national des entreprises
- Registre spécial des agents commerciaux
- Répertoire des métiers
- Service des impôts des entreprises
- Trésor public