Définition de : Société de personne

Sommaire

Après avoir réalisé un business plan, fait une recherche de financement, d’associés, de futurs locaux et partenaires, … arrive le moment de la création d’une société.

Qu’est-ce qu’une société ?

Une société est, de manière juridique, une entité commerciale dirigée par deux ou plusieurs personnes, sous un nom commun. Par le biais d’un contrat, des biens ou une industrie sont mis en commun dans le but d’en partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui en résulteront.

Une société dispose d’une forme juridique, de numéros d’identification (SIREN, SIRET, numéro APE, numéro RCS), d’un régime fiscal particulier et d’un objet social qui lui est propre. Chaque société est catégorisée selon son statut juridique, sa taille et son secteur d’activité principal.

Il ne faut pas confondre une société avec une entreprise qui, quant à elle, peut soit être une personne morale soit une personne physique (par exemple un micro-entrepreneur) au contraire de la société qui est forcément une personne morale.

Quelles sont les différentes formes de sociétés ?

Il existe, pour les sociétés, différents statuts juridiques dont l'utilisation dépend de l'activité exercée, du nombre d’associés, du montant du capital ou encore du mode de rémunération.

Les principaux types de sociétés sont les suivants :

  • la société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • la société anonyme (SA) ;
  • la société par actions simplifiée (SAS)
  • La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), qui ne dispose que d’un seul associé ;
  • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), qui ne dispose que d’un seul associé et bien que très similaire à la SARL, dispose d’un régime fiscal différent ;
  • la société civile professionnelle (SCP) ou la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), qui sont plutôt réservées aux professions libérales.

Comment créer une société ?

Comme chaque chose que l’on entreprend, la création du société requiert d’un certain nombre de démarches et de formalités administratives :

  • Enregistrement des statuts de la société 

Après avoir retenu une forme juridique, la première étape consiste en la rédaction des statuts de la future société en précisant :

    • l’identité du ou des associés ou actionnaires
    • le montant de l’apport de chacun
    • les règles de gouvernance 

Les clauses obligatoires concernant la rédaction des statuts peuvent varier selon le statut juridique qui a été choisi.

  • Le capital social

Après signature des statuts, le ou les actionnaires doivent se tourner vers un organisme bancaire afin d’ouvrir un compte appelé « capital social », créé au nom de la société, dans lequel seront versés - et bloqués le temps de la création de la société - les apports des actionnaires.

Une fois le capital social ouvert, une attestation permet de prendre contact avec la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et le greffe du tribunal de commerce afin de créer l’entreprise.

  • Avis de constitution

Un avis de constitution comprenant les informations sur la société - notamment sa dénomination sociale, sa forme, son objet, son capital, etc. - doit être réalisé et publié dans un journal d’annonces légales. Plusieurs quotidiens locaux sont habilités à assurer cette mission.

  • Immatriculation

Enfin, l’immatriculation d’une société est une étape primordiale pour être dans la légalité. Pour ce faire, il est nécessaire de s’adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) auprès duquel sont déposées les demandes d’immatriculations (de modification ou de cessation d'activité de la société). Le CFE est aussi chargé de l’adhésion de la société auprès des organismes fiscaux et sociaux.

Une fois l’immatriculation réalisée, l’INSEE vous délivrera :

    • un numéro unique d'identification : le numéro SIREN ;
    • un ou plusieurs numéros SIRET (en fonction du nombre d’établissements) ;
    • un code d'activité APE (activité principale exercée).

À ce stade de la création, la société peut démarrer son activité, enregistrer des dépenses, des recettes et envisager le recrutement d’un ou plusieurs employés après avoir réalisé une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF (au nombre d’une déclaration par embauche prévue).

Dernière mise à jour le 03/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Une société est une entité commerciale, représentée par l’association de deux ou plusieurs personnes, ayant pour but de réaliser des bénéfices sous un nom commun et dans un secteur d’activité précis.

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