Un syndicat d’entreprise est un groupe formé de personnes qui exercent le même métier ou qui travaillent dans la même branche professionnelle. Le rôle de ce groupe est de défendre des droits et des intérêts communs. Au sein des entreprises, les syndicats aident les personnes qu’ils représentent lors de conflits professionnels. Ils sont aussi là pour améliorer les conditions de travail. Les syndicats ont un statut particulier adapté à leurs missions. Il existe de nombreux syndicats différents, qui s’organisent à l’échelle régionale, nationale ou qui sont spécialisés dans un secteur particulier.

Syndicat : définition

Un syndicat est un groupe de personnes qui se réunissent pour défendre un intérêt collectif. Les syndicats d’entreprise, plus particulièrement, se composent de personnes exerçant un même métier ou des métiers similaires. 

Ils étudient les droits des personnes qui appartiennent au collectif. Leur objectif est de défendre ces droits et de les protéger. Ils étudient et défendent également les intérêts qui touchent ces personnes, qu’ils soient aussi bien :

  • moraux que matériels,
  • collectifs qu’individuels.

Adhérer à un syndicat pour défendre ses droits et ses intérêt est un droit inscrit dans la Constitution française. Cela veut dire que le choix ou non de faire partie d’un syndicat ne peut pas influencer l’employeur en terme de :

  • Rémunération du salarié (salaire, primes, distributions d’actions…),
  • Formation du salarié,
  • Qualification, classification, ou même, promotion du salarié,
  • Renouvellement du contrat de travail, affectation du salarié ou mutation professionnelle,
  • Rupture du contrat de travail

Autrement dit, il est interdit de discriminer un salarié pour appartenir à un syndicat, voire s’y engager. La loi punit une telle discrimination.

Par ailleurs, l’employeur ne peut pas obliger un salarié à adhérer à un syndicat. Il ne peut pas non plus payer les cotisations syndicales en les prélevant sur les salaires.

Pour finir, il faut savoir que la présence d’un syndicat dans une entreprise n’a rien d’obligatoire. Ce sont les membres de l’entreprise qui doivent s’organiser pour en créer un, s’ils le souhaitent.

Quel est le rôle d’un syndicat d’entreprise ?

La mission principale des syndicats est de défendre les droits et les intérêts d’un groupe de personnes. Dans les entreprises, ces groupes sont souvent les travailleurs. Cependant, il existe aussi des syndicats de cadres ou de patrons qui défendent les droits et les intérêts de ces collectifs.

Les syndicats offrent des conseils, ainsi qu’une assistance juridique et administrative à leurs membres. Ils sont ainsi à même de les accompagner dans les difficultés qu’ils rencontrent tout au long de leur carrière professionnelle. À ce titre, les syndicats représentent un véritable soutien. Ils sont même habilités à défendre l’un de leurs membres en son nom lors d’une action en justice.

Enfin, ils sont souvent amenés à négocier, toujours dans l’optique d’améliorer les conditions de travail de leur collectif. Ils sont par exemple présents pour rédiger les conventions collectives d’entreprises ou des accords collectifs. Leur présence est également indispensable lors de la négociation annuelle obligatoire de l’entreprise (NOA).

Quel est le statut juridique d’un syndicat d’entreprise ?

Les syndicats constituent un statut à part. Ce sont des associations personnes morales qui disposent d’une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Les articles L2131-1 à L2131-6 du Code du travail en fixent le cadre. Il y est précisé que la mission principale d’un syndicat doit rester la défense des droits et des intérêts du groupe de personnes défini dans ses statuts.

Les syndicats ne peuvent pas réaliser d’acte de commerce. En revanche, grâce à leurs mission particulière, ils bénéficient de droits spécifiques, comme celui de négocier et de conclure des conventions collectives et accords collectifs, qui créent de nouveaux droits pour les salariés d’une entreprise ou d’une branche professionnelle.

De plus, les syndicats professionnels ont droit à des moyens pour informer les salariés qu’ils représentent. Il peut s’agir de panneaux d’affichage, de la possibilité d’accéder à l’entreprise pour échanger avec les salariés ou de la mise à disposition d’un local.

Quels sont les différents types de syndicat d’entreprise ?

Il existe de nombreux syndicats. En général, ils agissent ou bien à l’échelle d’un secteur (éducation, sanitaire, restauration, bâtiment, police…) ou bien à l’échelle régionale. Certains sont présents à l’échelle nationale. Dans ce cas, ils fonctionnent bien souvent avec des antennes régionales.

Les syndicats ne se spécialisent pas seulement par secteur professionnel ou région. Ils se caractérisent aussi par les personnes qu’ils défendent. Ainsi, il y a des syndicats de salariés et d’employeurs.

Parmi les nombreux syndicats qui existent, on distingue les syndicats dits « représentatifs ». Ce sont des syndicats qui peuvent négocier et conclure des accords dans tous les secteurs professionnels.

On considère qu’un syndicat est représentatif s’il respecte certains critères, d’une part, et s’il a une audience suffisamment élevée aux élections professionnelles, d’autre part. Les critères sont les suivants :

  • Respecter les valeurs de la République
  • Être indépendant
  • Avoir une transparence financière
  • Exister depuis au moins deux ans
  • Bénéficier d’une influence notable grâce à son activité et son expérience
  • Avoir un effectif suffisant en terme d’adhérents et donc de cotisations, de manière à ce que les cotisations représentent la principale ressource financière du syndicat

On considère que l’audience d’un syndicat est suffisamment élevée si elle obtient lors des élections professionnelles :

  • au moins 8 % des voix au niveau national et interprofessionnel
  • au moins 10 % des voix au niveau des entreprises

Dernière mise à jour le 05/11/2020