Définition de : Code APE

Sommaire

Le code APE (pour activité principale exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant). 

Le code APE

Le code APE est un code composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre, attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation d’une entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée. 

Attention : Ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine la liste des activité de l’entreprise mais bien celles qui sont inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés. 

Lors de la création d’une entreprise, il est conseillé d’indiquer de manière précise mais avec un objet social assez large les activités prévues. En effet, cela permet d’anticiper toute évolution possible de l’activité dans le futur et de ne pas avoir à changer de code APE par la suite. 

Pour plus de précision, on distingue en plus du code APE le code APEN qui est dédié à l’entreprise ou au travailleur indépendant et le code APET qui lui concerne les établissements d’une entreprise. 

Le code APE est une mention obligatoire des bulletins de paie des salariés d’une entreprise. 

Que signifie un code APE ? 

Les chiffres et la lettre correspondent à une classification établie : celle de la nomenclature des activités françaises (aussi appelée NAF). 

  • Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ;
  • Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
  • Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité.

Ces quatre chiffres suivent le système de classification NACE (classification européenne). 

  • La lettre, qui suit les quatre chiffre donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française.

À quoi sert le code APE ? 

Le code APE est utilisé par différentes institutions. L’INSEE par exemple, l’utilise pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui travaillent dans une même branche d’activité. 

Il permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Dans quelles conditions et comment peut-on modifier un code APE ? 

Le code APE est attribué automatiquement lors de la création d’une entreprise en fonction de la description de l’activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). 

  • Il existe deux cas de figure pour lesquels une modification du code APE est possible :
  • Si une entreprise estime que le code APE qui lui a été attribué ne correspond en fait pas bien à son activité principale : il faut s’adresser à la direction régionale de l’INSEE du département où se situe l’entreprise et expliquer le motif, tout en détaillant au mieux l’activité exercée ;
  • Si une entreprise a modifié son activité principale, après sa création : il faut alors en informer le CFE (centre de formalités des entreprises) qui s’occupera de prendre en charge les démarches nécessaires pour l’attribution d’un nouveau code APE.

Sachez qu’il n’est pas possible de choisir son code APE.

Code APE, code NAF, quelles différences ? 

Le terme NAF désigne la nomenclature des activités françaises. C’est en fait en suivant cette nomenclature que le code APE est attribué mais les deux termes correspondent en fait à la même chose. Le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant sont les mêmes.

Dernière mise à jour le 03/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le code APE est un sigle qui permet de codifier l’activité principale exercée par une entreprise, un travailleur indépendant ou une association.

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