Une société d’économie mixte, ou SEM, est une société anonyme. Elle présente la particularité d’être mixte, c’est-à-dire qu’elle mêle actionnaires publics et actionnaires privés. La forme de la SEM présente un certain nombre d’avantages, notamment dans la mise en œuvre des services publics.

Qu’est-ce qu’une société d’économie mixte ?

Une société d’économie mixte désigne une personne morale de droit privé, dont la forme correspond à une société anonyme (SA). 

La SEM présente une caractéristique particulière en ce que son capital social est partagé entre un actionnariat privé et public. Dans une telle société, les actionnaires publics sont majoritaires. Ces derniers peuvent en effet détenir entre 50% et 85% de la totalité du capital.

Cette forme de société a vu le jour avec la loi du 7 juillet 1983, relative aux sociétés d’économie mixte.

Aujourd’hui, les sociétés d’économie mixte sont considérées comme une solution adéquate lorsqu’une polyvalence de métiers et de compétences est nécessaire. Cela dans le cadre des missions de service public. 

Exemple de SEM : la Sagep, ou Société anonyme de gestion des eaux de Paris.

Pourquoi créer une SEM ?

Dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées, les personnes publiques (régions, départements, etc.) peuvent créer des SEM en s’associant avec des personnes privées. Ceci dans le but :

  • de réaliser des activités d’intérêt général,
  • d’aménager et/ou de construire,
  • d’exploiter des services publics ayant une visée commerciale ou industrielle.

En outre, les sociétés d’économie mixte peuvent effectuer des opérations d’entretien, de conception et de réalisation ou encore de maintenance. Enfin, lorsque la situation se présente, elles peuvent mener des opérations de financement en lien avec les équipements de santé.

En raison de leur statut particulier, les SEM ont l’avantage de gérer, de façon durable et saine, la mise en œuvre d’un service public. Elles peuvent réunir différentes activités, dès lors que celles-ci restent complémentaires entre elles.

Comment fonctionne une société d’économie mixte ?

Dans les instances dirigeantes des sociétés d’économie mixte, ce sont les élus qui possèdent plus de la moitié des voix. Les présidents et directeurs généraux sont nommés par lesdites instances. Le Conseil d’administration, quant à lui, est formé par des élus locaux. 

Du fait de leur statut juridique mixte, les SEM sont règlementées par deux codes différents : celui des collectivités territoriales et celui du commerce. 

Enfin, les SEM ont la possibilité de créer des filiales, mouvement à forte tendance aujourd’hui en raison de la souplesse qu’elles octroient, notamment au niveau de la pluralité des partenariats autorisés. 

À noter : En 2021 en France, on recensait 887 SEM et 428 filiales de SEM en activité.