Numéro SIRET
Sommaire
Par définition, le SIRET est un identifiant qui correspond à l'établissement d'une entreprise. En effet, après son immatriculation, une entreprise se voit attribuer un numéro SIRET par établissement qu’elle mobilise pour son activité. Il se compose de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au numéro SIREN. Les 5 suivants composent le numéro NIC et sont propres à chacun des locaux dans lequel l’entreprise exerce son activité. Ainsi, une entreprise dispose d’un seul SIREN mais peut détenir plusieurs SIRET. Mais comment obtient-on ce code ? Et comment une entreprise connaît-elle le sien ?
SIRET : définition
C'est l'Insee, l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui donne la définition du SIRET. Le numéro SIRET (pour « système d’identification du répertoire des établissements ») identifie les établissements d’une entreprise. Il est attribué par l’Insee à chacun des établissements nouvellement enregistrés par une entreprise.
Ces derniers sont identifiés par les 5 derniers chiffres qui correspondent au numéro NIC (numéro interne de classement). Ils font suite au numéro SIREN, qui lui comprend 9 chiffres. Ce total de 14 chiffres, donc, identifie l’ensemble des lieux d’exercice dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
SIREN ou SIRET : définition détaillée et exemple
Le numéro SIREN, qui se compose de 9 chiffres, identifie une entreprise. Le SIRET, qui se compose quant à lui de 14 chiffres, identifie chacun des établissements d'une entreprise. Ainsi, une compagnie peut avoir plusieurs numéros SIRET mais ne possède qu'un seul et unique code SIREN.
Le numéro SIREN ne changera pas de toute l’existence de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas du code SIRET. En effet, lors d’un déménagement d’un local à un autre, le SIRET de l’établissement quitté se verra remplacé par un autre qui correspondra au nouveau local.
Prenons pour exemple une série de 14 chiffres correspondant à un numéro SIRET : 908 940 018 00017.
Le numéro SIREN, le code identifiant l’entreprise et qui perdurera pendant toute son existence, de sa création à sa clôture, correspond aux 9 premiers chiffres. Le SIREN de l’entreprise en question est donc 908 940 018. Les 5 chiffres suivants, 00017, sont ceux du numéro NIC. Ce numéro désigne un établissement dans lequel l’entreprise, dont le SIREN précède le NIC, exerce une activité.
Contrairement au code SIREN, cette série de 5 chiffres sera amenée à évoluer en fonction des déménagements d’un local à un autre. Ainsi, une entreprise possédant plusieurs établissements détiendra plusieurs SIRET, ne différant des autres que par le numéro NIC. Par exemple :
- 1er établissement : 908 940 018 00017 ;
- 2e établissement : 908 940 018 00018 ;
- 3e établissement : 908 940 018 00019.
Comment obtenir son numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est attribué au moment de la création de l’entreprise auprès du Registre National des Entreprises (RNE). S’ensuivra une demande transmise à l’Insee qui adressera alors au siège social de la société un certificat d’inscription au répertoire Sirene, comprenant les numéros SIREN et SIRET. Plus tard, si l’entreprise ouvre un nouvel établissement, elle obtiendra un numéro SIRET supplémentaire en déclarant sa nouvelle adresse auprès du RNE.
À noter : Il faut bien garder le certificat d’inscription au répertoire Sirene fourni par l’INSEE. Aucun duplicata ne sera fourni.
Où trouver le numéro SIRET ?
En tant qu'information officielle et publique, le numéro SIRET de n’importe quelle entreprise se trouve sur le site de l’INPI qui, depuis le 1er janvier 2023, répertorie l’ensemble des entreprises que compte le territoire français.
D’autre part, le numéro SIRET apparaît sur un grand nombre de documents émis par une unité légale, comme les factures et devis, permettant ainsi d’identifier l’entreprise émettrice.
Le numéro SIRET d’une entreprise est une donnée publique et facile d'accès que l’on peut aussi trouver sur un document appelé « Kbis » pour une société et « K » pour les entreprises individuelles et auto-entreprises.
Enfin, certains sites spécialisés dans les données officielles des entreprises permettent également d’accéder à cette donnée. C’est notamment le cas d’infonet.fr.
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Pour résumer : le SIRET, qu'est-ce que c'est ?
Le SIRET est une série de 14 chiffres uniques identifiant chacun des établissements d’une entreprise. Les 9 premiers numéros correspondent au numéro SIREN de l’entreprise occupant le local. Les 5 derniers chiffres identifient ce local et composent le numéro NIC. Une entreprise possède autant de SIRET qu’elle occupe de locaux. Et si un d’entre eux est abandonné pour aller en occuper un autre, le SIRET de l’établissement quitté sera remplacé par un nouveau.
Numéro SIRET | |
Quoi ? | Série de 14 chiffres (numéro SIREN + numéro NIC) |
Pour qui ? | Chacun des établissements occupés par une entreprise |
Comment ? | Attribution d'un numéro NIc à chaque établissement |
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Le numéro SIRET, pour « système d'identification du répertoire des établissements », peut être défini comme le numéro d’identité de l’établissement d’une société. Ce numéro est attribué à chaque nouvel établissement d’une entreprise française et l’accompagnera jusqu’au moment de sa disparition.
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