Définition de : SIREN

Sommaire

Lors de la création d’une entreprise, un numéro dit « SIREN » lui est attribué. Il veut dire « système d'identification du répertoire des entreprises ».

Qu’est-ce que le numéro SIREN ? 

Le numéro SIREN, pour « système d'identification du répertoire des entreprises », est un identifiant unique composé de neuf chiffres. Attribué par l’INSEE, il permet d’identifier  chaque entreprise auprès des administrations.

L’INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, donne un numéro SIREN à chaque unité légale : personne morale ou personne physique exerçant une activité économique. Ce numéro reste valable tout au long de l’existence de la personne juridique. Il n’est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de cette dernière (à cause d’un décès ou simplement de la cessation de toute activité pour une personne physique ; à la suite d’une dissolution pour une personne morale).

Il faut noter qu’une entreprise qui ne dispose pas de numéro SIREN n’est pas immatriculée. Elle n’est donc pas connue des organismes fiscaux, sociaux et étatiques. Autrement dit, c’est une entreprise illégale qui « travaille au noir ».

Qui est concerné ?

Le numéro SIREN permet d’identifier :

  • les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (professionnels de santé, professionnels du droit…) ;
  • les personnes morales de droit privé (comme les SAS, EURL, SARL…) ou les établissements publics industriels ou commerciaux (comme EDF, la SNCF…) ;
  • les institutions et services de l’État, des collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements.

À quoi sert le numéro SIREN ?

Quel que soit le statut de votre entreprise, cette dernière dispose d’un numéro SIREN, qui a quant à lui plusieurs utilités:

  • il permet à l’INSEE de suivre le nombre de créations d’entreprises en France et de ce fait, d'établir un panel de données statistiques régulièrement mis à jour ;
  • il garantit la bonne coordination entre l’ensemble des administrations (URSSAF, établissements de fiscalité, etc.) ;
  • il assure la transparence concernant les entreprises, car toute personne physique ou morale peut demander à consulter informations relatives aux personnes morales ou aux entrepreneurs individuels via leur numéro SIREN ;
  • il justifie la légalité d’une entreprise et lui permet d’émettre des factures.

De quoi est composé un numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un numéro indicatif et n’a donc aucun lien avec les caractéristiques qui représentent l'unité légale concernée. Ainsi, les huit premiers chiffres qui composent le numéro SIREN n’ont pas de signification, sauf pour les organismes publics. C’est pourquoi les communes, par exemple, ont un numéro SIREN qui commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre permet quant à lui de contrôler de validité du numéro. 

Où trouver le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est une information officielle et publique. De ce fait, on peut trouver le numéro SIREN de n’importe quelle entreprise sur le site du greffe du tribunal de commerce, de l’INSEE ou encore sur les registres d’entreprises.

D’autre part, le numéro SIREN apparaît sur un grand nombre de documents émis par une unité légale, comme les factures et devis, permettant ainsi d’identifier l’entreprise émettrice.

Enfin, le numéro SIREN d’une entreprise est une donnée publique et facile d'accès via un document appelé « Kbis » pour une société et « K » pour une entreprise individuelle et une micro-entreprise.

Dernière mise à jour le 12/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le numéro SIREN, peut être défini comme le numéro d’identité d’une entreprise. Ce numéro, qui prouve la légalité d’une entreprise, est attribué à chaque nouvelle entreprise de France et l’accompagnera jusqu’au moment de sa disparition.

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