Définition de : Société en commandite simple

Sommaire

La société en commandite simple (SCS) regroupe deux types d’associés, appelés les commandités et les commanditaires.

Qu’est-ce qu’une SCS ?

Dotée d’une personnalité morale, la société en commandite simple (SCS) est une forme juridique autonome. Deux catégories d’associés composent une SCS, les associés commandités (associés en nom) et les associés commanditaires (apporteurs en capitaux). Cette distinction permet de séparer la gestion de la société et la détention du capital social.

Cette forme de société, n’ayant pas de capital minimum, offre un fort avantage aux entrepreneurs qui ne possèdent pas de fonds pour le lancement de leur projet.

Qui sont les commanditaires d’une SCS et quelle est leur fonction ?

Comme dans le cas d’une SCA, le statut de commanditaire (ou associé passif) est égal à celui des associés qui composent une société anonyme (SA). Leur situation est celle d’actionnaire, car leur responsabilité au sein de la société est limitée au montant de leurs apports. De plus, la cession de leurs actions est négociable. N’ayant pas la possibilité d’être gérant, les commanditaires ne peuvent pas non plus participer à la prise de décisions concernant la gestion de la société.

Qui sont les commandités d’une SCS et quelle est leur fonction ?

Comme dans le cas d’une SCA, le statut des commandités (ou associés gérants) est égal à celui des associés qui composent une société en nom collectif (SNC). Ainsi, chacun possède des titres financiers, mais tous doivent être solidaires face aux dettes de la société. Un commandité a la possibilité d’être gérant de la société. Les commandités sont gérants de la société sauf si une autre personne physique ou société commerçante est désignée (dans les statuts) à la tête de cette fonction.

Quelles sont les caractéristiques de la SCS ?

Les caractéristiques nécessaires à la création d’une SCS sont les suivantes :

  • la SCS doit compter un minimum de deux actionnaires, et parmi eux un commandité et un commanditaire 
  • aucun capital minimum n’est exigé 
  • les apports au capital peuvent être sous forme numéraire ou en industrie 
  • les commandités doivent obligatoirement être des personnes physiques qui possèdent la qualité de commerçant 

Comment créer une SCS ?

À l’image de la création de toute autre société, la SCS a l’obligation de réaliser les démarches administratives suivantes :

  • définition du siège social auprès du greffe du tribunal de commerce 
  • la rédaction et la signature des statuts par l'ensemble des associés 
  • l’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) 
  • la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales

Les statuts d’une SCS doivent mentionner certaines précisions :

  • le montant des apports au capital de chaque associé 
  • la nature de chaque apport 
  • la part globale des associés commandités 
  • la part de chaque commanditaire dans la répartition des bénéfices

Quel est le régime fiscal de la SCS ?

Concernant les commandités, qu’ils soient gérants de la société ou non, ils sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Néanmoins, les commanditaires ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale sauf s’ils exercent des fonctions en tant que salariés.

Dernière mise à jour le 11/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La société en commandite simple (SCS) est une forme de société autonome. À la différences des autres formes de sociétés, les associés d’une SCS sont divisés en deux groupes : les commandités et les commanditaires. Cette distinction consiste en la répartition des pouvoirs et des risques liés à la société.

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