Une entreprise sociale est une entreprise qui investit ses résultats financiers au profit de différentes actions sociales. Ce concept est mis en place depuis 2011. Il est défini par 3 critères selon la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Depuis 2016, ce type de structure peut bénéficier de l’ESUS, un label-agrément, qui facilite leur financement par la collectivité nationale.
 

Qu’est-ce qu’une entreprise sociale ?

Une entreprise sociale désigne, depuis 2011 et d’après la Commission européenne, une entreprise :

  • Qui a pour objectif principal d’avoir une incidence sociale. Cela la différencie des entreprises « normales ». En effet, ces dernières ont pour but de générer des bénéfices pour ses propriétaires ou à ses partenaires ;
  • Qui opère sur un marché en fournissant aussi bien des biens que des services. Elle le fait de façon entrepreneuriale et utilise par la suite ses gains à des fins sociales ;
  • Et enfin, qui est soumise à une gestion tant responsable que transparente. Pour ce faire, elle associe les employés, les clients et les parties prenantes concernées par les activités économiques de cette dernière.

À noter

Depuis 2016, les entreprises sociales bénéficient de l’ESUS. Il s’agit de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale. Ce label permet à ces structures de faciliter leur financement par le biais de la collectivité nationale.

Quels sont les critères qui définissent les entreprises sociales ?

Comme nous venons de l’évoquer, une entreprise sociale a pour but, comme toute autre structure économique, de trouver des clients à qui vendre des biens et des services. Néanmoins, cette dernière ne cherche pas à faire de profit à proprement parler. En effet, le résultat financier obtenu par ses ventes lui permettra de financer des actions sociales sur lesquelles elle s’est préalablement positionnée.

De cette manière, toutes les entreprises ne peuvent pas se revendiquer comme « sociales ». Ainsi, selon la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, trois critères finissent une entreprise sociale.

D’abord, la structure économique se doit d’apporter un soutien à des personnes qui se trouvent en situation de fragilité. Ces dernières peuvent aussi bien être des salariés, des usagers, des clients, des membres que des bénéficiaires de cette même entreprise.

Ensuite, la structure se doit de contribuer à la lutte contre les exclusions et contre les inégalités aussi bien sanitaires que sociales, économiques et culturelles. Par ailleurs, elle doit s’investir dans l’éducation à la citoyenneté et principalement dans l’éducation populaire, dans la préservation et le développement du lien social ainsi que dans le maintien et le renforcement de la cohésion territoriale.

Pour finir, la structure se doit de collaborer au développement durable des dimensions sociales, économiques et environnementale, à la transition énergétique ou encore à la solidarité internationale.

Dernière mise à jour le 19/05/2021