Kbis pour les professions libérales : comment ça marche ?

Est-il possible d'obtenir un Kbis en exerçant une profession libérale ? La question se pose.

En réalité, la réponse est nuancée. En effet, l'immatriculation au registre national des entreprises (RNE), anciennement connu sous le nom de registre du commerce et des sociétés (RCS), est le critère déterminant pour l'obtention du Kbis pour les professions libérales. 

Kbis profession libérale : toutes les professions libérales sont-elles concernées par ce document ?

Non, toutes les professions libérales ne sont pas tenues de posséder un extrait Kbis. En effet, le critère déterminant est l’immatriculation au RNE ou registre national des entreprises (anciennement RCS ou registre du commerce et des sociétés). 

Pour obtenir un KBIS, les entreprises doivent généralement s'immatriculer au RNE. Cependant, cette exigence ne s'applique pas uniformément à toutes les professions libérales. Certaines professions libérales doivent s'immatriculer obligatoirement au RNE. C'est le cas par exemple pour :

• Les avocats ;
• Les experts-comptables ;
• Ou les architectes.

Ces professionnels peuvent ainsi obtenir un KBIS, attestant de leur existence légale. C’est également le cas des personnes exerçant une profession libérale non réglementée.

Cependant, certaines autres professions libérales ne doivent pas obligatoirement s'immatriculer au RNE :

• Médecins ;
• Psychologues ;
• Consultants ;
• Et d'autres praticiens indépendants.

Par conséquent, ces professionnels ne peuvent pas obtenir de KBIS au sens strict.

Obtention d'un KBIS
Profession libérale soumise à l'immatriculation au RNE	Oui
Profession libérale non soumises à l'immatriculation au RNE	Non

Exercer une profession libérale en société pour obtenir un Kbis

Les personnes physiques exerçant une profession libérale ont la possibilité de mettre en commun leurs ressources et de créer une société. Lorsqu'une profession libérale est exercée en société, celle-ci doit être immatriculée au RNE. 

En effet, pour les personnes physiques exerçant une profession libérale, la création de sociétés civiles ou commerciales peut offrir des avantages. Les sociétés civiles, telles que la SCM et la SCP, ainsi que les sociétés commerciales, comme la SELARL, la SELAFA, la SELAS et la SELCA, permettent aux professionnels libéraux de mieux structurer leur activité et de mettre en commun leurs ressources. 

Sociétés civiles pour profession libérale et Kbis

Les personnes physiques exerçant une profession libérale peuvent opter pour deux formes de sociétés civiles :

• La société civile de moyens (SCM) ;
• La société civile professionnelle (SCP).

 Les points importants à retenir sont les suivants :

• La SCM permet aux professionnels libéraux de mettre en commun leurs ressources matérielles et humaines pour exercer leur activité. Elle doit être légalement constituée et être inscrite au greffe du tribunal de commerce. En effet, cela lui permet d'obtenir un KBIS attestant de son existence légale.
• La SCP, quant à elle, permet aux professionnels libéraux de travailler ensemble en vue de réaliser des actes professionnels. Tout comme la SCM, la SCP doit être enregistrée au greffe du tribunal de commerce et peut obtenir un KBIS.

Sociétés commerciales pour profession libérale et Kbis

En plus des sociétés civiles, les personnes physiques exerçant une profession libérale ont la possibilité de constituer des sociétés commerciales. 

Voici les différentes formes de sociétés commerciales auxquelles elles peuvent recourir :

• SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
• SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme)
• SELAS (société d'exercice libéral par actions simplifiée)
• SELCA (société d'exercice libéral en commandite par actions)

Ces sociétés commerciales doivent également s'inscrire au greffe du tribunal de commerce afin d’obtenir leur KBIS. 

Kbis profession libérale : comment obtenir le Kbis pour les professions libérales immatriculées ?

Voici les étapes clés pour obtenir un Kbis dans le cas d’une profession libérale immatriculée :

1. Immatriculation au RNE

La première étape consiste à procéder à l'immatriculation de la société au RNE. Cette démarche se réalise en ligne via le Guichet unique. 

2. Formulaire d'immatriculation

Il est généralement nécessaire de remplir un formulaire d'immatriculation en fournissant des informations telles que :

• La forme juridique de la société ;
• L'activité exercée ;
• Les coordonnées des associés ;
• Etc.

3. Documents justificatifs

Des documents complémentaires sont souvent exigés, tels que :

• Les statuts de la société ;
• Un justificatif d'identité des associés ;
• Un justificatif de domiciliation, ;
• Etc.

Ces documents sont fournis dans le respect des exigences du greffe du tribunal de commerce compétent.

4. Réception du premier KBIS

Après l'immatriculation, le premier KBIS est envoyé par la poste dans les jours suivant le dépôt du dossier.

5. Renouvellement du KBIS

Le KBIS a une validité permanente. Cependant, les administrations ou organismes légaux exigent souvent un Kbis de moins de trois mois. De plus, en cas de modifications importantes (changement de statut, de siège social...), il est nécessaire de mettre à jour le document. Il est donc nécessaire de demander régulièrement un nouveau KBIS pour obtenir les informations actuelles. Le représentant légal de la société peut effectuer cette demande sur le site Monidenum. Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce.

Certains intermédiaires, tels qu'Infonet.fr, proposent leurs services en ligne pour faciliter l'obtention de l'extrait KBIS. En utilisant des plateformes dédiées comme Infonet.fr, les professionnels libéraux peuvent effectuer leur demande en ligne, ce qui simplifie les démarches administratives nécessaires.

Tableau récapitulatif

Étapes pour obtenir Kbis
1. Immatriculation au RNE	Immatriculation de la société au RNE en ligne à travers le Guichet Unique.
2. Formulaire d'immatriculation	Remplir un formulaire d'immatriculation en fournissant les informations requises
3. Documents justificatifs	Fournir les documents complémentaires exigés, tels que les : - statuts de la société - justificatifs d'identité ou de domiciliation.
4. Réception du premier KBIS	Réception du premier KBIS par la poste dans les jours suivants l'immatriculation
5. Renouvellement du KBIS	Demander régulièrement un nouveau KBIS pour obtenir les informations actualisées : - site Monidenum - greffe du tribunal de commerce - Infonet.fr.

Kbis profession libérale : quelle utilité ?

Le KBIS est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise. Bien que le KBIS soit généralement associé aux entreprises commerciales, il revêt également une grande importance pour les professions libérales.

Voici quelques raisons qui soulignent son importance pour les professionnels libéraux :

Preuve de légalité

Le KBIS constitue une preuve légale de l'existence de l'entreprise libérale. Il atteste que l'entreprise est régulièrement enregistrée et en conformité avec les lois et les réglementations en vigueur. Cette preuve est souvent exigée par les tiers tels que les fournisseurs, les institutions financières ou les partenaires commerciaux lors de la conclusion de contrats ou de transactions.

Crédibilité et confiance

Posséder un KBIS renforce la crédibilité et la confiance des clients et des partenaires. En fournissant ce document, les professionnels libéraux démontrent leur engagement envers la transparence et le respect des normes légales et professionnelles. Cela peut favoriser l'établissement de relations commerciales solides et renforcer la réputation de l'entreprise libérale.

Facilité de gestion administrative

Le KBIS contient des informations essentielles sur l'entreprise libérale, telles que :

• Sa dénomination sociale ;
• L’adresse de son siège social ;
• Son numéro d'identification ;
• Sa forme juridique ;
• Et parfois la liste des activités autorisées.

Ces informations simplifient la gestion administrative de l'entreprise, notamment lors des interactions avec l'administration fiscale, les organismes sociaux ou les partenaires commerciaux.

Recherche de financement

Lorsqu'un professionnel libéral cherche à obtenir un financement auprès d'une institution financière, celle-ci peut demander qu’il lui fournisse un KBIS. Ce document permet à la banque d'évaluer la solidité et la légitimité de l'entreprise, et constitue un élément clé dans le processus d'analyse et de décision d'octroi de crédit.

Kbis profession libérale : que contient-il ?

L’extrait Kbis d’un professionnel libéral constitue la carte d’identité de son activité. Dès lors, on peut y retrouver les éléments caractérisant la société : 

• Son numéro SIREN ; 
• Sa raison sociale : 
• Sa forme juridique ;
• L’adresse de son siège social ; 
• Le montant du capital social ;
• L’activité exercée ; 
• L’identité et l’adresse principale de son représentant légal ;
• La date de clôture de l’exercice comptable ;
• En cas de professions réglementées, le numéro d’agrément ;
• Le nom de domaine de son site internet, s’il existe ;
• Le prononcé d’une éventuelle procédure menée à son encontre (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, plan de sauvegarde, etc.) ;
• Le nom du commissaire aux comptes, s’il existe.

Avis de situation au répertoire Sirene : alternative au KBIS pour les professions libérales 

Un professionnel libéral exerçant en tant qu'indépendant et non sous forme de société n'est pas tenu de s'inscrire au RNE. Cependant, il doit déclarer son activité à l'URSSAF dans les huit jours suivants son installation afin d'obtenir :

• Un numéro SIREN  ;
• Et un avis de situation au répertoire Sirene.

L'avis de situation au répertoire Sirene est un document officiel qui atteste de la situation d'une entreprise ou d'un professionnel au sein du répertoire Sirene (système d'identification du répertoire des entreprises). Il fournit des informations relatives à l’entreprise telles que :

• Le numéro SIREN de l'entreprise,
• Sa dénomination sociale,
• Son adresse,
• Et son activité principale.

Cet avis de situation est délivré par l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) et permet de prouver l'existence légale de l'entreprise, même s'il ne constitue pas un équivalent exact du KBIS. Il peut être utilisé dans certaines situations où la présentation du KBIS n'est pas obligatoire ou nécessaire mais où une preuve de l'existence et de la situation de l'entreprise est requise.

Comment obtenir l'avis de situation au répertoire Sirene pour les professions libérales?

Voici les démarches à suivre pour obtenir cet avis de situation :

1. Déclaration d'activité

En tant que professionnel libéral, il faut obligatoirement déclarer votre activité dans les délais requis. La déclaration peut être effectuée via le guichet des formalités des entreprises en ligne, dans les huit jours suivant le début de l'activité.

2. Numéro SIREN

Une fois l’activité déclarée, l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) attribue un numéro SIREN. Ce numéro identifie de manière unique l'entreprise ou l'activité libérale.

3. Consultation en ligne

Pour obtenir l'avis de situation au répertoire Sirene, il faut accéder au site de l'INSEE où il est possible de le consulter et de le télécharger. Il est recommandé de l'avoir à disposition pour attester de la situation de l'entreprise auprès des partenaires commerciaux, des banques ou autres organismes.

Il est important de noter que l'avis de situation au répertoire Sirene n'est pas strictement équivalent à un extrait Kbis. Cependant, il représente une preuve officielle de l'inscription au répertoire Sirene et de l'existence légale de l'activité en tant que profession libérale.

Tableau récapitulatif

Étapes pour obtenir un avis de situation au répertoire SIREN
1. Déclaration d'activité	Effectuer une déclaration d'activité ou immatriculation via le site internet du guichet des formalités des entreprises ou Guichet Unique.
2. Numéro de SIREN	L'INSEE attribuera un numéro de SIREN unique à l'entreprise ou activité libérale.
3. Consultation en ligne	Accéder au site de l'INSEE pour consulter et imprimer l'avis de situation au répertoire SIREN.

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