Obtenir un Kbis sur Infogreffe : dans quels délais ?

En France, l’extrait Kbis fait office de véritable carte d’identité pour les entreprises. En effet, ce document recense l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise ou une société. Ces dernières peuvent inclure : 

• Le numéro d’immatriculation ; 
• Le statut juridique ; 
• La durée d’existence ;
• Ainsi que des précisions sur le dirigeant et les associés… 

Les données qu’il contient ne sont pas confidentielles et peuvent s’obtenir par différents canaux, notamment par le biais du site Infogreffe.fr. L’objectif de l’extrait Kbis est d’attester de l’activité de l’entreprise ou de la société concernée et de son immatriculation au Registre national des sociétés (anciennement RCS ou Registre du commerce et des sociétés). En revanche, le délai d’obtention de l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société peut varier selon la méthode de délivrance sélectionnée.

Obtention d’un Kbis Infogreffe en ligne : quel délai pour un envoi électronique ?

Le premier moyen pour obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société via le site Infogreffe.fr consiste à recevoir le document par mail. En effet, l’utilisateur pourra choisir cette option lors de la procédure de commande de l’extrait Kbis.

Dans le cas où l’utilisateur opte pour l’envoi du document en format électronique, l’obtention du document se fait immédiatement. Infogreffe propose également un service d’envoi périodique d’extraits Kbis. Il suffira alors à l’utilisateur de choisir la périodicité de l’envoi, ce dernier étant toujours instantané lorsque réalisé par mail. 

Extrait Kbis Infogreffe : délai d’envoi postal

Le second moyen d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société via le site Infogreffe.fr consiste à demander l’envoi du document par voie postale. Une fois encore, cette option est proposée par les services du site, au moment de la commande d’un extrait Kbis.

Dans ce cas, le délai d’envoi correspond à un délai d’envoi postal traditionnel. Ainsi, ce dernier pourra prendre de 3 à 5 jours ouvrés. Une fois de plus, il sera possible d’opter pour un envoi périodique du document, en sélectionnant la périodicité pour une période donnée. À noter : ce second procédé rend l’utilisateur dépendant des services postaux (risques de lettre perdue, délais plus longs en cas de grève…). 

Extrait Kbis Infogreffe : une procédure d’obtention plus courte ?

D’autres canaux permettent également d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société, que ce soit dans les mêmes conditions que le site Infogreffe.fr ou avec des démarches sensiblement différentes. Il s’agit principalement des sites spécialisés et du greffe du Tribunal de commerce.

Sites spécialisés

Les sites spécialisés, comme celui d’Infonet.fr constituent l’une des premières alternatives aux services d’Infogreffe.fr. Pour rappel, il n’existe aucune différence entre un extrait Kbis obtenu sur le site d’Infogreffe et un extrait Kbis obtenu via un autre site internet. En effet, les informations légales que ce document contient ne sont pas confidentielles et se basent sur les déclarations des entreprises au Registre national des entreprises (RNE), anciennement Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans le cas du recours aux services d’un site spécialisé, l’envoi du document peut se faire de manière électronique, par mail, ou dans certains cas par voie postale. Une fois encore, il convient de noter que l’envoi de l’extrait Kbis par mail se fait de manière instantanée. De même, un envoi par voie postale pourra se faire dans les délais propres aux services postaux (3 à 5 jours). 

Greffe du Tribunal de commerce

Enfin, il est possible, pour obtenir un extrait Kbis, de s’adresser directement au Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Si le demandeur se rend directement auprès du guichet du greffe, la remise du Kbis est alors immédiate. 

En revanche, il est possible d’adresser une demande d’extrait Kbis par voie postale. Dans ce cas, la procédure est sensiblement plus longue. En effet, cette dernière procédure implique le temps de traitement de la demande par le greffe, ainsi que l’envoi postal. Le délai de traitement de la demande peut prendre de 3 à 10 jours. Pour finir, il faut compter 3 à 5 jours de temps d’expédition. En tout, il faudra donc compter entre une et deux semaines pour obtenir un extrait Kbis via ce procédé. 

À noter : un entrepreneur souhaitant obtenir l’extrait Kbis de son entreprise peut passer par le service Monidenum. Ce site est géré par les greffes du Tribunal de commerce. Cette dernière démarche en ligne est gratuite.

Délai pour obtenir un Kbis Infogreffe : récapitulatif

Obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société via Infogreffe se fait via une procédure en ligne simple et rapide. Cependant, le délai d’expédition varie selon le mode de livraison choisi.