Comment savoir si une entreprise existe vraiment ?

Pour de nombreuses raisons, il est possible qu’une personne souhaite s’assurer de l’existence authentique d’une société. En effet, certains contrôles s’imposent au cours d’une prise de contact, plus particulièrement, avant de formaliser des engagements et d’effectuer la signature des contrats avec l’entreprise démarcheuse. Mais alors, comment vérifier si une entreprise existe ?

La question se pose, puisqu’un numéro de téléphone et un site internet ne permettent plus de prouver l’existence officielle d’une société. Dans la pratique, celle-ci doit être immatriculée. Quelle est la signification de cela ? Voici l’essentiel à retenir concernant ce sujet.

Comment vérifier si une entreprise existe ? L’obligation de s’immatriculer sur un registre

Premièrement, dans le but de savoir comment vérifier si une entreprise existe, il est important d’avoir à sa connaissance que toutes les entreprises ont l’obligation d’être immatriculées sur un registre. Il s’agit des :

• Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• Répertoire des métiers (RM) ;
• Ainsi que des registres particuliers comme le RSEIRL pour les EIRL, le RSAC pour les agents commerciaux, etc.

IMPORTANT : Le Registre national des entreprises (RNE) réalise la centralisation de toutes les informations contenues dans tous ces registres. Depuis 2023, c'est auprès du RNE que les sociétés doivent s'immatriculer.

De ce fait, toutes les formes juridiques d’entreprises ont l’obligation de réaliser leur immatriculation avant de commencer leur activité. Néanmoins, les entrepreneurs bénéficient d’une tolérance de quelques semaines. L’immatriculation s’adresse aux :

• Sociétés civiles ;
• Sociétés commerciales ;
• Entreprises individuelles ;
• Micro-entreprises, etc.

Cette immatriculation fait, entre autres, partie des démarches de la création d’entreprise. Afin de savoir si une firme existe réellement, il est nécessaire de vérifier que celle-ci est bien inscrite sur le registre dont elle dépend.

Comment vérifier si l’immatriculation d’une entreprise est bien effective ?

Divers organismes spécialisés s’occupent de la tenue des différents registres obligatoires.

• Pour le RCS, il s’agit du Greffe du tribunal de commerce ;
• Pour le RM, il s’agit de la Chambre des métiers et de l’artisanat.

Ces structures délivrent des justificatifs sur demande. Ces derniers permettent d’attester de l’existence officielle de la société. Il s’agit de :

• L’extrait Kbis pour les sociétés commerciales et civiles ;
• L’extrait K pour les entrepreneurs individuels commerçants ou alors de l’extrait D1 pour les entrepreneurs individuels artisans.

Ces documents font office de carte d’identité pour les entreprises, qu’il s’agisse du Kbis, du K ou bien du D1. Le certificat d’inscription SIRENE peut aussi faire office de justificatif.

Dans le cas des sociétés, le Kbis permet entre autres de préciser :

• Ses caractéristiques :
• Sa dénomination sociale ;
• Son siège social ;
• Son activité ;
• La durée, etc.
• Ainsi que son numéro d’immatriculation au RCS, le numéro SIREN.

Le Kbis offre aussi la possibilité de dévoiler l’identité des dirigeants et leur adresse. En outre, les différents établissements de l’entreprise sont recensés. Par exemple, l’activité qui y est exercée.

Si un entrepreneur souhaite obtenir l’extrait Kbis, K, D1 ou bien le certificat d’inscription SIRENE d’une autre entreprise en ligne, il lui suffit de se renseigner en suivant les liens présents dans le tableau suivant :

Le greffier du Tribunal de commerce a également les compétences pour délivrer un extrait Kbis. Cette méthode s’effectue depuis le guichet, sur place. Pour cela, l’individu désirant obtenir son extrait Kbis doit avoir en sa possession le numéro de SIREN de la société recherchée, ou bien sa dénomination sociale. Il doit ensuite se présenter au greffe du Tribunal de commerce dont la société dépend.

Sur internet, certaines plateformes permettent de télécharger l’extrait d’immatriculation d’une entreprise. C’est notamment le cas d'Infonet. Néanmoins, on ne parle pas d’extrait Kbis dans ce cas-là, car il s’agit d’un document ayant une présentation réglementée.

Infonet propose également le téléchargement des extraits Kbis.

Quelles sont les informations importantes à consulter sur un extrait d’immatriculation ?

Plusieurs informations présentes sur l’extrait d’immatriculation ont une certaine importance.

Premièrement, on y trouve la forme juridique de l’entreprise. Celle-ci fournit les indications sur l’étendue de la responsabilité des associés. Au sein d’une société civile, la responsabilité des associés est illimitée. Cela indique que si la société est en défaut de paiement, alors les créanciers ont la possibilité de se faire rembourser par les associés. Cela peut varier en fonction de leur quote-part de participation au capital social de l’entreprise.

Dans certaines sociétés commerciales, les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire. C’est notamment le cas de la SNC (Société en nom collectif). De ce fait, les créanciers impayés ont la possibilité de se retourner contre un seul associé afin de lui réclamer le paiement total de la dette de la société.

Le capital social est aussi une information vitale dans les sociétés à responsabilité limitée, telles que :

• Les SARL / EURL ;
• Les SAS / SASU ;
• Ainsi que les SA.

Cette information donne une indication sur le montant que pourraient obtenir les créanciers de l’entreprise si cette dernière faisait faillite.

En effet, au sein de ces structures, la responsabilité des associés se limite au montant de leurs apports.

Le capital est souvent considéré comme la garantie offerte aux créanciers, car il est le seul élément permettant de rembourser les créances restantes, c’est-à-dire les derniers paiements à effectuer. Cependant, il y a des situations particulières où ce principe ne s’applique pas, particulièrement lorsque le dirigeant commet des erreurs dans la gestion.

Par ailleurs, l’identité des dirigeants est une information essentielle. En effet, celle-ci permet de connaître les responsables de l’entreprise. De ce fait, grâce à cette information, il est possible d’évaluer leurs expériences et réalisations dans le domaine professionnel.

Enfin, les entreprises étant en difficulté financière bénéficient d’une mention spéciale sur leur document d’immatriculation. Par exemple, elles peuvent être désignées comme étant en « liquidation ». De la même manière, les entreprises qui ont cessé leur activité sont identifiées comme « radiées ».

Certaines plateformes en ligne offrent des analyses financières détaillées sur les entreprises. Celles-ci peuvent aborder différents aspects comme la capacité à honorer leurs dettes et leur rentabilité. Cependant, ces services sont souvent accompagnés d’un coût plus élevé.

Infonet propose également cette fonction par le biais d’un service d’abonnement mensuel, sans aucun engagement et une période d’essai de seulement 1,90 euro pour une durée de 48 heures.