L'extrait K-bis est un document officiel en France qui certifie l'existence légale d'une entreprise et permet de vérifier son identité. De plus, il est essentiel pour effectuer diverses démarches administratives et commerciales. Mais lorsqu’un entrepreneur souhaite se renseigner sur une société établie à l’étranger, comment faire ? Si la compagnie est aussi immatriculée en France, elle disposera d’un Kbis. Si ce n’est pas le cas, alors il est possible d’obtenir un équivalent Kbis à l’étranger. Zoom sur certains pays européens : l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie.

L'extrait Kbis en France : rappels

Contenu du Kbis

L'extrait K-bis est un document délivré suite à l'inscription de la société au Registre national des entreprises (RNE). Il contient des informations essentielles sur une entreprise, telles que :  

  • La dénomination sociale ; 
  • l’adresse du siège social ;
  • Le numéro SIREN ; 
  • Le code NAF ;
  • Ou encore le nom de son dirigeant.
 

Attention

L’article 2 de la loi PACTE a prévu le 1er janvier 2023 le remplacement des registres d’entreprises existantes par le Registre national des entreprises (RNE). Cette fusion inclut : 

  • Le registre national du commerce et des sociétés (RCS) visant les sociétés commerciales ;
  • Le répertoire national des métiers pour les artisans ;
  • Et le registre des actifs agricoles pour les activités agricoles.

C'est L’INPI, Institut national de la propriété industrielle, qui est en charge du RNE.

Fonction de l'extrait Kbis

L'extrait Kbis est utilisé pour prouver l'existence juridique d'une entreprise. Il est requis dans le cadre de diverses démarches administratives. Par exemple : 

  • L'ouverture d'un compte bancaire professionnel ;
  • La signature de contrats commerciaux ;
  • L'obtention d'un prêt bancaire.

Obtention de l'extrait Kbis

L'extrait Kbis peut être obtenu auprès du greffe du tribunal du commerce ou en ligne via des sites spécialisés, tels qu’Infonet.fr ou encore Infogreffe.

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Équivalent Kbis à l’étranger

L’équivalent du Kbis allemand : le Handelsregisterauszug

En Allemagne, le Handelsregisterauszug est l'équivalent de l'extrait Kbis. 

Il est délivré par le Registre du Commerce allemand, appelé Handelsregister.

Fonction du Handelsregisterauszug

Le Handelsregisterauszug contient des informations similaires à celles de l'extrait K-bis, telles que : 

  • Le nom de l'entreprise ; 
  • Son adresse ; 
  • Son numéro d'enregistrement ; 
  • La nature de son activité. 

Il est également utilisé pour prouver l'existence légale d'une entreprise et est nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives et commerciales.

Exemple de Handelsregisterauszug

le Handelsregisterauszug est l'équivalent de l'extrait Kbis

Obtention du Handelsregisterauszug

Le Handelsregisterauszug peut être obtenu auprès du Registre du Commerce local ou en ligne via le site du Registre du Commerce allemand.

L’équivalent du Kbis anglais : le Certificate of Incorporation

Au Royaume-Uni, le Certificate of Incorporation est l'équivalent de l'extrait Kbis. 

Il est délivré par la Companies House, l'organisme gouvernemental responsable de l'enregistrement des entreprises.

Fonction du Certificate of Incorporation

Le Certificate of Incorporation prouve la création et l'existence légale d'une entreprise au Royaume-Uni. Il contient des informations telles que : 

  • Le nom de l'entreprise ;
  • Son numéro d'enregistrement ;
  • Sa date de création ; 
  • L'adresse de son siège social.

Exemple d’un équivalent du Kbis anglais

Le Certificate of Incorporation prouve la création et l'existence légale d'une entreprise au Royaume-Uni.

 

Obtention du Certificate of Incorporation

Le Certificate of Incorporation peut être obtenu auprès de la Companies House ou en ligne via leur site internet.

L’équivalent du Kbis en Espagne : le Certificado de Registro Mercantil

En Espagne, le Certificado de Registro Mercantil est l'équivalent de l'extrait Kbis. 

Il est délivré par le Registre du Commerce espagnol, appelé le Registro Mercantil.

Fonction du Certificado de Registro Mercantil

Le Certificado de Registro Mercantil atteste de l'existence légale d'une entreprise en Espagne. Il contient des informations similaires à celles de l'extrait K-bis. À savoir : 

  • Le nom de l'entreprise ;
  • Son adresse ;
  • Son numéro d'enregistrement ;
  • Ou encore la nature de son activité.

Obtention du Certificado de Registro Mercantil

Le Certificado de Registro Mercantil peut être obtenu auprès du Registre du Commerce local ou en ligne via le site du Registre du Commerce espagnol.

L’équivalent du Kbis en Italie : le Visura Camerale

En Italie, la Visura Camerale est l'équivalent de l'extrait Kbis. Elle est délivrée par la Chambre de Commerce italienne, appelée Camera di Commercio.

Fonction de la Visura Camerale

La Visura Camerale certifie l'existence légale d'une entreprise en Italie. Elle contient les informations classiques, telles que : 

  • La dénomination sociale de l'entreprise ; 
  • L’adresse de son siège social ;
  • Le nom de ses dirigeants ;
  • Son numéro d'enregistrement ; 
  • La nature de son activité.

Obtention de la Visura Camerale

La Visura Camerale d’une entreprise peut être obtenue auprès de la Chambre de Commerce locale ou en ligne via le site de la Chambre de Commerce italienne.

L’équivalent Kbis à l'étranger : le BCE en Belgique

En Belgique, c’est l’extrait BCE, ou extrait Banque-Carrefour des Entreprises qui correspond à l’équivalent de l’extrait K-bis. Il est délivré par le Guichet d’entreprises, organisme auprès duquel les sociétés belges doivent s’inscrire. 

Fonction du BCE

L’extrait BCE est la preuve officielle de l’existence légale d’une compagnie et prouve que celle-ci est bien inscrite à la BCE.  Il contient des informations au sujet de l’entreprise, telles que : 

  • Les données de base de l’entreprise (adresse du siège social, titulaires de fonction, etc.) ;
  • Le nombre d’établissements enregistrés ;
  • Ou encore le type d’activité exercée. 

Obtention du BCE

L’extrait BCE d’une société peut être demandé auprès du Guichet d’entreprises en prenant contact avec un conseiller, ou en téléchargeant directement le document depuis le guichet en ligne. 

Équivalent du Kbis au Portugal : le Certidão do Registo Comercial

Au Portugal, l’équivalent du K-bis est le Certidão do Registo Comercial. Il est délivré par les bureaux du Registre du Commerce du pays (conserconservatórias do registo comercial), organisme dépendant de l’Instituto dos Registos e do Notariado. 

Fonction du Certidão do Registo Comercial

Le Certidão do Registo Comercial atteste de l’existence légale d’une société. Il regroupe un ensemble d’informations, dont : 

  • Le nom du dirigeant ;
  • La dénomination sociale ;
  • Le type d’activité exercée.

Obtention du Certidão do Registo Comercial

Ce document peut être demandé auprès de l’un des bureaux du Registre du Commerce portugais, ou bien via leur site internet.