Depuis 2015, les auto-entrepreneurs (également appelés micro-entrepreneurs) exerçant une activité commerciale doivent, au même titre que les sociétés, demander leur extrait Kbis. Ce document officiel, délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce, est en effet indispensable pour attester de l’existence légale de l’auto-entreprise mais aussi pour effectuer certaines démarches comme l’ouverture d’un compte professionnel, l’achat de matériel professionnel ou encore la souscription à une assurance professionnelle. Il existe plusieurs façons d’obtenir un extrait Kbis pour auto-entrepreneur. 

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis pour auto-entrepreneur ?

L’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs est appelé extrait K. Il concerne les personnes physiques exerçant en leur nom propre, c’est-à-dire les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, les entreprises individuelles et les EIRL.

Tout comme l’extrait Kbis pour les sociétés commerciales, il permet de prouver que l’auto-entreprise est bien enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

Que comporte l’extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs ?

L’extrait K pour les auto-entrepreneurs ou entreprises individuelles est similaire à l’extrait Kbis, excepté sur quelques points. En effet, il ne contient pas d’information relative au capital social puisque cette notion n’existe pas dans le cadre d’une auto-entreprise. Il comporte également une catégorie relative aux mesures de protection de l’entrepreneur. Cette partie précise si l’auto-entrepreneur a effectué une déclaration d’insaisissabilité sur un bien immobilier.

Hormis ces différences, l’extrait K recense les mêmes informations que l’extrait Kbis, adaptées aux auto-entrepreneurs :

  • L’identité de l’auto-entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse)
  • Le Greffe d’immatriculation
  • La date de création de l’auto-entreprise
  • Le code APE de l’auto-entreprise
  • Le descriptif de l’activité
  • Le numéro SIREN
  • L’adresse de domiciliation de l’auto-entreprise
  • Etc.

Il est important de noter que l’extrait K peut également contenir des informations relatives aux décisions prises par le Tribunal de Commerce. 

À quoi sert un extrait Kbis pour auto-entrepreneur ?

L’extrait K est obligatoire lorsque vous créez votre auto-entreprise commerciale. Ce document est en effet le seul qui atteste de votre immatriculation au RCS et qui vous permet de débuter votre activité légalement. 

Attention : si vous n’immatriculez pas votre auto-entreprise au RCS, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins lourdes selon votre situation. Cela peut aller du versement d’indemnités journalières à une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 € pour délit de travail dissimulé.

Notez que les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne sont pas concernés par l’immatriculation au RCS. 

Par ailleurs, l’extrait K peut vous être demandé dans certaines situations comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, une demande de prêt, une signature de contrat avec vos fournisseurs, un devis client, mais aussi l’achat de matériel professionnel ou encore une réponse à un appel d’offres public.

Dans tous les cas, vous devrez présenter un extrait K datant de moins de trois mois.

Comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur ? 

Les auto-entrepreneurs peuvent se procurer un extrait K de plusieurs façons. Les démarches sont différentes suivant votre situation.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur et immatriculé au RCS :

  • Adressez-vous directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre auto-entreprise. Vous devrez fournir la raison sociale ou le numéro SIREN de votre auto-entreprise afin d’obtenir votre extrait K certifié par courrier ou sur place au guichet. 
    Ou
  • Effectuez votre demande en ligne sur le site d’Infogreffe. Vous pourrez télécharger votre extrait K, le recevoir par courrier ou par voie électronique.
    Notez que la demande en ligne n’est pas accessible aux entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane.

Si vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise :

Vous devez constituer un dossier complet contenant des informations spécifiques ainsi que des pièces justificatives afin d’immatriculer votre auto-entreprise au RCS et recevoir votre premier extrait K. Le dossier doit être adressé à la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous dépendez. Vous recevrez votre extrait K sous 1 à 4 semaines.

Dans tous les cas, la demande d’extrait K est payante : 2,82 euros pour un retrait au greffe, 4,08 euros pour un envoi par courrier et 3,53 euros pour un envoi par voie électronique ou un téléchargement (tarifs 2020).

Attention : méfiez-vous des sites web proposant des extraits K pour les auto-entrepreneurs. Il s’agit bien souvent d’arnaques. Les tarifs proposés sont en effet très élevés. Pour obtenir un extrait K certifié, qui pourra être utilisé pour toute démarche administrative, il est recommandé d’effectuer sa demande auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou sur le site d’Infogreffe.

Comment se procurer gratuitement son extrait Kbis auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs peuvent obtenir gratuitement leur extrait K depuis novembre 2019. Cet extrait K est délivré par le site MonIdenum, créé par le GIE Infogreffe. Il est juridiquement opposable.

La procédure est très simple : il suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr et de vous créer un espace personnel afin d’activer votre identité numérique. Vous devez ensuite renseigner votre identité, envoyer un scan recto-verso de votre carte d’identité, et choisir un mot de passe, qui sera validé par SMS. Vous pourrez ensuite accéder à votre extrait K numérique gratuitement et de manière illimitée. 

Ce service, entièrement gratuit et sécurisé, permet de renouveler facilement un extrait K. Il fait partie du projet de création du « Tribunal digital » qui vise à faciliter les démarches administratives des dirigeants d’entreprise.