Une entreprise nouvellement créée se verra attribuer dès son immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), un numéro SIREN ainsi qu’un numéro SIRET. Si le premier représente l’entité juridique, c’est-à-dire la personne morale ou physique, le deuxième identifie un établissement. De ce fait, une entreprise peut avoir autant de SIRET qu’elle possède d’établissements. Le SIRET doit impérativement apparaître sur tous les documents contractuels et commerciaux d’une entreprise. Le SIREN quant à lui apparaît dans plusieurs numéros importants délivrés par l’administration tels que le numéro RCS, le numéro de TVA intracommunautaire ou encore le numéro RM.
Le numéro SIRET, définition
Le numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) est un numéro unique à 14 chiffres. Il se compose du numéro SIREN (9 chiffres) et du code NIC (5 chiffres). Ce numéro est délivré par l’INSEE suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du CFE compétent. Son rôle est de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE.
Le SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement. Il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements.
Il est important de noter que si vous possédez plusieurs établissements, votre numéro SIREN reste identique. Seul votre code NIC (numéro interne de classement ou code établissement) change. Vous aurez donc des numéros SIRET différents en fonction de vos lieux d’exercice. De même, en cas de déménagement ou de transfert de siège social, un nouveau SIRET vous sera attribué, correspondant à votre nouvelle localisation.
Le numéro SIREN, définition
Le numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres. Il permet d’identifier une unité légale, c’est-à-dire une personne morale ou physique.
Tout comme le numéro SIRET, il est attribué lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE de l’INSEE. Le numéro SIREN ne disparait qu’en cas de liquidation ou dissolution pour les sociétés, de décès ou de cessation d’activité pour une personne physique.
Il est à noter que ce numéro n’a aucun rapport avec l’activité de l’entreprise.
Différences entre numéro SIRET et numéro SIREN
Bien que le numéro SIRET et le numéro SIREN soient assez similaires, il existe tout de même quelques différences. Le SIREN représente une unité légale (personne physique ou morale), tandis que le SIRET représente une unité géographique où tout ou partie de l’activité de l’entreprise est exercée.
Le numéro SIRET est plus précis que le numéro SIREN puisqu’il possède un code NIC correspondant à la localisation de l’établissement. Il permet d’émettre des documents et factures. En ce sens, il doit impérativement figurer sur certains documents contractuels comme les factures, les devis, les fiches de paie, mais aussi dans les mentions légales du site web de l’entreprise. Il identifie de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants mais aussi l’administration fiscale.
Le numéro SIREN, quant à lui, se trouve dans certains numéros attribués lors de la création d’une entreprise : numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire et numéro RM.
