Le Kbis c’est quoi ? Indispensable aux entreprises, il leur permet d’attester de leur existence juridique et de leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Document officiel, il regroupe des informations vérifiées et faisant foi. Par ailleurs, l’extrait Kbis étant public, toute personne a la possibilité d’avoir accès à ces informations et d’en demander une copie. Il est très régulièrement demandé tout au long de la vie des sociétés. 

Un Kbis c’est quoi ? Définition 

Le Kbis est un document officiel. Les entreprises exerçant une activité commerciale doivent en faire la demande dès leur création. Cela leur permet d’attester de leur inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et de leur existence réelle. 

Ce document pourra être réclamé à une compagnie par la suite, dans le cadre de démarches administratives. Il pourra aussi être demandé dans des situations spécifiques comme une réponse à un appel d’offres public.

Il est important de noter qu’il existe un extrait Kbis et un extrait K. Ces deux documents officiels concernent différentes structures. 

Le premier concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales (SARL, SAS, SCI, EURL…). Il faut noter que ce document ne concerne pas les professions libérales et artisanales.

L’extrait K, quant à lui, concerne les personnes physiques (entreprise individuelle, micro-entrepreneur…). L’extrait K est donc l’équivalent de l’extrait Kbis pour un auto-entrepreneur.

Pour obtenir un Kbis, il faut faire une demande au greffe du tribunal de commerce compétent. Concernant l’extrait, il est accessible par différents moyens, tel qu’internet. Par exemple, la demande d’extrait Kbis en ligne peut se faire sur le site web Infonet.fr.

Téléchargez un extrait Kbis

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Qui a besoin d'un Kbis ?

Outre le dirigeant de la compagnie, qui a besoin d’un extrait Kbis à jour (moins de 3 mois) dans de nombreuses situations, tout professionnel ou particulier, tiers, a le droit de se procurer ledit document. En effet, ce dernier étant public, il est accessible à tout individu qui en fait la demande. 

Il est ainsi possible d’obtenir l’extrait Kbis d’un concurrent, d’un fournisseur, d’un client, etc. Cela permet bien souvent de s’assurer de la fiabilité de ces derniers.

Un Kbis c’est quoi ? Contenu

Le K-bis est un document qui recense des informations particulièrement utiles et pratiques sur l’entreprise. 

Elles permettent d’en savoir plus, avant de conclure un contrat, sur l’activité d’un potentiel client ; par exemple, s’il est solvable et s’il n’est pas en liquidation judiciaire

Voici de façon détaillée les informations figurant sur l’extrait :

Informations relatives à la société

  • Le nom du greffe où l’entreprise est immatriculée.
  • Le numéro SIREN (numéro à 9 chiffres attribué par l’Insee permettant d’identifier l’entreprise).
  • Le numéro SIRET (permettant d’identifier géographiquement l’entreprise).
  • La date de constitution de la société.
  • La durée de la société.
  • La raison sociale de l’entreprise (enseigne et sigle), c’est-à-dire le nom officiel de l’entreprise.
  • Le code NAF (également appelé APE pour Activité Principale Exercée) de l’entreprise. Ce code, composé de 5 caractères (une lettre et quatre chiffres), sert à identifier l’activité principale de l’entreprise. C’est l’Insee qui le délivre.
  • Le descriptif de l’activité.
  • La forme juridique de la société (SARL, SAS, SASU, SA, SNC, EURL…).
  • L’adresse du siège social de l’entreprise.
  • L’adresse de l’établissement principal de la compagnie et de ses éventuels établissements secondaires dans l’Union européenne.
  • Le montant du capital social. Cette information actualisée permet de visualiser l’évolution du capital de l’entreprise au fil des années. Elle permet aussi de connaître la quote-part des associés dans l’entreprise.
  • Le site internet de l’entreprise.
  • En cas de changement de greffe d’immatriculation, le précédent greffe et la date du transfert.

Données concernant l’administration de l’entreprise

  • L’identité du dirigeant principal et des administrateurs : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, fonctions et nationalités.
  • Éventuellement l’identité des commissaires aux comptes.
  • Les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives (procédures de redressement fiscal, de sauvegarde et de liquidation judiciaire).

La référence des autorisations légales pour les entreprises exerçant des activités réglementées

Cette section spécifique concerne uniquement une catégorie d’entreprises spécifique. À savoir :

  • Services d’hôtellerie. 
  • Agences de presse.
  • Entreprises exerçant dans le domaine financier. 
  • Entreprises de transport. 
  • Auto-écoles.

Toute compagnie appartenant à cette catégorie d’activités doit faire apparaître la référence de ses autorisations légales dans son extrait de Kbis. Ces autorisations se retirent auprès des autorités compétentes. 

Kbis pour personnes physiques : c’est quoi et quel contenu ? 

L’extrait K pour les auto-entrepreneurs, EIRL ou encore les entreprises individuelles diffère légèrement de l’extrait Kbis. En effet, il ne contient pas d’information relative au capital social puisque cette notion n’existe pas dans le cadre d’une entreprise individuelle.

Aussi, il comporte une catégorie relative aux mesures de protection de l’entrepreneur individuel. Cette partie spécifie si l’entrepreneur a effectué une déclaration d’insaisissabilité sur un bien immobilier, ou s’il a opté pour le statut de l’EIRL en précisant la date de la déclaration d’affectation de patrimoine. 

Excepté ces différences, l’extrait K regroupe des données semblables à celles figurant sur l’autre extrait, à savoir :

  • L’identité de l’entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse).
  • Le numéro d’identification de l’entreprise individuelle.
  • La date d’immatriculation.
  • Le code APE.
  • Le descriptif de l’activité.
  • La date de début d’activité.
  • Le numéro SIREN.

À noter que l’extrait K peut également comporter des informations relatives aux décisions prises par l’entreprise en assemblée générale et par le tribunal de commerce. 

Extrait K et extrait K-bis : tableau des ressemblances et différences

 

 

 

TYPE D’ENTREPRISE SIMILARITÉS DIFFÉRENCES

EXTRAIT K

  • Micro-entreprise
  • EIRL
  • Entreprise individuelle

Contient des informations relatives à la société

  • Contient des mesures spécifiques pour l’EI et l’EIRL
  • Ne contient pas d’informations relatives au capital social
EXTRAIT KBIS Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, SASU, EURL, SCI, etc.) Contient des informations relatives à la société
  • Contient des données concernant l’administration de l’entreprise
  • Contient une section spécifique pour les entreprises exerçant des activités réglementées

 

Qui délivre l’extrait Kbis ?

Infonet.fr, plateforme spécialisée dans la data d’entreprises 

L’une des solutions permettant de télécharger un extrait K-bis est Infonet

La plateforme à l’avantage de donner rapidement accès au document recherché. 

Spécialiste, le site regroupe les données de plus de 10 millions de compagnies françaises ; le tout avec une approche moderne et claire, facilitant ainsi la vie de nombreux entrepreneurs. 

Téléchargez un extrait Kbis

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Le greffe du tribunal de commerce

Le document est également accessible en s’adressant au greffe du tribunal de commerce de la région de l’entreprise concernée. 

Sur place au guichet, par courrier ou par voie électroniques, les possibilités sont variées pour se procurer le document souhaité. 

À savoir : Pour les sociétés dont le siège social se situe en Alsace-Moselle, la demande devra être adressée à la chambre commerciale du tribunal d’instance, et non pas au tribunal de commerce.

Le site web Infogreffe

Troisième voie permettant d’accéder à l’extrait de Kbis de son entreprise ou d’une compagnie tierce : le site internet Infogreffe

L’outil a été développé dans le cadre de la dématérialisation des formalités et démarches qui doivent être réalisées auprès du greffe. En ce sens, il offre de multiples téléservices.

Seules exceptions : cette solution n’est pas disponible pour les sociétés dont le siège social est implanté en Guyane ou en Alsace-Moselle. 

Le site MonIdenum

Enfin, l’extrait de K-bis est aussi accessible, gratuitement, depuis le site MonIdenum. Toutefois, sur cette plateforme, seul le dirigeant d’entreprise pourra accéder au document. Ce dernier devra d’abord s’y inscrire en renseignant les informations de sa société. Puis son identité devra être validée avant qu’il ne puisse accéder au service.

Quelle est la durée de validité d’un Kbis ?

Une durée de validité courte

Le document a une durée de validité très courte. En effet, il est valable durant trois mois à compter de sa date de délivrance par le greffe

Par conséquent, il sera toujours demandé aux entreprises de fournir un extrait de moins de trois mois, quelle que soit la démarche ou la situation. 

Cela ne signifie pas pour autant qu’il faudra se débarrasser des anciens Kbis. Il est important de les conserver, car ils représentent la situation de l’entreprise à un instant T.

Une mise à jour nécessaire du Kbis

Les informations contenues dans le document doivent être mises à jour de façon régulière.

En effet, il doit refléter la situation juridique à jour de chaque entreprise. 

De ce fait, les compagnies doivent signaler tout changement d’un élément au greffe dans le mois suivant cet évènement. 

Le greffier du tribunal de commerce dont dépend la société contrôlera ses déclarations puis en reportera les modifications. 

Ainsi, tout ce qui figure sur l’extrait Kbis s’actualise régulièrement. Cela permet d’avoir une vision précise et à jour sur la situation de n’importe quelle entreprise.

L’extrait de Kbis provisoire, qu’est-ce que c’est ?

Lors de la création d’une entreprise commerciale, l’obtention d’un Kbis est indispensable. Le document s’obtient suite à l’inscription de la compagnie auprès de l’organisme compétent. 

Or, la délivrance du tout premier extrait de K-bis n’est pas immédiate. En effet, un délai de plusieurs jours s’écoule. 

Ce délai peut-être problématique pour la société, car la réalisation de certaines démarches, administratives par exemple, nécessite la présence dudit document.

C’est pourquoi l’extrait de Kbis provisoire a été instauré. Il permet à l’entreprise, après remise du dossier d’inscription complet, d’adresser une demande spécifique au RCS, afin de récupérer un extrait temporaire. Celui-ci sera réceptionné dans un délai de 48 h et pourra être utilisé jusqu’à l’émission du document définitif.

L’extrait Kbis de radiation, c’est quoi ?

Un K-bis de radiation correspond à l’extrait Kbis d’une entreprise une fois que celle-ci a mis fin à son activité. Il s’agit finalement du même document, mais contenant des informations à jour sur la situation de la compagnie, à savoir, sa fermeture. 

Cette mention apparaît sur l’extrait, une fois que le dirigeant a réalisé les formalités de radiation auprès du greffe. 

Le document est requis pour notifier la clôture de la société aux administrations. Il est également nécessaire pour fermer le compte bancaire professionnel associé.