Exemple d'extrait Kbis

Télécharger un exemple de Kbis est utile pour mieux comprendre ce document si capital pour les entreprises. Par exemple, accéder à un modèle de Kbis peut aider une compagnie à vérifier la validité du document d’un de ses partenaires ou fournisseurs, mais pas seulement. C’est également un moyen de préparer sa demande de Kbis ou des documents professionnels.

En effet, le Kbis permet à un entrepreneur ou à une société de légitimer son inscription au Registre national des entreprises (RNE). En outre, il est la preuve de son existence légale.

Ce document est accessible, en ligne, à toute personne qui en fait la demande. Cependant, si elle est gratuite pour le chef d’entreprise, la démarche est payante pour les tiers.

Exemples de Kbis

Exemple fictif de Kbis d’une société 

Ci-dessous, un exemple fictif d’un extrait Kbis :

Exemple de Kbis pour Uber Eat

Ci-dessous, l’exemple d’extrait Kbis appartenant à Uber Eat et provenant du Greffe du tribunal de commerce :

Pourquoi télécharger un exemple de Kbis ?

Télécharger un exemple de Kbis permet de savoir à quoi ressemble ce document. Ceci est utile, par exemple, pour :

• Comprendre les informations qu’il contient et savoir où se trouvent certaines informations ;
• Ne pas le confondre avec d’autres documents, notamment avec un extrait d’immatriculation ou une fiche entreprise ;
• Vérifier que le document fourni par un partenaire est bien véridique et qu’il s’agit d’un Kbis et non d’un autre document.

Un exemple Kbis pour éviter les confusions

Télécharger un exemple de Kbis est un moyen de s’assurer que l’on envoie bien le document réclamé aux organismes demandant un Kbis. Par exemple, un Kbis est souvent requis lors de l’ouverture d’un compte en banque professionnel ou bien lors de l’achat de matériel auprès d’un fournisseur. Ce document peut aussi être exigé lors de certaines formalités. Toutefois, il faut savoir que depuis novembre 2021, une entreprise immatriculée RNE n’est plus obligée de joindre un extrait Kbis dans le cadre de 55 démarches administratives. En effet, à la place, celle-ci doit simplement communiquer son numéro unique d’identification Siren.

Exemple de démarches administratives pour lesquelles l’extrait Kbis n’est plus obligatoire :

• Candidater à un marché public ;
• Demander une autorisation d’exploitation commerciale ;
• Obtenir une autorisation d’ouverture d’un commerce de détail ; 
• Demander un agrément (au préfet) pour l’exercice d’activités de service à la personne ;
• Etc. (Voir la liste des 55 démarches administratives exemptes de Kbis)

Un exemple Kbis pour vérifier la validité d’un K-bis

Le téléchargement d’un exemple de kbis permet également de vérifier la validité d’un Kbis. Dans le cas où le dirigeant recevrait un Kbis d’une entreprise avec laquelle il envisage de signer un contrat, il pourra vérifier sa validité en comparant le document reçu avec un exemple d’extrait Kbis. Cela permet d’éviter les fraudes ou de lancer un partenariat avec une entreprise fictive.

Un exemple Kbis pour préparer sa demande de K-bis

Télécharger un exemple de Kbis est aussi utile pour se familiariser avec le processus de demande d’un Kbis. Si l’entrepreneur envisage de demander un Kbis pour son entreprise, télécharger un exemple pourra l’aider à préparer sa demande. Il pourra voir quelles informations doivent être fournies et comment les présenter de manière claire et concise.

Un exemple Kbis pour créer des documents professionnels

Enfin, obtenir un exemple de kbis sert à avoir un modèle pour ses propres documents. En effet, si l’entrepreneur a besoin de créer des documents similaires au Kbis pour sa société, il peut télécharger un exemple afin d’avoir un modèle à suivre. Il pourra s’inspirer de la mise en page et de la présentation des informations pour créer des documents professionnels bien structurés.

Exemple Kbis : comment l’obtenir ?

Les personnes pouvant se procurer un exemple de Kbis sont les suivantes :

• Tout dirigeant peut gratuitement réaliser une demande de l’extrait Kbis numérique de son entreprise, ou bien de sa société commerciale ;
• Toute personne, autre que le chef d’entreprise, peut effectuer la demande d’un extrait Kbis de l’entreprise de son choix, ayant son immatriculation en France.

Obtenir son propre extrait Kbis

Sur des sites internet spécialisés

Le chef de l’entreprise a la possibilité de demander un Kbis numérique sur des sites internet spécialisés. C’est notamment le cas d’Infonet.fr qui possède des informations régulièrement actualisées ainsi que des extraits Kbis à jour.

Le portail permet à ses utilisateurs de télécharger des extraits Kbis renouvelés dès que nécessaires par le biais d’un système d’abonnement mensuel.

Il est également possible de passer par la plateforme Infogreffe. Il s’agit d’un service en ligne permettant d’accéder aux informations officielles des entreprises enregistrées en France, comme les extraits Kbis, les annonces légales ou encore les comptes annuels.

Sur Monidenum

MonIdenum est une identité numérique officielle. Il s’agit d’un service d’authentification juridique. Le service d’authentification est totalement gratuit et sécurisé.

Il permet à n’importe quel auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société d’activer son identité numérique. Le nom et l’identité du chef d’entreprise seront alors directement reliés à sa société. L’entrepreneur sera également reconnu sur les services digitaux des partenaires, comme le tribunal du commerce.

Pour obtenir son propre extrait Kbis numérique, le chef de l’entreprise a la possibilité de se rendre sur le site internet monidenum.fr, géré par le greffe des tribunaux de commerce. Il devra alors se créer un compte.

L’entrepreneur pourra par la suite se connecter à son espace personnel, sur monidenum.fr, grâce à un identifiant. Ainsi, il obtiendra son extrait Kbis numérique.

Il est à noter que seul le représentant légal de la société, dont le nom est mentionné sur l’extrait Kbis, pourra gratuitement obtenir un exemple de son extrait Kbis.

Autre élément à connaître, les entreprises de quatre départements sont exclues de ce service. En effet, la tenue de leurs registres légaux relève des tribunaux d’instance locaux. Ainsi, pour récupérer leur extrait Kbis, elles devront contacter le tribunal compétent. Il s’agit des sociétés ayant leur immatriculation dans les départements suivants :

• Moselle (57) ;
• Bas-Rhin (67) ;
• Haut-Rhin (68) ;
• Ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

Obtenir l’extrait Kbis d’une autre société

Si une personne souhaite obtenir l’extrait Kbis d’une autre société, alors deux options s’offrent à elle :

• La première est de s’adresser au greffe du tribunal du commerce auquel appartient l’entreprise. En Alsace et Moselle, il s’agit de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance ;
• La seconde méthode est d’effectuer sa demande directement en ligne, sur un site spécialisé, tel qu’Infonet.fr.