En France, l’extrait Kbis est la véritable pièce d’identité d’une entreprise ou d’une société. En effet, ce document officiel reprend l’ensemble des informations permettant d’identifier cette dernière (numéro Siren / Siret, nom, représentant légal, statut juridique…). De manière générale, ce document est remis automatiquement à la fin des formalités d’immatriculation de l’entreprise. En revanche, il se peut que les informations qu’il contient soient modifiées au gré de l’évolution de l’entreprise. Dans ce cas, il est possible d’obtenir un Kbis sur le site d’Infogreffe. D’autres sites spécialisés, tels qu’Infoner.fr, proposent également ce service.

Demande de Kbis Infogreffe : qui peut procéder à la demande ? 

Les informations présentées par l’extrait Kbis d’une entreprise relève du domaine public. En conséquence, il est tout à fait possible d’accéder à ces informations sans nécessiter une autorisation au préalable et sans avoir besoin de justifier d’un motif spécifique. Ainsi, tout le monde peut effectuer une demande de Kbis. 

Les services proposés par le site Infogreffe.fr permettent, par exemple, d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société de son choix. Seules quelques informations de base sont nécessaires pour ce faire. Cependant, si un entrepreneur souhaite obtenir l’extrait Kbis de sa propre entreprise, il peut passer par le site monidenum.fr. Ce dernier est directement géré par les Tribunaux de commerce et nécessite la création d’un compte personnel. 

Quel est l’intérêt de demander un Kbis sur Infogreffe ? 

L’extrait Kbis fonctionne comme une carte d’identité pour les entreprises. Au-delà de cette première fonction informative, l’extrait Kbis permet d’attester de l’existence et de l’activité de l’entreprise et de son inscription au Registre national des entreprises (RNE). En conséquence, ce document peut être demandé par différentes administrations et institutions. Par exemple, il peut être demandé par les banques au moment de l’ouverture de comptes professionnels pour l’entreprise.

Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité. En revanche, certaines informations que ce dernier contient peuvent faire l’objet d’une mise à jour. En effet, les entreprises peuvent connaître de nombreux changements après leur création. Ces derniers peuvent porter, entre autre, sur l’adresse du siège social ou le nom du dirigeant. Ainsi, il semble pertinent de veiller à ce que l’extrait Kbis obtenu soit mis à jour, ce qui peut impliquer plusieurs téléchargements du document. Infogreffe, par exemple, propose un service d’envoi régulier d’extraits Kbis sur une période définie par l’utilisateur.

Obtenir un extrait Kbis Infogreffe : comment faire ?

La procédure en ligne pour obtenir un extrait Kbis sur Infogreffe est assez simple. Pour commencer, il convient de se rendre sur la page dédiée aux documents sur le site d’Infogreffe. Une fois sur la page, l’utilisateur devra renseigner, dans la barre de recherche, les informations permettant d’identifier l’entreprise.

Page d'accueil d'Infogreffe via laquelle il est possible d'accéder à la rubrique documents

Ces dernières peuvent être, par exemple : 

  • Le numéro Siren/ Siret ;
  • Le nom de l’entreprise ;
  • Le nom du représentant légal…

Page document sur laquelle il est possible de télécharger un extrait Kbis Infogreffe

Ces informations, une fois données, permettent d’accéder à la fiche de l’entreprise concernée. Dans certains cas, plusieurs entreprises peuvent avoir la même dénomination. Dans ce cas, le site d’Infogreffe proposera de préciser la recherche, en indiquant par exemple le numéro de Siren / Siret. 

Page Kbis Infogreffe qui permet de donner les informations sur l'entreprise recherchée

Exemple de proposition d'entreprise qui s'affiche sur le site Infogreffe

Il sera, à ce moment, possible d’accéder à la liste des documents légaux disponibles pour l’entreprise, en cliquant sur l’onglet « Documents ». Cette dernière peut varier selon les entités, mais comprend généralement l’extrait Kbis. Il suffira alors pour l’utilisateur de cliquer sur « Kbis » et de sélectionner le format (électronique ou papier) avant de mettre l’extrait Kbis dans son panier et de procéder à la commande de ce dernier. Si le format choisi est le format papier, l’utilisateur pourra définir la quantité d’extraits Kbis souhaitée. À noter, il sera également possible d’opter pour l’obtention d’un Kbis périodique, en indiquant la fréquence de réception pour une période donnée. 

Page du site Infogreffe qui s'affiche au moment de la sélection de l'extrait Kbis Infogreffe

Le produit sélectionné s’ajoute automatiquement au panier. Pour finir, il faudra simplement procéder au paiement de l’Extrait Kbis. Attention, pour être en mesure de procéder au paiement en ligne, il est nécessaire de se connecter à Infogreffe. 

Page Infogreffe qui s'affiche au moment du paiement

Obtenir un Kbis Infogreffe : combien ça coûte ?

L’obtention d’un extrait Kbis sur Infogreffe est une procédure payante. Le prix d’un extrait Kbis varie, cependant, en fonction de la procédure de délivrance choisie par l’utilisateur. Les tarifs sont les suivants : 

  • 2,69 euros pour un extrait Kbis retiré sur place, directement au greffe du Tribunal de commerce ;
  • 3,37 euros pour un extrait Kbis envoyé par voie électronique ;
  • 3,85 euros pour un extrait Kbis envoyé par voie postale.

L’extrait Kbis pourra, pour finir, être délivré par voie électronique ou par voie postale, selon le désir du demandeur.

Demande de Kbis Infogreffe : des alternatives possibles ?

Infogreffe est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui exploite une délégation de service public. Autrement dit, Infogreffe a reçu, par contrat avec l’État, le droit d’assurer la gestion d’un service public, ce qui en fait un opérateur privilégié dans la réalisation de certaines démarches administratives. Ainsi, les sites publics mentionnent régulièrement Infogreffe.fr comme site de référence pour la réalisation desdites démarches. 

Sites spécialisés

En revanche, les informations contenues par un extrait Kbis relèvent du domaine public, ce qui veut dire qu’il est tout à fait possible de recourir à d’autres services que ceux du site Infogreffe.fr. En effet, de nombreux sites spécialisés dans le monde de l’entreprise et des données légales, comme Infonet.fr, peuvent fournir l’extrait Kbis d’une société.

Il n’existe, en réalité, aucune différence entre les informations présentes sur un extrait Kbis obtenu sur Infogreffe et un extrait Kbis obtenu via un autre fournisseur. Le document reprend l’ensemble des données renseignées au moment de l’accomplissement des formalités d’immatriculation. De plus, il comporte systématiquement la mention du greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ou la société, qui n’est en rien rattachée à l’entité qui fournit l’extrait Kbis. Ainsi, un extrait Kbis est toujours officiel en France et ce, dès qu’il y a immatriculation de l’entreprise au Registre national des entreprises (RNE). De même, il conserve sa validité tant que l’entreprise poursuit son activité et reste enregistré au RNE.

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Greffe du Tribunal de commerce

Outre les sites spécialisés, une autre possibilité est de passer directement par le greffe du Tribunal de commerce. Dans ce cas, il convient de s’adresser directement au greffe dont dépend l’entreprise concernée. La réception peut se faire directement au guichet du greffe. De même, il est possible d’obtenir le document pas la poste, en adressant un formulaire de réquisition au greffe.

Les délais de remise varient ici selon la procédure choisie. Le retrait au guichet du greffe est immédiat. Cependant, en cas de demande poste, il faut compter le temps de traitement de la demande par les greffiers (3 à 10 jours), auquel s’ajoute le délai d’envoi (2 à 5 jours).