L’extrait Kbis est un document officiel certifié et délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il permet à toute entreprise exerçant une activité commerciale d’attester de sa légalité dès sa création. Il est également utile pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. L’extrait Kbis peut être obtenu par courrier, par voie électronique, par téléchargement mais également au guichet du Greffe du Tribunal de Commerce. Depuis 2019, il est également possible d’accéder gratuitement à son extrait Kbis numérique en ligne. 

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est l’équivalent de la carte d’identité pour une entreprise. Il constitue la preuve de sa légalité et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il regroupe ainsi des informations spécifiques sur l’entreprise parmi lesquelles son greffe d’immatriculation, sa date d’immatriculation, son numéro SIREN, sa forme juridique, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social, l’identité de ses dirigeants et des commissaires aux comptes, les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives, etc. 

Qui peut demander un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL…) et les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises…). Cependant, on doit utiliser le terme extrait K pour une personne physique. 

Notez que les professions artisanales et libérales ne sont pas concernées par l’extrait Kbis.

Il faut savoir que n’importe quelle personne peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise tiers puisqu’il s’agit d’un document public et donc accessible à tout le monde. 

Pourquoi demander un extrait Kbis ?

En tant que dirigeant d’entreprise, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un appel d’offres public, acheter du matériel pour votre entreprise ou encore signer un contrat avec un fournisseur, un extrait Kbis vous sera demandé. Une version datant de moins de trois mois sera nécessaire.  

Si vous souhaitez créer une entreprise à caractère commercial, il vous faudra constituer un dossier de création afin d’immatriculer votre entreprise au RCS et obtenir votre premier extrait Kbis. Ce dernier vous permettra de débuter légalement votre activité.

Sachez que la non-immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé et vous expose à des sanctions pouvant aller du versement d’indemnités journalières à une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €.

Enfin, l’extrait Kbis n’étant pas confidentiel, toute personne intéressée peut demander un extrait Kbis pour, par exemple, se renseigner sur un potentiel client, un fournisseur ou un concurrent, s’assurer de sa solvabilité et savoir s’il fait l’objet de procédures collectives (liquidation judiciaire par exemple). 

Notez que la durée de validité d’un extrait Kbis est de trois mois.

Comment demander un Kbis par courrier ?

Pour demander un extrait Kbis par courrier, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Le Greffe du Tribunal de Commerce

Vous pouvez contacter par courrier le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise (sauf en Alsace et Moselle où la demande doit être effectuée à la chambre commerciale du tribunal d’instance). Vous devrez régler la somme de 4,08 euros (tarifs 2020) pour recevoir votre extrait Kbis par courrier.  

Le site d’Infogreffe

Vous pouvez également demander un extrait Kbis en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Vous devrez renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Vous pourrez ensuite recevoir votre Kbis par courrier moyennant la somme de 4,08 euros (tarifs 2020). 
Notez que ce service est accessible à tout le monde.  

Pour tout envoi par courrier, comptez un délai de 3 jours ouvrables maximum. 

L’envoi périodique par courrier via Infogreffe

Vous pouvez également opter pour un envoi périodique par courrier afin de disposer d’un extrait Kbis toujours actualisé. Pour ce faire, accédez au site infogreffe.fr, sélectionnez l’option « Courrier » dans la section de commande de l’extrait Kbis, choisissez la périodicité désirée et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir votre extrait Kbis.

Quels sont les autres moyens mis à disposition pour se procurer un extrait Kbis ?

Vous avez également la possibilité d’obtenir votre extrait Kbis par voie électronique, par téléchargement, au guichet du greffe mais également gratuitement en ligne. 

Retrait au guichet du greffe

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis en vous rendant directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise. Vous pourrez ensuite retirer votre extrait Kbis, signé par le greffier, au guichet moyennant la somme de 2,82 euros (tarifs 2020). S’il s’agit d’un renouvellement d’un extrait Kbis, vous l’obtiendrez quasiment immédiatement après avoir effectué votre demande au guichet du greffe.

Téléchargement ou voie électronique sur le site d’Infogreffe

Vous avez la possibilité de demander un extrait Kbis sur le site infogreffe.fr, que vous ayez ou non un lien avec l’entreprise. Pour cela, vous devez renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Vous pourrez ensuite télécharger votre extrait Kbis ou le recevoir par voie électronique. Le tarif sera de 3,53 euros. Vous recevrez votre extrait Kbis presque immédiatement après avoir effectué votre demande en ligne.

Un extrait Kbis numérique gratuit sur le site monidenum.fr

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez également demander votre extrait Kbis gratuit en ligne depuis novembre 2019. 

Ce service, accessible aux personnes morales et physiques, est très simple d’utilisation : accédez au site monidenum.fr. Créez-vous un espace personnel pour activer votre identité numérique puis renseignez votre identité. Ensuite, envoyez un scan recto-verso de votre carte d’identité, puis choisissez un mot de passe, qui sera validé par SMS. Vous pourrez ensuite télécharger votre extrait Kbis ou extrait K gratuitement et de manière illimitée.

Ce service permet de renouveler facilement son Kbis, de manière gratuite et sécurisée. Notez que l’extrait Kbis délivré est juridiquement opposable.