Comment demander un Kbis ? Et pourquoi ? Le Kbis est un document officiel certifié et délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il permet à toute entreprise exerçant une activité commerciale d’attester de sa légalité, dès sa création. Il est également utile pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. L’extrait Kbis peut être obtenu de différentes manières, dont par courrier. Depuis 2019, il est également possible d’accéder à ce document en ligne. 

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

Le Kbis est l’équivalent de la carte d’identité pour une entreprise. Il constitue la preuve de sa légalité et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il regroupe ainsi des informations spécifiques sur l’entreprise, dont :

  • Son greffe d’immatriculation ;
  • Sa date d’immatriculation ;
  • Son numéro SIREN ;
  • Sa forme juridique ;
  • Le montant de son capital social ;
  • L’adresse de son siège social ;
  • L’identité de ses dirigeants et des commissaires aux comptes ;
  • Les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives ;
  • etc. 

Qui peut demander un Kbis ?

L’extrait Kbis concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL…) et les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises…). Cependant, on doit utiliser le terme extrait K pour une personne physique. 

Notez que les professions artisanales et libérales ne sont pas concernées par ce document.

Il faut savoir que n’importe quelle personne peut demander l’extrait d’une entreprise tiers puisqu’il s’agit d’un document public et donc accessible à tous. 

Pourquoi demander un Kbis ?

En tant que dirigeant d’entreprise, l’extrait de Kbis est requis lors de nombreuses situations. Par exemple : ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un appel d’offres public, acheter du matériel ou encore signer un contrat avec un fournisseur. Le document étant valable trois mois, une version datant de moins de trois mois sera nécessaire. 

Pour créer une entreprise à caractère commercial, il faut constituer un dossier de création afin d’immatriculer l’entreprise au RCS et d'obtenir le premier extrait Kbis. Ce dernier permettra au dirigeant de débuter légalement son activité.

Il faut savoir que la non-immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé et expose la compagnie à des sanctions. Ces dernières peuvent aller du versement d’indemnités journalières à une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €.

Enfin, l’extrait Kbis n’étant pas confidentiel, toute personne intéressée peut demander un extrait Kbis pour, par exemple, se renseigner sur un potentiel client, un fournisseur ou un concurrent, s’assurer de sa solvabilité et savoir s’il fait l’objet de procédures collectives (liquidation judiciaire...). 

Comment demander un Kbis par courrier ?

Le Greffe du Tribunal de Commerce

Il est possible de contacter par courrier le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend une entreprise (sauf en Alsace et Moselle où la demande doit être effectuée à la chambre commerciale du tribunal d’instance). 

La question se pose alors : demander un Kbis est-il payant ? En effet, pour obtenir un extrait Kbis par courrier, il faudra régler la somme de 4,03 euros (tarif en vigueur en 2021).  

Le site d’Infogreffe

Il est également possible de demander un extrait Kbis en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Pour ce faire, il faudra renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Dès lors, le Kbis est envoyé par courrier, moyennant la somme de 4,03 euros (tarif 2021. Attention : les tarifs indiqués peuvent changer régulièrement).

Pour tout envoi par courrier, il faut compter un délai de trois jours ouvrables maximum. 

À noter : ce service est accessible à tout le monde.  

L’envoi périodique par courrier via Infogreffe

Pour demander un Kbis à jour, il est également possible d’opter pour un envoi périodique par courrier de ses propres extraits. Pour ce faire, il suffit d’accéder au site infogreffe.fr, de sélectionner l’option « Courrier » dans la section de commande de l’extrait Kbis et de choisir la périodicité désirée pour recevoir l’extrait.

Par quels autres moyens demander un extrait Kbis ?

En ligne depuis le site spécialisé Infonet.fr

Autre moyen efficace pour se procurer un extrait Kbis : faire appel à des sites internet spécialisés. C’est le cas par exemple d’Infonet.fr. 

Fiable et sécurisée, la plateforme regroupe les données (actualisées) de plus de dix millions de sociétés françaises, fournies par des partenaires de confiance. 

Les abonnés de la plateforme peuvent ainsi accéder facilement aux datas de ces entreprises, y compris les extraits Kbis.

Retrait au guichet du greffe

Pour obtenir un extrait Kbis, il est possible de se rendre directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise. Le retrait du document, signé par le greffier, se fera alors au guichet, moyennant la somme de 2,69 euros (tarif 2021). S’il s’agit d’un renouvellement d’un extrait Kbis, l’obtention se fera quasiment immédiatement après avoir effectué la demande au guichet du greffe.

Par voie électronique sur le site d’Infogreffe

Toute personne, y compris étrangère à une entreprise, peut demander un Kbis sur infogreffe.fr. Pour cela, il faut renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. L’extrait sera alors téléchargeable ou accessible depuis par e-mail. Le tarif, en 2021, est de 3,37 euros. Une fois la demande en ligne envoyée, la réception de l’extrait est presque immédiate.