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Droit & Fiscalité

Budget 2025 : documents transmis après tensions

Budget 2025 : documents transmis après tensions

Publié le 19/09/2024 à 14h45 par Simon Azoulay

Budget 2025 : Les documents budgétaires enfin transmis aux commissions des Finances, mettant fin aux tensions entre parlementaires et gouvernement.

Budget 2025 : les documents (enfin) transmis aux commissions des Finances Après plusieurs jours de revendications, les documents budgétaires pour 2025 ont finalement été transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette transmission met fin à une période de tension entre les parlementaires et le gouvernement. Une transmission attendue Ce jeudi, Matignon a confirmé avoir remis aux présidents et rapporteurs généraux des deux chambre...

Tarifs annonce légale
Publié le 18/03/2024 à 08h15 par Andy Guagnini

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La publication d'une annonce légale est une formalité obligatoire. Les tarifs po...
BTP : location de matériel
Publié le 18/05/2023 à 13h37 par Andy Guagnini

BTP : location de matériel

Un arrêt de la Cour de cassation tranche en faveur des entreprises de gros œuvre...