Droit & Fiscalité
Cybersécurité : Dora renforce la finance européenne
Publié le 23/10/2024 à 10h00 par Marie TherrienDécouvrez comment le règlement Dora renforce la cybersécurité des institutions financières européennes face aux menaces numériques croissantes.
Le secteur financier européen se prépare à un tournant majeur en matière de cybersécurité avec l'entrée en vigueur du règlement Dora en janvier 2025. Ce texte ambitieux vise à renforcer la résilience opérationnelle des institutions financières face aux menaces numériques croissantes. Une harmonisation nécessaire pour le secteur financier Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique, connu sous le nom de Dora, a été adopté le 14 décembre 2022. I...
Publié le 19/09/2024 à 14h45 par Simon Azoulay
Budget 2025 : documents transmis après tensions
Budget 2025 : Les documents budgétaires enfin transmis aux commissions des Finan...
Publié le 03/09/2024 à 14h00 par Marie Therrien
Le textile en Auvergne-Rhône-Alpes face au défi des Pfas
L'industrie textile en Auvergne-Rhône-Alpes doit s'adapter suite à l'interdictio...
Publié le 07/05/2024 à 16h58 par Emilien Vray
Tendance de paiement en 2024 : ce qu'il faut savoir
Tendance de paiement : depuis plusieurs années, les modes de paiement évoluent r...
Publié le 24/04/2024 à 16h07 par Aïnoa Artigue
La date d’échéance de la C3S est fixée au 15 mai 2024
La date limite pour la déclaration et le paiement de la Contribution Sociale de ...
Publié le 12/04/2024 à 13h30 par Andy Guagnini
Avis CFE 2024 : nouvelles échéances pour cette année
L'avis CFE 2024 permet aux professionnels de prendre connaissance des sommes qu'...
Publié le 26/03/2024 à 10h00 par Camille Silvestre
Revalorisation seuils relatifs à la taille des entreprises
La revalorisation des seuils relatifs à la taille des entreprises est effective ...
Publié le 25/03/2024 à 10h00 par Laura Arnault
Seuil commande publique 2024 : les changements
Seuil commande publique : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les seuils de la procédure...
Publié le 22/03/2024 à 10h00 par Andy Guagnini
Versement mobilité 2024 : nouveautés au 1er janvier
Les taux pour le versement mobilité ont augmenté au 1er janvier 2024. Retour sur...
Publié le 21/03/2024 à 10h00 par Andy Guagnini
Taux d'intérêt légal 2024 : nouveautés au 1ᵉʳ semestre
L’arrêté du 21 décembre 2023 a fixé le taux d’intérêt légal pour le premier seme...
Publié le 19/03/2024 à 10h00 par Laura Arnault
Réguler internet : zoom sur les règlements DSA DMA
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Publié le 18/03/2024 à 08h15 par Andy Guagnini
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La publication d'une annonce légale est une formalité obligatoire. Les tarifs po...
Publié le 27/02/2024 à 15h19 par Andy Guagnini
Rapport sur le projet de loi simplification : mesures
Un groupe de 6 députés et sénateurs a émis un rapport sur la simplification de l...
Publié le 23/02/2024 à 08h00 par Camille Silvestre
Rappel : déclaration de l’index de l’égalité professionnelle
Toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont invitées à calculer et publie...
Publié le 22/02/2024 à 10h16 par Camille Silvestre
Inondations : aide de 5000 € pour les entreprises sinistrées
L’État apporte son soutien financier aux très petites entreprises et aux indépen...
Publié le 19/02/2024 à 16h30 par Laura Arnault
Directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises
Tout savoir sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), la nouve...
Publié le 16/02/2024 à 13h00 par Andy Guagnini
DOETH 2024 : récapitulatif et prochaines échéances
DOETH 2024 : comme chaque année, les employeurs sont tenus à une obligation de d...
Publié le 16/02/2024 à 10h00 par Andy Guagnini
Arrêt de travail 2024 : changements au 1er janvier
Arrêt de travail 2024 : de nouvelles mesures viennent modifier les dispositions ...
Publié le 05/02/2024 à 17h13 par Andy Guagnini
Augmentation électricité 2024 : tout savoir
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Publié le 05/02/2024 à 08h30 par Andy Guagnini
Report facturation électronique obligatoire professionnels
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Publié le 22/01/2024 à 15h58 par Andy Guagnini
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Prime de panier 2024 : tout savoir sur les montants de ce remboursement des frai...
Publié le 22/01/2024 à 14h08 par Thomas Dillar
L’État crée une nouvelle catégorie de JEI, les JEIC
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau statut juridique existe : les jeunes entr...
Publié le 12/01/2024 à 09h30 par Camille Silvestre
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Des mesures d’urgence ont été mises en place par l’Ursaff, en soutien aux employ...
Publié le 12/01/2024 à 09h00 par Aïnoa Artigue
NAO 2024 : tendances des négociations annuelles obligatoires
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Publié le 05/01/2024 à 09h00 par Andy Guagnini
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Publié le 05/01/2024 à 07h00 par Thomas Dillar
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L'amortisseur 2024 est reconduit pour une année supplémentaire. Toutefois, les c...
Publié le 04/01/2024 à 09h15 par Laura Arnault
Augmentation Smic 2024 : quel sera son nouveau montant ?
Le Smic en France a connu une augmentation de 1,13 % au 1er janvier 2024. Il pas...
Publié le 12/12/2023 à 09h30 par Aïnoa Artigue
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Publié le 04/12/2023 à 13h34 par Laura Arnault
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Publié le 01/12/2023 à 10h00 par Laura Arnault
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Publié le 01/12/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
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Publié le 21/11/2023 à 09h00 par Thomas Dillar
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Pour tous les employeurs éligibles au compte AT/MP, la date limite pour y adhére...
Publié le 20/11/2023 à 15h30 par Emilien Vray
Nouvelle règle assurance chômage : quel impact ?
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Publié le 10/11/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
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La date de paiement du solde de la CFE 2023 a été fixée dans le cadre de la loi ...
Publié le 08/11/2023 à 15h30 par Andy Guagnini
L’Urssaf prend des mesures d’urgence suite à Ciaran
L'Urssaf a annoncé des mesures d'exception pour venir en aide aux professionnels...
Publié le 15/09/2023 à 15h30 par Thomas Dillar
Choix du versement libératoire : quelques jours restants
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Publié le 18/08/2023 à 10h00 par Thomas Dillar
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Comme chaque année, les tarifs d'Infogreffe pour avoir accès aux documents légau...
Publié le 08/08/2023 à 14h30 par Thomas Dillar
Augmentation électricité 2023 professionnel : PME touchées
Après l'augmentation du prix de l'électricité en février 2023 pour les professio...
Publié le 02/08/2023 à 10h00 par Andy Guagnini
Rupture conventionnelle 2023 : nouveautés au 1ᵉʳ septembre
La rupture conventionnelle connaît de nouveaux changements en 2023. Une réforme ...
Publié le 26/07/2023 à 16h30 par Emilien Vray
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Le 1er août 2023 sera le jour où la fin de l'impression automatique des tickets ...
Publié le 06/07/2023 à 10h51 par Andy Guagnini
Guichet unique procédure de secours : comment ça marche ?
Le guichet unique des entreprises dispose d'une procédure de secours en cas de d...
Publié le 06/07/2023 à 10h00 par Andy Guagnini
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Depuis le 20 février, la plateforme Infogreffe permet d'accomplir une partie des...
Publié le 05/07/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
Réforme facture électronique : nouveautés
La réforme de la facture électronique entrera en vigueur au 1er juillet 2024. Pl...
Publié le 05/07/2023 à 09h30 par Aïnoa Artigue
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Publié le 16/06/2023 à 09h00 par Andy Guagnini
Bulletin de paie clarifié 2023 : nouveautés
Le bulletin de paie sera clarifié à partir du 1ᵉʳ juillet 2023. De nouveaux chan...
Publié le 06/06/2023 à 15h15 par Thomas Dillar
URSSAF versement mobilité 2023 : ce qui change bientôt
L'évolution qu'apporte l'URSSAF au taux du versement mobilité en 2023 ne concern...
Publié le 30/05/2023 à 15h00 par Andy Guagnini
Contrôle urssaf 2023 : modification des modalités
L'Urssaf procède à des contrôles ponctuels des informations qu'elle reçoit. Pour...
Publié le 18/05/2023 à 13h37 par Andy Guagnini
BTP : location de matériel
Un arrêt de la Cour de cassation tranche en faveur des entreprises de gros œuvre...
Publié le 15/05/2023 à 12h30 par Andy Guagnini
Parité au travail : droit à la preuve pour les femmes
La cour de cassation a rendu un arrêt autorisant les femmes à consulter les fich...