Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles, afin d’aider les très petites entreprises (TPE) et les travailleurs indépendants à faire face aux pertes financières qu’ont causées les récentes intempéries du nord de la France. Une aide financière de 5 000 € a en effet été débloquée pour les entreprises victimes de ces événements. 

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles

Les dommages constatés à la suite des inondations et coulées de boue qui ont eu lieu au début du mois de novembre 2023 sont tels que l’État avait déjà dû intervenir pour apporter son soutien financier aux plus vulnérables. L’état de catastrophe naturelle ayant été reconnu dans 181 villes du Pas-de-Calais et 24 villes du Nord, une série de mesures avait effectivement été adoptée pour limiter les pertes financières pour les victimes. 

Les inondations ayant repris de plus belle au mois de janvier, la situation s’est dégradée, d’où l’intervention du Premier ministre Gabriel Attal, en réponse à ce nouvel épisode catastrophique. C’est donc avec une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 € qu’il compte soutenir les TPE et les indépendants. L’objectif est d’aider les victimes, qui ont subi des pertes d’exploitation à cause des inondations, que celles-ci soient directes ou non. La somme exacte sera définie au prorata des pertes constatées. 

Une rue inondée avec un niveau d'eau qui recouvre des voitures jusqu'à la fenêtre

Modalités d’accès à l’aide du gouvernement 

Seules les entreprises situées dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle entre les mois de novembre 2023 et janvier 2024 sont éligibles à cette démarche. Les transports fluviaux de fret et les bateliers sont, eux aussi, éligibles. Il est par ailleurs nécessaire que :

  • Leur effectif soit inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • Et que leur chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos soit inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

Pour bénéficier de cette aide, les entrepreneurs concernés doivent remplir un formulaire de demande, disponible sur le site internet du gouvernement. Ils devront expliquer dans celui-ci comment les intempéries ont affecté leur activité. Pour cela, ils devront présenter leurs comptes passés et actuels, afin de prouver que leur entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la période des intempéries, c’est-à-dire entre novembre 2023 et janvier 2024.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Un document dans lequel apparaît le chiffre d’affaires de l’entreprise en novembre et décembre 2022, ainsi qu’en janvier 2023 ;
  • Un document dans lequel apparaît le chiffre d’affaires total de l’année 2022 ;
  • Un document dans lequel apparaît le chiffre d’affaires en novembre et décembre 2023, ainsi qu’en janvier 2024 ;
  • Un RIB.

À noter que la demande doit être soumise dans les 4 mois, à partir de la date d’ouverture du service. Un service téléphonique est par ailleurs mis à disposition, afin de répondre à toutes les questions relatives au dispositif et au dépôt de demande d’aide. Le numéro à contacter est le suivant : 0806 000 245 (service gratuit + prix d’un appel local).