Aide énergies : le Gouvernement annonce de nouvelles modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024

L’amortisseur électricité, une aide financière offerte par l’État allégeant les factures énergétiques, est reconduit pour l’année 2024. C’est ce qu’ont annoncé trois ministres du Gouvernement : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises. Ils ont profité de cette annonce pour préciser les modalités d’éligibilité à ce dispositif.

L’amortisseur électricité revient en 2024

L’amortisseur électricité, l’aide financière destinée aux entreprises énergivores, va soutenir les plus gros consommateurs d’énergie une année supplémentaire. En effet, après avoir permis en 2023 de sortir du bouclier tarifaire, le Gouvernement souhaite poursuivre sur sa lancée. En 2024, il va concentrer son soutien sur le stock des contrats d’électricité signés par les entreprises au cœur de la crise énergétique à des prix élevés encore en vigueur en 2024. 

Amortisseur électricité 2024 : nouvelles mesures pour les professionnels

Comme en 2023, l’aide est destinée aux professionnels qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. Cela concerne en général les structures d’une taille équivalente à une TPE, quel que soit leur statut (petites associations et collectivité territoriales), et celles d’une taille équivalente à une PME. 

Pour les premières, le dispositif de plafond des prix à 280 €/MWh est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Pour les secondes ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qui ne sont pas éligibles à ce dispositif, l’amortisseur d’électricité sera maintenu jusqu’à la fin de cette année. Toutefois, les paramètres qui étaient en vigueur en 2023 évoluent : 

• Les factures d’électricité seront couvertes à hauteur de 75 %, contre 50 % en 2023 ; 
• Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh ;
• Le montant unitaire d’amortisseur n’est plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.

Concernant les collectivités territoriales, elles pourront toutes bénéficier de l’amortisseur d’électricité en 2024, quelle que soit leur taille. Elles ne seront pas non plus sujettes au plafond de 2,25 millions d’euros d’aides cumulées sur 2023 et 2024, comme le seront les autres entreprises éligibles.

Cas particuliers : les ETI

En 2023, le Gouvernement a mis en place le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. Il devrait être reconduit pour 2024, sous condition de la validation de ces conditions d’éligibilité par la Commission européenne : 

• Être énergo-intensif (c'est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires de 2021) ; 
• Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023 ;
• Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021.

Si la Commission européenne valide ces conditions d’éligibilité, les ETI remplissant ces critères pourront bénéficier de l’aide de l’État. Il prendra alors en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh dans la limite du plafond d’aide de 2,25 millions d’€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet. 

Amortisseur électricité 2024 : comment en faire la demande ?

Pour les professionnels ayant déjà bénéficié de l’amortisseur d’électricité en 2023, il ne sera pas nécessaire d’en faire la demande. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. Pour les entreprises éligibles en 2024, mais qui ne l’étaient pas en 2023, il convient d’envoyer une attestation d’éligibilité au fournisseur d’électricité.