La plateforme Infogreffe, qui avait cédé sa place au Guichet unique des entreprises au 1er janvier, est remise en service. En effet, face aux difficultés liées à la mise en activité du Guichet unique, les autorités ont décidé de permettre à Infogreffe de réaliser certaines formalités administratives. Les professionnels pourront donc se tourner vers cette dernière plateforme, et ce, jusqu’au 30 juin 2023.

Infogreffe : un recours possible au guichet unique

Par un arrêté du 28 décembre 2022, les autorités ont institué une procédure de secours permettant de palier les difficultés du guichet unique des entreprises. En effet, du 20 février au 30 juin 2023, les professionnels pourront effectuer plusieurs formalités via le site Infogreffe. Ces dernières sont les suivantes : 

Modification des informations liées aux entreprises

En cas d’indisponibilité du guichet unique des entreprises, les entrepreneurs pourront modifier leurs informations via Infogreffe. Cette possibilité concerne, entre autres, les : 

  • Sociétés civiles ; 
  • Sociétés libérales ;
  • Personnes morales devant s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés et qui ne dépendent ni de la Chambre de commerce et d’industrie, ni de la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
  • Établissements publics industriels et commerciaux ;
  • Groupements d’intérêt économique ;
  • Groupements européens d’intérêt économique.

Radiation des entreprises

De même, les professionnels pourront se tourner vers Infogreffe pour les formalités de radiations des entreprises. Cette option s’applique aux : 

  • Sociétés civiles ; 
  • Sociétés libérales ;
  • Personnes morales devant s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés et qui ne dépendent ni de la Chambre de commerce et d’industrie, ni de la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
  • Établissements publics industriels et commerciaux ;
  • Groupements d’intérêt économique ;
  • Groupements européens d’intérêt économique.

Autres formalités du guichet unique accessibles sur Infogreffe

Pour finir, la plateforme Infogreffe permettra d’effectuer quelques autres démarches. Il s’agit notamment des : 

  • Déclaration des bénéficiaires effectifs ;
  • Dépôt d’acte.

À noter : ces deux démarches pourront également se faire par voir postale, par envoi aux greffiers des Tribunaux de commerce.

Infogreffe guichet unique

Le guichet unique des entreprises : la plateforme qui remplace le Centre de formalités des entreprises

Le guichet unique des entreprises est venu remplacer le Centre de formalités des entreprises (CFE) au 1er janvier 2023. Cette nouvelle plateforme centralise l’ensemble des démarches administratives pour les entreprises, indépendamment de leur statut. Selon le ministère de l’Économie et des finances, au 16 février, 266 000 formalités avaient été réalisées. Parmi ces dernières, se trouvaient : 

  • 145 000 créations d’entreprises ;
  • 85 000 modifications d’informations ;
  • 36 000 radiations et cessations d’activité. 

Malgré des délais de réponses plutôt rapides (60 % des démarches de création réalisées en moins d’une semaine), la plateforme a été victime de plusieurs bugs informatiques. En conséquence, le recours temporaire à Infogreffe s’impose comme une mesure de soutien. Selon Lionel Benghousi, Président de l'Association des grands utilisateurs du guichet unique-A2GU : « Le retour temporaire à Infogreffe est un soulagement pour les entreprises et les professionnels des formalités légales ».

Les utilisateurs auront la possibilité de recourir à la plateforme Inforgreffe jusqu’au 30 juin 2023. Au-delà de cette date, le guichet unique des entreprises devrait reprendre pleinement son activité.