Droit & Fiscalité
Bulletin de paie clarifié 2023 : nouveautés
Publié le 16/06/2023 à 09h00 par Andy GuagniniLe bulletin de paie sera clarifié à partir du 1ᵉʳ juillet 2023. De nouveaux changements visant à faciliter la lisibilité des informations y figurent.
Nouveauté pour les salariés : au 1er juillet 2023, le bulletin de paie va être clarifié. En effet, ce dernier va évoluer dans le but de mieux informer le salarié. Ce changement vise notamment les informations relatives aux prestations sociales. Le bulletin de paie comporte effectivement différentes informations qui vont au-delà du salaire du salarié (congés, taux de cotisation, nature des versements, etc.). Les bulletins de paie sont des documents parfois difficiles...
Publié le 06/06/2023 à 15h15 par Thomas Dillar
URSSAF versement mobilité 2023 : ce qui change bientôt
L'évolution qu'apporte l'URSSAF au taux du versement mobilité en 2023 ne concern...
Publié le 30/05/2023 à 15h00 par Andy Guagnini
Contrôle urssaf 2023 : modification des modalités
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Publié le 18/05/2023 à 13h37 par Andy Guagnini
BTP : location de matériel
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Publié le 15/05/2023 à 12h30 par Andy Guagnini
Parité au travail : droit à la preuve pour les femmes
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Publié le 12/05/2023 à 12h00 par Laura Arnault
Tascom 2023 : déclaration et paiement avant le 14 juin 2023
Tascom 2023 : Pour l'année 2023, l'acompte relatif à la Tascom doit être déclaré...
Publié le 11/05/2023 à 18h00 par Clement Boudard
Acompte CVAE 2023 : Tout savoir
L’acompte CVAE est une cotisation à payer par les entreprises. Certaines société...
Publié le 05/05/2023 à 15h15 par Laura Arnault
Santé et sécurité au travail : nouveautés 2023
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Publié le 04/05/2023 à 08h00 par Thomas Dillar
Abandon de poste démission : ce qui a changé depuis le 18 avril
Depuis le 18 avril, un abandon de poste vaut pour démission. En effet, désormais...
Publié le 03/05/2023 à 08h30 par Thomas Dillar
CDD de remplacement : plusieurs salariés, un remplaçant
Depuis le 13 avril dernier, certaines entreprises peuvent ne conclure qu'un seul...
Publié le 26/04/2023 à 12h00 par Aïnoa Artigue
Réduction Fillon 2023, comment l'appliquer ?
La réduction Fillon 2023 est un dispositif pour les sociétés leur permettant de ...
Publié le 24/04/2023 à 15h32 par Aïnoa Artigue
Taxe d'apprentissage 2023 : tout savoir
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Publié le 18/04/2023 à 09h15 par Andy Guagnini
Augmentation Smic 2023 : revalorisations de janvier et mai
Après une augmentation du Salaire minimum de croissance (Smic) au 1er janvier 20...
Publié le 18/04/2023 à 08h30 par Thomas Dillar
DOETH 2023 : c'est pour bientôt
Toutes les entreprises devront ajouter à leur Déclaration Sociale Nominative du ...
Publié le 17/04/2023 à 11h45 par Marie Therrien
Le Sénat consulte les entreprises sur les normes
Les entreprises peuvent accéder et participer à cette consultation en ligne depu...
Publié le 17/04/2023 à 09h30 par Emilien Vray
Dissolution société perte moitié du capital - modifications
La loi du 9 mars 2023 a permis l'assouplissement des règles de dissolution d'une...
Publié le 14/04/2023 à 17h00 par Clement Boudard
REP bâtiment 2023 : les nouvelles obligations
REP bâtiment 2023 : un arrêté apporte de nouvelles précisions concernant les poi...
Publié le 13/04/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
Impôts 2023 : calendrier fiscal et nouveautés
La campagne de déclaration des impôts 2023 ouvre le 13 avril pour les déclaratio...
Publié le 12/04/2023 à 19h28 par Thomas Dillar
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Publié le 12/04/2023 à 10h15 par Emilien Vray
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Publié le 10/04/2023 à 09h00 par Laura Arnault
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L'Urssaf a lancé une plateforme depuis février 2023 pour simplifier les démarche...
Publié le 07/04/2023 à 17h00 par Clement Boudard
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L'attestation fiscale 2022 est désormais disponible en ligne. En France, c'est u...
Publié le 07/04/2023 à 17h00 par Laura Arnault
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Urssaf nouveautés 2023 : Yann-Gaël Amghar, le directeur de l'Urssaf, dévoile les...
Publié le 31/03/2023 à 16h00 par Marie Therrien
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Publié le 28/02/2023 à 09h15 par Andy Guagnini
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Publié le 27/02/2023 à 09h15 par Andy Guagnini
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Publié le 10/02/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
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Publié le 06/01/2023 à 10h00 par Aïnoa Artigue
Aide aux Cotisants en Difficulté : un dispositif solidaire
L’Aide aux Cotisants en Difficulté s'adresse aux entrepreneurs ne pouvant pas pa...
Publié le 20/12/2022 à 00h00 par Andy Guagnini
Impôt mondial sur les multinationales : avancées en Europe
Cinq pays membres de l’Union européenne sont favorables à l’instauration d’un im...
Publié le 01/12/2022 à 17h00 par Marie Therrien
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Approbation du régime français de 13,5 milliards d'euros pour compenser les coût...
Publié le 09/11/2022 à 11h38 par Andy Guagnini
Date limite de paiement de la CFE : 15 décembre 2022
La date limite de paiement de la CFE, payée par les entreprises et les professio...
Publié le 02/11/2022 à 10h01 par Marie Therrien
Le barème du crédit d’impôt jeu vidéo évolue
Mis en place depuis 2008, le crédit d’impôt revoit ses critères et son barème af...
Publié le 28/10/2022 à 11h00 par Emilien Vray
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Se terminant le 31 décembre 2022, le PGE Résilience permet aux entreprises fragi...
Publié le 14/10/2022 à 14h00 par Mélusine Sorgato
Aide à l’embauche chômeur longue durée : fin de la prime
Le 31 décembre 2022, l'aide à l’embauche chômeur longue durée ne sera plus accor...
Publié le 13/10/2022 à 12h28 par Mélusine Sorgato
Cyberattaque en entreprise : remboursement des assurances ?
La problématique de la cyberattaque en entreprise n’est pas récente. Pour protég...
Publié le 12/10/2022 à 17h00 par Emilien Vray
Fin du dispositif « emploi franc » le 31 décembre 2022
Le 31 décembre 2022, le dispositif "emploi franc" prendra fin. Il ne sera plus a...
Publié le 12/10/2022 à 12h00 par Emilien Vray
Date limite de dépôt de déclaration de la TGAP 2022
La dernière échéance pour régler le paiement de la TGAP (Taxe Générale sur les A...
Publié le 10/10/2022 à 13h16 par Marie Therrien
Le numérique concerné par la sobriété énergétique
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Auto-entrepreneur : déclaration du chiffre d’affaires
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Publié le 03/10/2022 à 14h00 par Marie Therrien
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L’échéance pour l’abandon de l’option de paiement de la TVA sur l’acquisition in...
Publié le 12/09/2022 à 17h00 par Marie Therrien
Suppression de la CVAE : nouvelles mesures
La CVAE sera finalement réduite en deux fois, et ne disparaîtra pas en 2023, mai...
Publié le 02/09/2022 à 19h00 par Emilien Vray
Projet de loi sur le pouvoir d'achat : ce qu'il faut savoir
Le projet de loi concernant les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir ...
Publié le 02/09/2022 à 17h00 par Emilien Vray
Aide financière après incendie : l'Urssaf vient en aide
L'URSSAF a annoncé le 18 août 2022 la mise en place d’une aide financière aux en...
Publié le 02/09/2022 à 15h00 par Emilien Vray
Dernière échéance : taxe sur les services numériques
Le règlement du paiement de l'acompte sur la taxe sur les services numériques se...
Publié le 25/08/2022 à 08h00 par Emilien Vray
15/09/22 – Date limite pour payer le 3e acompte de l’IS 2022
Le versement du troisième acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) aura lieu le ...
Publié le 03/01/2022 à 13h30 par Mélusine Sorgato
Télétravail obligatoire : les mesures pour janvier 2022
En ce début d’année 2022, le télétravail obligatoire devient la norme : 3 jours ...