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Droit & Fiscalité

Infogreffe guichet unique : nouveautés

Publié le 06/07/2023 à 10h00 par Andy Guagnini

Depuis le 20 février, la plateforme Infogreffe permet d'accomplir une partie des formalités du guichet unique des entreprises. Une solution temporaire.

Depuis le 1er janvier 2023, toute formalité en lien avec l’activité d’une entreprise en France (création, modification, cessation) doit être réalisée via le Guichet unique des formalités des entreprises, géré par l’Inpi. Cependant, la plateforme Infogreffe, qui avait cédé sa place au Guichet unique des entreprises, a été remise en service. En effet, face aux difficultés liées à la mise en activité du Guichet unique, les autorités ont décidé de permettre à Infogreffe...

BTP : location de matériel
Publié le 18/05/2023 à 13h37 par Andy Guagnini

BTP : location de matériel

Un arrêt de la Cour de cassation tranche en faveur des entreprises de gros œuvre...
Acompte CVAE 2023 : Tout savoir
Publié le 11/05/2023 à 18h00 par Clement Boudard

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L’acompte CVAE est une cotisation à payer par les entreprises. Certaines société...
DOETH 2023 : c'est pour bientôt
Publié le 18/04/2023 à 08h30 par Thomas Dillar

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Toutes les entreprises devront ajouter à leur Déclaration Sociale Nominative du ...
TVA BTP
Publié le 28/02/2023 à 09h15 par Andy Guagnini

TVA BTP

La TVA dans les BTP obéit à un certain nombre de règles spécifiques. On distingu...