Droit & Fiscalité
Rapport sur le projet de loi simplification : mesures
Publié le 27/02/2024 à 15h19 par Andy GuagniniUn groupe de 6 députés et sénateurs a émis un rapport sur la simplification de la vie des entreprises le 15 février. 14 mesures phares en ressortent.
Le 15 février, un groupe de 6 députés et sénateurs ont remis un rapport portant sur la simplification de la vie des entreprises. Ce dernier comprend 14 mesures dont le but est de proposer une solution aux difficultés que les entrepreneurs rencontrent, tant au niveau des normes que des procédures. L’ensemble de ces propositions intégrera le projet de loi Simplification qui sera présenté au Parlement d’ici à l’été prochain. Il s’agit de la concrétisation de la volonté...
Publié le 23/02/2024 à 08h00 par Camille Silvestre
Rappel : déclaration de l’index de l’égalité professionnelle
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Publié le 22/02/2024 à 10h16 par Camille Silvestre
Inondations : aide de 5000 € pour les entreprises sinistrées
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Publié le 19/02/2024 à 16h30 par Laura Arnault
Directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises
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Publié le 16/02/2024 à 13h00 par Andy Guagnini
DOETH 2024 : récapitulatif et prochaines échéances
DOETH 2024 : comme chaque année, les employeurs sont tenus à une obligation de d...
Publié le 16/02/2024 à 10h00 par Andy Guagnini
Arrêt de travail 2024 : changements au 1er janvier
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Publié le 05/02/2024 à 17h13 par Andy Guagnini
Augmentation électricité 2024 : tout savoir
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Publié le 05/02/2024 à 08h30 par Andy Guagnini
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Publié le 22/01/2024 à 15h58 par Andy Guagnini
Prime de panier 2024 : tout savoir sur cette indemnité
Prime de panier 2024 : tout savoir sur les montants de ce remboursement des frai...
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L’État crée une nouvelle catégorie de JEI, les JEIC
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau statut juridique existe : les jeunes entr...
Publié le 12/01/2024 à 09h30 par Camille Silvestre
Mesures exceptionnelles de l’Urssaf face aux intempéries
Des mesures d’urgence ont été mises en place par l’Ursaff, en soutien aux employ...
Publié le 12/01/2024 à 09h00 par Aïnoa Artigue
NAO 2024 : tendances des négociations annuelles obligatoires
Les NAO 2024 s'orientent vers des changements significatifs avec l'émergence de ...
Publié le 05/01/2024 à 09h00 par Andy Guagnini
Indemnité kilométrique 2024 : montant et conditions
Indemnité kilométrique 2024 : quel est le montant de cette déduction et quelles ...
Publié le 05/01/2024 à 07h00 par Thomas Dillar
Amortisseur électricité 2024 : nouvelles modalités
L'amortisseur 2024 est reconduit pour une année supplémentaire. Toutefois, les c...
Publié le 04/01/2024 à 09h15 par Laura Arnault
Augmentation Smic 2024 : quel sera son nouveau montant ?
Le Smic en France a connu une augmentation de 1,13 % au 1er janvier 2024. Il pas...
Publié le 12/12/2023 à 09h30 par Aïnoa Artigue
Loi partage de la valeur, tout savoir sur cette nouvelle loi
La loi partage de la valeur est une mesure pour l'équité en entreprise et amélio...
Publié le 04/12/2023 à 13h34 par Laura Arnault
Loi pour le plein emploi : quels sont les changements ?
La loi pour le plein emploi vise la réduction chômage en France pour 2027. Zoom ...
Publié le 01/12/2023 à 10h00 par Laura Arnault
Loi industrie verte : décryptage, enjeux et opportunités
Loi industrie verte du 23 octobre 2023 : décryptage d'une initiative gouvernemen...
Publié le 01/12/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
Franchise en base de TVA 2024 : nouveautés
En 2024, la franchise en base de TVA voit ses seuils modifiés. Cette modificatio...
Publié le 21/11/2023 à 09h00 par Thomas Dillar
Plus que quelques jours pour adhérer au compte AT/MP !
Pour tous les employeurs éligibles au compte AT/MP, la date limite pour y adhére...
Publié le 20/11/2023 à 15h30 par Emilien Vray
Nouvelle règle assurance chômage : quel impact ?
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Publié le 10/11/2023 à 09h30 par Andy Guagnini
Date paiement CFE 2023 : toutes les informations
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Publié le 08/11/2023 à 15h30 par Andy Guagnini
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L'Urssaf a annoncé des mesures d'exception pour venir en aide aux professionnels...
Publié le 15/09/2023 à 15h30 par Thomas Dillar
Choix du versement libératoire : quelques jours restants
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Publié le 18/08/2023 à 10h00 par Thomas Dillar
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Publié le 08/08/2023 à 14h30 par Thomas Dillar
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Publié le 02/08/2023 à 10h00 par Andy Guagnini
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Publié le 26/07/2023 à 16h30 par Emilien Vray
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Publié le 06/07/2023 à 10h51 par Andy Guagnini
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Publié le 05/07/2023 à 09h30 par Aïnoa Artigue
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Publié le 16/06/2023 à 09h00 par Andy Guagnini
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Publié le 18/05/2023 à 13h37 par Andy Guagnini
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Publié le 15/05/2023 à 12h30 par Andy Guagnini
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Publié le 12/05/2023 à 12h00 par Laura Arnault
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Publié le 04/05/2023 à 08h00 par Thomas Dillar
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Publié le 18/04/2023 à 09h15 par Andy Guagnini
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Après une augmentation du Salaire minimum de croissance (Smic) au 1er janvier 20...
Publié le 18/04/2023 à 08h30 par Thomas Dillar
DOETH 2023 : c'est pour bientôt
Toutes les entreprises devront ajouter à leur Déclaration Sociale Nominative du ...
Publié le 17/04/2023 à 11h45 par Marie Therrien
Le Sénat consulte les entreprises sur les normes
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Publié le 17/04/2023 à 09h30 par Emilien Vray
Dissolution société perte moitié du capital - modifications
La loi du 9 mars 2023 a permis l'assouplissement des règles de dissolution d'une...
Publié le 14/04/2023 à 17h00 par Clement Boudard
REP bâtiment 2023 : les nouvelles obligations
REP bâtiment 2023 : un arrêté apporte de nouvelles précisions concernant les poi...