Très Petites Entreprises

Par définition, une TPE est une entreprise ayant moins de dix salariés et un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros par an. Depuis 2008, le terme micro-entreprise désigne également les Très Petites Entreprises. 

Définition

En vertu du décret d’application de la loi de modernisation de l’économie, les entreprises sont catégorisées en fonction du nombre de salariés et de leur chiffre d’affaires. Par ordre croissant de taille et d’entrée d’argent, on trouve : 

• Les TPE (aussi appelées micro-entreprise ou MIC) ;
• Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) ; 
• Puis les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) ;
• Enfin, les GE (Grandes Entreprises).

Que sont les TPE ?

L’acronyme TPE signifie « Très Petite Entreprise ». Cette dénomination englobe les entreprises qui :

•  n’ont pas plus de dix salariés ;
•  ont un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas deux millions d’euros.

En réalité, c’est plus le montant du chiffre d’affaires qui catégorise une entreprise. En effet, si une entreprise a moins de dix salariés mais un chiffre d’affaires qui dépasse deux millions d’euros, elle entre dans la catégorie des PME. De plus, une entreprise ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un effectif de 19 salariés sera toujours considérée comme une TPE. Dans ce cas, cette TPE aura une personnalité morale, étant donné que le dirigeant n’est plus seul à bord.

En France, la grande majorité des entreprises sont des TPE. En effet, au moment de démarrer son activité, il est commun de recourir au statut d’entreprise individuelle ou de micro-entreprise. Les micro-entrepreneurs sont par exemple des : 

•  Artisans ;
•  Commerçants ;
•  Travailleurs libéraux.

Statut juridique

Aucun statut juridique n’est imposé aux TPE (mise à part les auto-entreprises). Dans la plupart des cas, les TPE optent pour le régime : 

• SARL ; 
• EURL.

Avantages et inconvénients

Les avantages des TPE résident dans l’organisation de la structure. En effet, la complexité de la hiérarchie est proportionnelle au nombre de salariés que compte l’entreprise. Dans le cas des TPE, l’organisation est infiniment plus simple que chez les entreprises plus grandes.

Hélas, toute médaille a son revers. Ce qui facilite l’organisation de la TPE est aussi ce qui la fragilise, et la moindre difficulté économique peut s’avérer fatale pour la société.

Bon à savoir

L’appellation « micro-entreprise » revêt deux sens différents. C’est d’un côté une autre manière de nommer les TPE mais fiscalement, c’est également le terme pour désigner spécifiquement le régime social et fiscal de l’auto-entreprise. Ainsi, le terme micro-entreprise, utilisé dans le contexte fiscal, désigne un statut juridique déterminant le type de régime social et fiscal de certaines entreprises. En revanche, lorsqu’on se réfère à la catégorie d’une entreprise pour réaliser des statistiques, les appellations TPE et micro-entreprise sont synonymes.

TPE / PME : définition et différences

Nous l’avons vu, par définition, une TPE est une entreprise employant moins de 10 salariés (il en existe à plus de 10 salariés qui sont souvent rattachées à des PME) et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros. 

Dans le classement des types d’entreprise en fonction de leur nombre de salariés et de leur CA, les PME se trouvent un cran au-dessus. Cela signifie que quand le chiffre d’affaires annuel d’une PME dépasse les 2 millions, elle devient une PME.

L’acronyme PME signifie « Petites et Moyennes Entreprise » et comprend 2 sous groupes : 

• Les petites entreprises (entre 11 et 50 salariés) ;
• Les moyennes entreprises (entre 51 et 250 salariés).

Pour ne pas être catégorisée comme une ETI, le CA des PME ne doit pas excéder les 50 millions d’euros.

TPE / micro-entreprise : différences

Lorsqu’on se réfère à la taille d’une entreprise, micro-entreprise est un autre terme pour designer les TPE. Cependant, les deux diffèrent d’un point de vue juridique, notamment en ce qui concerne les régimes fiscaux auxquels sont soumis les entreprises. Aux micro-entreprises s’appliquent le régime micro-entreprise qui octroie certains avantages (comme de bénéficier de la franchise en base de TVA) auxquels n’ont pas droit les autres formes de TPE. 

Par ailleurs, une micro-entreprise est et restera une entreprise individuelle. Elle n’a donc pas de personnalité morale, ce qui n’est pas le cas d’autres types de petites et moyennes entreprises, comme la SARL, par exemple.

Le chiffre d’affaires de la micro-entreprise est également plafonné. Au-delà d’un certain seuil, le micro-entrepreneur devra changer de statut juridique pour être en phase avec la loi. Au contraire, le CA d’une TPE n’obligera jamais le chef d’entreprise de changer de forme juridique. Enfin, il est moins avantageux pour une micro-entreprise d’employer des salariés. En effet, il faudra qu’elle puisse assumer la charge que représente l’embauche d’un salarié tout en restant sous un certain seuil de chiffre d’affaires, là où les autres formes de TPE, n’étant pas limitées en termes de CA, ont plus de moyens pour faire face aux dépenses relatives à l’embauche. Dès lors, elles peuvent plus facilement compter jusqu’à 10 salariés.