Le terme d’auto-entrepreneur est un statut social et fiscal d’entreprise. Il s’agit d’un unique individu qui représente donc une auto-entreprise (aussi appelée micro-entreprise). 

Auto-entrepreneur, la définition

Un auto-entrepreneur est une personne ayant créé une entreprise individuelle. À ce titre, il bénéficie d’un régime juridique simplifié sur le plan social et fiscal, au contraire d’une entreprise classique. 

Son activité peut être une activité à titre principal ou une activité secondaire, du domaine commercial, artisanal ou libéral.

Depuis 2004, les auto-entreprises ont été rebaptisées micro-entreprises, et de ce fait, on peut aussi utiliser le terme de micro-entrepreneur pour parler d’un auto-entrepreneur. 

Les formalités simplifiées pour l’auto-entrepreneur

Les formalités sociales et fiscales de l’auto-entrepreneur sont allégées. 

Sur le plan social, on note que : 

  • Les formalités administratives pour la création de micro-entreprises (ou auto-entreprises sont allégées par rapport aux formalités classiques ;
  • L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime micro-social simplifié ; 
  • L’auto-entrepreneur dispose d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, sauf si leur activité est leur activité principale. 

Sur le plan fiscal, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié, ainsi que d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les trois premières années à compter de la date de création de l’entreprise. 

Lorsque la micro-entreprise fait figure d’activité complémentaire, l’auto-entrepreneur reste rattaché au régime de protection sociale de son activité principale (souvent le régime général de la sécurité sociale). 

En revanche, lorsque la micro-entreprise est l’activité principale de l’auto-entrepreneur, sa couverture sociale est alors prise en charge par la sécurité sociale des indépendants. 

Depuis 2011, les auto-entrepreneurs peuvent aussi lancer leur activité sous le statut d’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ils peuvent ainsi séparer leur patrimoine personnel de leur patrimoine d’activité professionnelle mais conserver tout de même le régime fiscal et social forfaitaire qu’offre la micro entreprise. 

Les professions incompatibles au régime d’auto-entrepreneur

Certaines activités ne rentrent pas dans le champs d’action des auto-entrepreneurs. Autrement dit, selon l’activité exercée, il n’est pas toujours possible d’opter pour un statut d’auto-entrepreneur. En effet, les activités dites « réglementées » (par exemple les médecins ou les avocats etc) ne peuvent pas être exercées sous le régime de l’auto-entreprise. Il en est de même pour les activités soumises à une qualification professionnelle

Inscription comme auto-entrepreneur

Pour s’inscrire en tant que micro-entrepreneur, il est possible de le faire directement en ligne sur le site de l’URSSAF

Ou bien il est aussi possible de faire son inscription dans le centre de formalité des entreprises (CFE) compétent en fonction de son activité et du lieu d’implémentation de l’entreprise. 

  • Pour une activité artisanale : la chambre des métiers et de l’artisanat : 
  • Pour une activité libérale : l’URSSAF ; 
  • Pour une activité commerciale : la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ; 
  • Pour une personne qui est agent commercial : auprès du greffe du tribunal de commerce.