Définition de : Sociétés de capitaux

Sommaire

Il existe de nombreuses formes juridiques d’entreprises (SAS, SARL, SA, SCI, etc.). Toutes ces sociétés sont classées sous deux catégories : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. 

Les sociétés de capitaux sont celles qui se basent sur les apports au capital social de l’entreprise. 

Les sociétés de capitaux, qu’est-ce que c’est ? 

On considère comme des sociétés de capitaux toutes les formes juridiques d’entreprises où l’accent est donné aux apports au capital social plutôt qu’aux personnes. 

On dit qu’elles sont plus basées sur l’intuitus pecuniae (l’apport financier) que sur l’intuitus personae (la personne des actionnaires). 

En effet, les sociétés de personnes, à l’inverse des sociétés de capitaux, sont plus focalisées sur la personne en elle-même que sur son apport au capital. 

Les sociétés de capitaux présentent certains avantages : 

  • Une responsabilité limitée

Dans les sociétés de capitaux, les associés peuvent protéger leur patrimoine personnel. Leur responsabilité est donc limitée à hauteur de leur apport dans le capital social. 

  • Une cession des titres simplifiée

Dans les sociétés de capitaux, le capital ayant une place plus importante que l’humain qui le détient, l’entrée et la sortie des associés au capital est facilitée et fréquente. Ainsi, la cession et la transmission faciles des titres est un des avantages des sociétés de capitaux : les associés peuvent revendre leurs parts comme ils le souhaitent s’ils décident de quitter l’entreprise, sans avoir besoin de l’accord des autres salariés. 

  • Une fiscalité avantageuse 

Dans les sociétés de capitaux, les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés. C’est donc la société qui paye un impôt sur ses bénéfices avant de distribuer les dividendes aux associés. Les taux d’imposition sont fixes et plafonnés. Et si elles ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires (7 630 000 euros), les sociétés peuvent même bénéficier d’une réduction d’impôts. 

Pour ce qui est du régime fiscal des sociétés de capitaux, pendant les cinq premières années de vie de l’entreprise, il est toutefois possible d’opter de manière temporaire pour une imposition directe des associés au lieu de l’impôt sur les sociétés. 

Les différentes sociétés de capitaux 

Les formes juridiques d’entreprises qui relèvent du régime des sociétés de capitaux sont : 

  • Les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
  • Les sociétés anonymes (SA), 
  • Les sociétés par actions simplifiées (SAS), 
  • Les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU),
  • Les sociétés en commandite par actions (SCA),
  • Les sociétés de coopératives. 

Il faut noter que la SARL est un cas à part. En effet, elle est à mi-chemin entre la notion de société de capitaux et sociétés de personnes et il est donc plus difficile de la catégoriser nettement. On dit que c’est une société mixte.

 

Dernière mise à jour le 04/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Les sociétés de capitaux sont des entreprises dont la constitution est basée sur les capitaux apportés par les associés ou les actionnaires au capital social. On les oppose aux sociétés de personnes.

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