Définition de : Groupement d'intérêt économique

Sommaire

Un groupement d'intérêt économique (GIE) est une structure juridique qui regroupe plusieurs entreprises du même secteur pour favoriser et faciliter leur développement.

Le groupement d’intérêt économique, définition

Un groupement d'interêt économique (GIE) est une organisation qui confère la personnalité morale à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales qui s’associent en vue du développement de leur activité. 

Le domaine d’activité d’un GIE peut être commercial mais aussi civil. Le but pour les associés de se réunir en GIE est de pouvoir mettre en commun certaines de leurs activités pour mieux se développer tout en conservant chacun leur individualité et leur autonomie. 

Pour l’exercice commun de leur activité économique, les différents membres d’un GIE peuvent décider de ce groupement dans le but de mettre en commun des composants de leur activité, partager un lieu de vente, partager du matériel de production, faire des commandes groupées pour bénéficier de tarifs de gros…

Les modalités de constitution d’un groupement d’intérêt économique

La constitution d’un groupement d'interêt économique suit quelques principes généraux, détaillés ci-dessous : 

  • Les associés : leur nombre doit être de deux au minimum, et il n’y a pas de maximum. 
  • Comme énoncé précédemment, les membres peuvent être des personnes physiques aussi bien que des personnes morales (société par actions simplifiée, société unipersonnelle, société à responsabilité limitée, association…).
  • Le capital social : Un GIE peut être constitué sans capital social. Si les membres décident de la constitution d’un capital social, aucun montant minimal n’est prévu par la loi. Les membres peuvent décider au choix de faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie. 
  • La durée : la durée d’un GIE est définie librement par ses membres lors de la constitution mais la durée doit obligatoire être déterminée. Un GIE ne peut donc pas avoir une durée illimité. 

Les avantages et les inconvénients d’un groupement d’intérêt économique

Le groupement d'interêt économique présent plusieurs avantages pour ses membres mais aussi certains inconvénients : 

Parmi les avantages, on note les aspects suivants : 

  • Le GIE facilite une coopération entre les entreprises, en leur permettant une mutualisation encadrée des éléments qu’ils désirent ; 
  • Le GIE est facile à constituer ; 
  • Les membres du GIE restent autonomes et indépendants pour leurs projets qui ne rentrent pas dans le cadre du GIE ; 
  • Si le GIE regroupe moins de 100 salariés au travers de ses différentes entités, le contrôle de ses comptes est facultatif ; 
  • Il est possible de transformer une société en nom collectif (SNC) ou une société anonyme (SA) en GIE facilement. 

Mais le GIE, comme indiqué plus-haut, peut aussi présenter certains inconvénients :

  • Le GIE est caractérisé par une responsabilité illimitée de ses membres. Ils sont alors tous solidaires et responsables du passif du GIE. 
  • Lorsqu’un GIE présente une activité trop importante ou trop interdépendante entre les différents membres, il est alors obligatoire de le transformer en société.

Dernière mise à jour le 06/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) est un groupement qui confère la personnalité morale à ses membres associés (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) pour l’exécution en commun d’une partie de leurs activités.

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