La co-gérance désigne le fait que deux ou plusieurs personnes sont, en tant que gérant, à la tête d’une même entreprise dans le but de la diriger simultanément.

Droit de la propriété littéraire et artistique, définition

Dans le cadre de la gestion d’une entreprise la co-gérance consiste en la désignation de plusieurs gérants à la tête de la société. Cette forme d’administration est principalement appliquée dans les SARL, ou société à responsabilité limitée.

Cette mise en place, énoncée par l’article L223-18 du code de commerce, permet avant tout le partage de la charge de travail et des responsabilités.

Comment sont nommés les co-gérants ?

Comme pour la nomination du gérant d’une Société à responsabilité limitée, les co-gérants d’une même entreprise peuvent être nommés :

–   Dans les statuts de la société en question, soit au moment de sa création ;

–   Ou, par le biais d’un acte de nomination de gérant de SARL.

Après avoir été nommé, le nouveau co-gérant se doit de faire paraître la publication d’un avis au sein d’un journal d’annonces légales. Ce dernier indiquera aussi le lieu du siège social. Enfin, dans le cas où la co-gérance est mise en place après la création de la société, une inscription rectificative doit aussi être adressée au Greffe du Tribunal de Commerce.

Co-gérants : rôles et missions

Identique au rôle du gérant d’une entreprise, les co-gérants ont à leur charge la gestion ainsi que l’administration de cette dernière. De ce fait, ils ont l’entière possibilité d’établir des contrats au nom de l’entreprise et pour son compte et de conclure des contrats de travail. D’autre part, ils ont la possibilité de procéder à la signature de documents officiels comme des factures par exemple.

Quels sont les avantages de la co-gérance ?

Comme tout type de gestion, la mise en place du sytème de co-gestion présente de nombreux avantages :

  • Diviser la charge de gestion entre l’ensemble des co-gérants ;
  • Les associés ont la possibilité de désigner les gérants dans le cadre d’une durée déterminée ;
  • Apporte un allégement considérable des fonctions administratives ;
  • Si un co-gérant est absent, un autre peut veiller au bon fonctionnement de l’entreprise ;
  • Garantit une certaine continuité au niveau de la gestion de l’entreprise ;
  • Les responsabilités ne sont pas collectives, ainsi chaque co-gérant est responsable de ses propres actes.

Quels sont les inconvénients de la co-gérance ?

D’autre part, tous les modes d’administration présentent aussi leurs limites et inconvénients, parmi eux :

  • Engendrer une complication ou des ralentissements dans l’organisation interne ;
  • Tous les co-gérants sont, de par les pouvoir similaires dont ils disposent, sur le même pied d’égalité ;
  • Peut provoquer un sentiment de confusion au sein de l’entreprise ;
  • Nécessite un certain degré d’entente entre les co-gérants, sans porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise ;
  • Entraîne une augmentation de la charge salariale compte tenu de la multiplication de la rémunération.

Dernière mise à jour le 23/11/2020