Définition de : Personnalité morale

Sommaire

La personne morale, à ne pas confondre avec la personne physique, représente une reconnaissance juridique des groupements. Ces « groupements » sont nécessaires dans les sociétés dans lesquelles nous vivons actuellement.

Qu’est-ce qu’une personnalité morale ?

Par définition, « en droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique » composé de biens ou de personnes qui se réunissent dans un intérêt commun.

La personnalité morale peut se composer de personnes morales ou encore d’un seul élément, mais de manière générale, une personnalité morale représente un groupe d’individus aussi appelés des personnes physiques.

L’État accorde à cette personne morale des droits et des devoirs. Dans le droit français nous distinguons :

  • Les personnes morales de droit public : les collectivités territoriales qui regroupent l’État, les régions, les départements et les communes, ainsi que les établissements publics comme les universités, hôpitaux, etc. ;
  • Les personnes morales de droit privé : les groupements à but lucratif comme les sociétés civiles ou commerciales ainsi que les groupements à but non lucratif comme les syndicats, les fondations ou les associations.

Comment « créer » une personne morale ?

L’existence de chaque personne morale dépend d’un procédé différent, par exemple :

  • Une personne morale obtient la personnalité juridique lors de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés ;
  • Une association doit avoir été déclarée auprès d’une préfecture ;
  • Un syndicat doit déposer une déclaration dans la mairie qui représente son siège social ;
  • Les personnes morales de droit public doivent faire paraître une publication dans un Journal officiel.

Quels sont les attributs d’une personne morale ?

Les personnes morales sont soumises, comme les personnes physiques, à certains attributs :

  • Le nom, aussi appelé dénomination, qui peut être attribué s’il n’est pas déjà utilisé. La vérification est réalisée par l’Institut national de la propriété industrielle, qui a à sa charge la protection des noms de l’ensemble des personnes morales ;
  • Le domicile, aussi appelé siège social ou adresse administrative, qui, après avoir été choisi, détermine la nationalité de la personne morale ;
  • Le patrimoine, qui est autonome et indépendant de celui des individus qui composent la personne morale ;
  • Les droits extrapatrimoniaux (droit d’agir en justice, droit au nom, à l’honneur, à l’image, etc.) ;
  • La dissolution, qui peut être volontaire ou découler d’une décision judiciaire.

Dernière mise à jour le 10/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Une personnalité morale est un regroupement de personnes à qui la loi attribue une existence juridique autonome et indépendante des membres qui la composent.

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