En France, il existe de nombreuses sociétés coopératives. Ces entreprises sont des sociétés basées sur des principes de démocratie et d’égalité.  

Les sociétés coopératives 

Les sociétés coopératives peuvent être des sociétés à objet civil comme à objet commercial. Cependant, légalement, elles sont enregistrées comme des sociétés commerciales. 

L’une des caractéristiques principales de la société coopérative est qu’il est obligatoire que les profits, le pouvoir, les risques et l’information soient transparents et partagés de manière équitable. 

Une société coopérative doit se composer d’au minimum deux personnes mais il n’y a pas de nombre maximal d’associés. 

Les principales caractéristiques des sociétés coopératives 

Les sociétés coopératives se distinguent des autres types d’entreprises par des caractéristiques qui leurs sont propres. 

Une démocratie interne  

Dans les sociétés coopératives, les prises de décisions suivent le principe « un membre = une voix ». Ainsi, ce n’est pas l’apport au capital ou le travail effectué qui donne un droit de vote mais simplement la personne physique. 

Une redistribution du capital au mérite

La redistribution du capital dans les sociétés coopératives se fait au mérite. Les bénéfices sont donc distribués en fonction de l’activité réalisée par les associés et non par rapport au capital qu’ils ont investi. 

Un lien direct des associés

Les associés d’une société coopérative sont en lien direct avec l’entreprise, soit car ils en sont des clients, soit car ils sont des acteurs de son activité. Par conséquent, dans les sociétés coopératives, il n’existe pas d’actionnaire qui investit simplement de l’argent sans s’impliquer dans la vie de l’entreprise. 

Les différentes formes des sociétés coopératives 

En France, il existe deux formes juridiques pour les sociétés coopératives : la SCOP et la SCIC. 

SCOP

La Scop est une société coopérative et participative. C’est une société qui, comme les autres, doit être rentable pour se développer. Néanmoins, elle est considérée « plus démocratique ». 

Les salariés des Scop sont en effet les seuls maîtres à bord de leur société : il est possible de faire rentrer des actionnaires mais les salariés doivent toujours rester majoritaires. 

Une Scop peut se développer sur plusieurs sites en France et même à l’international. Cependant, son centre de décision doit rester sur le territoire où il est né.

SCIC 

La Scic est une société coopérative d’intérêt collectif. C’est un modèle plus utilisé pour les projets de développement local (environnement, culture, énergies, santé…) ou d’utilité sociale. La Scic suit les mêmes mécanismes de fonctionnement et de gestion qu’une Scop mais elle permet en plus d’associer dans l’entreprise tous les acteurs d’un même projet (les salariés, les clients, les bénévoles, les collectivités, etc.).

Dans le cas où une personne veut entreprendre seule en suivant les principes d’une société coopérative, elle peut aussi devenir salariée d’une CAE : une coopérative d’activités et d’emploi. L’avantage est de pouvoir tester un projet coopératif, quel qu’en soit le secteur d’activité. C’est la CAE qui se charge des aspects administratifs de l’entreprise et qui émet une fiche de paie pour le salarié – créateur du projet. 

Les CAE sont elles-mêmes constituées en Scop ou en Scic.  

 

Dernière mise à jour le 15/09/2020