Définition de : Mandataire social

Sommaire

Le mandataire social est une personne en charge de la gestion d’une société. Il s’agit par exemple d’un gérant pour une SARL ou une EURL, d’un PDG ou directeur général pour une société commerciale.

Qu’est-ce qu’un mandataire social ?

Un mandataire social est une personne physique qui a reçu, de la part d'une personne morale, un mandat d'agir en son nom. Il assure un rôle de représentation auprès des tiers, et prend les décisions nécessaires à la vie quotidienne de la société, en application des pouvoirs qui lui ont été conférés.

Quels sont les différents types de mandataires sociaux ?

Les différents types de mandataires sociaux sont :

  • le mandataire social est le gérant pour toute SARL ou EURL;
  • le mandataire social est le président pour toute SAS ou SASU ;
  • le mandataire social peut être le président-directeur général (PDG) ou le directeur général (DG) dans une SA ;
  • le mandataire social est le président de l'association dans le cas d’une association. 

Quelles sont les responsabilités du mandataire social ?

Les mandataires sociaux peuvent être nommés, soit par les statuts de la société, soit par assemblée générale des associés, soit directement par un contrat de mandat.

Les responsabilités du mandataire social sont fixées par les statuts de la société. 

Généralement, les mandataires sociaux ont les trois missions suivantes : 

  • Organiser la vie de la société (par exemple, convoquer et présider les assemblées générales) ;
  • Décider des actes de gestion nécessaires au bon fonctionnement de la société (par exemple, rapport sur l’activité, mise en place d’une stratégie commerciale) ;
  • Représenter la société dans ses relations avec les tiers (par exemple, signature de contrats).

Le mandataire social est responsable de ses actes à l’égard de la société. Il doit donc répondre de ses fautes de gestion lorsque celles-ci causent un préjudice à la société, ou lorsqu’il transgresse les statuts de celle-ci. Les associés peuvent aller jusqu’à la révocation anticipée du mandat en cas de mauvaise gestion par le mandataire social.

Quel est le statut d’un mandataire social ?

Le statut du mandataire social dépend de l’existence ou non d’un lien de subordination entre le mandataire et la société elle-même.

Trois cas sont possibles :

  • Si le mandataire social est salarié de la société, alors il cotise au régime général comme tous les autres salariés.
  • Si le mandataire social n’est pas salarié, alors il est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Il n’est pas alors affilié au régime général mais à la sécurité sociale des indépendants.

Si le mandataire social est associé alors son statut dépend du nombre de parts ou d’actions qu’il détient dans la société.  En effet, le régime de protection sociale est alors déterminé de la manière suivante :

  • Si l’associé mandataire détient plus de la moitié du capital, alors son régime social est la sécurité sociale des indépendants ;
  • Si l’associé mandataire détient moins de la moitié du capital de la SAS, alors il est affilié au régime général.

Il est tout à fait possible pour un dirigeant de cumuler mandat social et contrat de travail.

Dernière mise à jour le 10/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le mandataire social est une personne physique mandatée par l’employeur lorsque celui-ci est une personne morale (association, entreprise ou société). Il est le représentant de l’employeur dans tous les actes liés à la gestion de l’entreprise. Dans le domaine de la gestion du personnel et du droit social, il est responsable devant les actionnaires, les partenaires et la loi.

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