Infogreffe est une société privée permettant de consulter certaines informations relatives aux entreprises françaises. Jusqu’à récemment, elle permettait même d’accomplir les formalités accompagnant la création de sociétés. Aujourd’hui, elle continue de proposer ses services, certains étant gratuits et d’autres payants.

L’histoire d’Infogreffe

L’idée d’une plateforme où seraient disponibles l’ensemble des informations légales des entreprises est née au début des années 80. En 1986, Maîtres Jacques Doucède et Étienne Régnard créent une société civile de moyen : Infogreffe est né.

Les débuts

Dès l’année suivante, extraits KBIS, actes de société et bien d’autres documents légaux des entreprises enregistrées auprès des registres légaux étaient accessibles sur le 3615 Infogreffe. Tout détenteur d’un Minitel pouvait dès lors avoir accès aux informations de l’entreprise diffusées par l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce. 

10 ans après avoir fait évoluer leur statut juridique vers un Groupement d’Intérêt Économique, Infogreffe devient le premier site internet diffuseur des informations légales des entreprises en 2001. À partir de 2007, leur plateforme permettait de dématérialiser l’ensemble du processus de création d’entreprises. 

L'historique de leurs innovations

Depuis lors, la première Legal Tech française n’a cessé d’innover. Leur mission : faciliter l’accès aux informations juridiques et économiques des entreprises enregistrées auprès de l’INPI. Les outils qu’ils ont développés ces 20 dernières années vont dans ce sens : 

  • DataInfogreffe : mise à disposition des données inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) au grand public (2015) ;
  • Sécurigreffe : portail permettant aux greffiers des tribunaux de commerce d’effectuer leurs remises de notifications ainsi que leurs envois (2016) ; 
  • Projet BRIS : système d’interconnexion de l’ensemble des registres du commerce de l’Union européenne (2017) ;
  • Tribunal Digital et MonIdenum : le MonIdenum est un service d’identification numérique permettant aux entreprises commerciales de s’authentifier sur le Tribunal Digital. Ce dernier est un portail d’accès aux 142 tribunaux de commerces (2019) ;
  • KYC Infogreffe (2020) : outil de surveillance dédié à la connaissance du client ; 
  • Portail de prévention des difficultés des entreprises Infogreffe, Market Place d’Infogreffe, création du site Monjuridique.infogreffe.fr : le premier permet de venir en aide aux entreprises en difficulté. Le second est une plateforme facilitant la transmission d’une entreprise et le dernier permet la dématérialisation des registres obligatoires des entreprises (2021) ;
  • Mes Impayés Infogreffe et Mes Aides Publiques Infogreffe : le premier protège des défauts de paiement et le second informe les chefs d’entreprise des aides financières auxquelles ils sont éligibles (2022) ;
  • Mes Obligations Légales Infogreffe : simplifie la gestion des obligations légales et réglementaires d’une entreprise (2023).  

Qu’est-ce que Infogreffe.fr ?

Infogreffe est une plateforme qui centralise l’ensemble des informations relatives aux entreprises françaises. Elles rassemblent l’ensemble de ces dernières concernant les sociétés enregistrées auprès du RCS jusqu’au 1er janvier 2023. Depuis 2023, les informations de celles immatriculées auprès du guichet unique sont également disponibles. Tous les documents qu’elle divulgue ont une valeur légale.

À quoi sert Infogreffe ?

Infogreffe fournit à ses utilisateurs disposant d’un compte personnel tous les documents, dont le délai d'obtention varie en fonction du mode de délivrance sélectionnée, que ceux-ci pourraient vouloir consulter pour se renseigner sur une entreprise. On y retrouve alors les informations légales des sociétés françaises mais aussi les documents attestant de leur santé financière. Ce sont par exemple des : 

Jusqu'à fin 2022, Infogreffe permettait également de créer gratuitement son entreprise. Toute la procédure et formalités avaient été dématérialisées, si bien que la création de société n’avait jamais été aussi simple ni aussi rapide. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur du guichet unique le 1er janvier 2023, cette fonctionnalité n’est plus d’actualité. Pour autant, il demeure certains services n’étant pas facturés.

En effet, la consultation des fiches synthèses des entreprises, l’accès à leurs statuts ainsi qu’à leurs chiffres clés sont gratuits. En revanche, l’accès aux documents ayant une valeur légale est payant. Il est possible de les commander individuellement en cas de besoins ponctuels, ou bien de souscrire à un abonnement pour y avoir accès en illimité et pour autant d’entreprises que souhaité. Cette souscription s’élève à 90 € par mois (tarif 2023).

Infogreffe : comment obtenir un KBIS de radiation ? 

Un extrait KBIS de radiation est un document attestant de la radiation d’une entreprise des registres. En plus de contenir les informations propres à la société (sa raison sociale, son numéro SIREN, sa date de création, etc.), l’extrait KBIS de radiation mentionne également : 

  • La date de dissolution de l’entreprise ; 
  • Ainsi que la date de clôture des opérations de liquidation.

Infogreffe.fr est un organisme pouvant délivrer un extrait KBIS de radiation.