Définition de : Raison sociale

Sommaire

Quelle que soit la forme juridique d’une société, celle-ci doit obligatoirement avoir une raison sociale, aussi appelée dénomination sociale. De manière simplifiée, la raison sociale d’une entreprise correspond à son nom.

La raison sociale, définition

La raison sociale d’une société, aussi appelée dénomination sociale, n’est autre que son nom. Pour trouver la raison sociale, il suffit de se référer à l’extrait Kbis d’une société et de regarder l’appellation qui y figure. La raison sociale doit aussi apparaître dans les statuts constitutifs de l’entreprise, suivie de sa forme juridique (par exemple : SASU, EURL, SARL, SAS, SNC, etc.).

Dans le cas où la raison sociale d’une société est un long ensemble de mots, celle-ci peut prendre la forme d’un sigle qui correspond au diminutif du nom. Il doit lui aussi figurer dans les statuts.

De quelle manière choisir la raison sociale ?

De manière générale, le ou les fondateurs choisissent librement la raison sociale de leur entreprise. Bien qu’il reste important de retenir une raison sociale pertinente et ayant un fort impact aux yeux des consommateurs, celle-ci peut avoir un rapport avec :

  • Le nom d’un ou de plusieurs fondateurs associés ;
  • Le secteur d’activité de l’entreprise ;
  • Une autre dénomination sociale lambda.

Lors du choix de la raison sociale d’une entreprise, il est possible d’être bloqué par la non-disponibilité du choix retenu. En effet, cette dernière ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers ayant au préalable protégé leur propre raison sociale. Pour ce faire, des recherches auprès de l’INPI et du registre du commerce et des sociétés doivent être effectuées afin d’avoir recours à une raison sociale exploitable.

Comment protéger la raison sociale d’une entreprise ?

Dès lors qu’une entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, alors sa raison sociale en devient protégée. Un dépôt de marque peut aussi être envisagé dans le cas d’une raison sociale importante.

Comme précisé précédemment, la raison sociale d’une société doit respecter certains critères et ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. En cas de non-respect de ces règles, une action en concurrence déloyale peut être envisagée. L’entreprise en faute se devra de verser des dommages et intérêts. Il s’en suivra l’interdiction d’utiliser la raison sociale en question.

Comment changer de raison sociale ?

Au cours de la vie d’une entreprise, il est tout à fait possible d’avoir recours au changement de sa raison sociale. Néanmoins, ce choix engendre quelques procédures administratives ainsi que la modification des statuts de l’entreprise.

C’est au cours d’une assemblée générale extraordinaire que l’ensemble des associés se réunit pour procéder au changement de nom de l’entreprise. S’en suivent les procédures juridiques suivantes :

  • La rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale ou de décision de l’associé l’unique ;
  • La déclaration de modification de personne morale qui correspond au formulaire M2 ;
  • La publication d’une annonce légale informant du changement de dénomination sociale ;
  • Le dépôt d’une demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce.

Dernière mise à jour le 26/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Quelle que soit la forme juridique d’une société, celle-ci doit obligatoirement avoir une raison sociale, aussi appelée dénomination sociale, qui de manière simplifiée, correspond à son nom.

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