Définition de : Centre de gestion et d’étude AGS

Sommaire

Un centre de gestion et d’étude AGS est un établissement qui centralise les missions relatives au traitement des demandes d’aides lors de procédures collectives. Il existe plusieurs centres sur tout le territoire, qui s’organisent en réseau. Chacun de ces centres est géré par une délégation Unedic AGS. Ces délégations dépendent elles-mêmes d’une direction nationale qui travaille directement avec l’AGS, l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés. Cette dernière gère notamment le régime de garantie des salaires.

Qu’est-ce qu’un centre de gestion et d’étude AGS ?

L’AGS est l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés. Sa mission est d’assister les entreprises qui passent par une procédure collective, notamment en avançant l’argent nécessaire pour payer les créances. Elle intervient entre autres au niveau de l’assurance garantie des salaires.

Pour assurer sa mission, l’AGS fait appel à l’Unedic. Cette union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce est aussi une association. C’est elle qui gère l’assurance chômage en France et qui répartit l’argent de l’AGS aux entreprises dans le besoin, par l’intermédiaire de délégations de l’Unedic AGS. Pour ce faire, elle dispose de centres de gestion et d’étude AGS, que l’on connaît aussi tous le terme de CGEA. On retrouve ces centres sur tout le territoire.

À quoi sert un centre de gestion et d’étude AGS ?

Un centre de gestion et d’étude AGS sert à centraliser les missions des délégations de l’Unedic AGS. Il permet en outre d’harmoniser les procédures et le traitement des demandes de soutien lors de procédures collectives. Son rôle est de faciliter la coordination de tous les acteurs impliqués dans ces procédures.

Par conséquent, un centre de gestion et d’étude AGS se veut être un moyen pour :

  • Adapter la garantie des salaires aux nouveaux textes de lois
  • Améliorer la gestion des dossiers relatifs aux procédures judiciaires et les moyens pour informer les intervenants qui ont affaire à ces procédures
  • Améliorer le service des bénéficiaires
  • Maintenir l’équilibre des finances du régime de garantie des salaires

Comment s’organise un centre de gestion et d’étude AGS ?

Les centres de gestion et d’étude AGS s’organisent en réseau. On compte donc quinze centres et une direction nationale.

La direction nationale des CGEA

La direction nationale se charge de :

  • Coordonner les différentes centres
  • Gérer le budget et contrôler le bon déroulement des missions des centres
  • Apporter assistance et conseil en matière juridique
  • Faire le lien avec l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés

De plus, la direction nationale traite avec plusieurs acteurs en rapport avec son secteur professionnel et social. Elle coopère ainsi avec les partenaires nationaux, se concerte avec les pouvoirs publics et sensibilise les personnes qui interviennent lors d’une procédure collective. Pour finir, elle est à l’origine de publications juridiques qui visent à informer grâce à des données statistiques, par exemple.

Les centres de gestion et d’étude AGS

Les centres de gestion et d’étude AGS, sont quant à eux chargés de réaliser concrètement les objectifs qui émanent de la direction nationale. Ils s’appuient pour cela sur les délégations Unédic AGS qui les gèrent.

Ces délégations peuvent d’abord avancer les fonds dont a besoin une entreprise pour satisfaire ses créanciers. Cela permet de payer rapidement les salaires et d’indemniser les bénéficiaires.

Les délégations sont également habilitées à intervenir, sous certaines conditions dans les procédures de :

Leur rôle est ensuite de se faire rembourser les sommes qu’elles ont avancées. Elles résilient aussi les actifs des entreprises si elles sont en liquidation judiciaire.

La mission des délégations de l’Unedic AGS est pour finir de défendre le régime de garantie des salaires, en général. Ainsi, on peut retrouver des représentants de l’Unedic AGS aux prud’hommes ou en cour d’appel. Ces délégations de l’Unedic AGS suivent enfin les modifications qui affectent le régime de garantie des salaires, pour qu’il s’adapte au mieux aux nouvelles législations.

Pour trouver les coordonnées de chaque centre, on peut se rendre sur le site internet de l’AGS.

Dernière mise à jour le 09/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un centre de gestion et d’étude AGS est un établissement qui vient en soutien aux entreprises en difficultés financières. Ces centres sont gérés par des délégations qui dépendent de l’Unedic AGS. Elles travaillent étroitement avec l’AGS qui gère le régime de garantie des salaires.

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