Définition de : Créance

Sommaire

Une créance est un montant d’argent qu’un créancier, soit une entreprise, est en attente de recevoir d’un débiteur, soit de l’un de ses clients. 

Créance, définition

Lorsque l’on parle d’une créance, on fait référence à un montant d’argent dû. Il s’agit d’une somme qu’un client doit verser à une entreprise, qu’il s’agisse d’une personne physique ou que d’une personne morale. 

Il y a des créances lorsqu’une entreprise accorde des délais de paiements à ses clients. En effet, si l’entreprise vend un produit ou un service à un client, et le lui délivre sans être payée au moment de la livraison, elle lui a accordé un délai de paiement. 

Ce délai doit être déterminé de manière précise dans le temps. 

Dans le cas où le client débiteur (qui doit payer la créance) ne s’acquitte pas de son règlement dans les temps (avant le terme de la créance), la créance devient alors un impayé (aussi appelé un retard de paiement).

Quelles sont les modalités pour recouvrer une créance ? 

En cas de retard ou d’impayés, une fois le délai de paiement de la créance dépassé, le créancier peut procéder à un recouvrement. 

Pour cela, la créance doit remplir trois critères précis : 

  • La créance doit être certaine : le créancier doit être en mesure de prouver l’existence de la créance, avec un contrat ou une facture par exemple (un devis n’est pas suffisant, comme il ne démontre pas l’existence réelle d’une transaction) ; 
  • La créance doit être liquide : cela signifie que le montant pour le produit ou le service qui a été délivré est un montant précis et non une estimation. Le créancier doit aussi être en mesure de prouver qu’il y a eu accord sur ce prix (toujours avec la facture ou un contrat) ; 
  • La créance doit être exigible : cela signifie qu’il est nécessaire de pouvoir prouver qu’une date limite de paiement avait été convenue au préalable ; de même, le créancier doit attendre que cette date soit passée pour être en droit d’exiger le paiement. 

Les différents types de recouvrement

Lorsque le créancier souhaite que son débiteur s’acquitte d’une créance, et qu’elle remplit bien les trois conditions énoncées ci-dessus, il peut lancer une procédure de recouvrement. 

On note deux types de procédures : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire. 

Le recouvrement à l’amiable : ce sont les différentes mesures qu’une entreprise peut utiliser pour demander le paiement de la créance sans recourir à une procédure judiciaire : 

  • La relance commerciale ; 
  • Le recouvrement via une société de recouvrement ; 
  • Le recouvrement amiable par huissier de justice.
  • Le recouvrement judiciaire : c’est le fait d’ouvrir une procédure judiciaire auprès du tribunal afin que le paiement de la créance soit exigé par la justice. Il est forcément mené par un huissier de justice et peut prendre trois formes : 
  • L’injonction de payer ; 
  • L’assignation au fond ;
  • Le référé-provision. 

Qu’est-ce qui distingue une créance d’une dette ? 

La créance est du point de vue du créancier. Il s’agit de la somme que la personne morale ou physique attend de percevoir. 

En opposition,  une dette est une somme d’argent qu’une personne physique ou morale a à payer à une autre.

Dernière mise à jour le 05/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Une créance est une somme d’argent qu’une personne ou une entreprise attend de toucher de la part d’une autre.

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