Définition de : Crédit impôt recherche

Sommaire

Le “crédit impôt recherche” est un dispositif de soutien pour les activités de recherche et de développement des entreprises, qui leur offre une réduction d’impôt en échange de leurs dépenses liées à la recherche. 

Le crédit impôt recherche, définition

Le crédit Impôt Recherche (ou CIR) est un dispositif d’aide mis en place par l’État français pour les entreprises. 

Si une entreprise investit dans la recherche et le développement (R&D) pour les recherches fondamentales ou le développement expérimental, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt, et ainsi déduire une partie du montant investi dans la R&D de ses impôts annuels. 

Le crédit impôt recherche n’est pas limité en termes de secteur ou de taille, ainsi, toutes les entreprises peuvent y être éligibles, quelle que soit leur forme juridique, leur taille ou leur secteur d’activité. 

Qui peut bénéficier du crédit impôt recherche ? 

Le crédit impôt recherche n’est pas limité en termes de secteur ou de taille, ainsi, toutes les entreprises peuvent y être éligibles, quelles que soient leur forme juridique, leur taille ou leur secteur d’activité (entreprises artisanales, entreprises commerciales, entreprises industrielles et entreprises agricoles). 

Les entreprises qui ne payent pas d’impôt, elles, ne peuvent pas bénéficier du CIR, sauf pour certains cas exceptionnels : les entreprises situées en « zone aidée », les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les entreprises qui ont été créées en vue de la reprise d’une autre entreprise en difficulté. 

Toutes les dépenses ne sont pas éligibles au CIR, on en catégorise dix au total : 

  • Les dotations aux amortissements pour les biens ou les bâtiments affectés à la recherche ; 
  • Les salaires de personnel s’ils sont chercheurs ou techniciens de recherche ; 
  • Les salaires ou rémunérations exceptionnelles de salariés auteurs d’inventions ; 
  • Les dépenses de fonctionnement ; 
  • Les frais de brevets ;
  • Les dépenses de recherche externalisées lorsqu’elles sont confiées à un organisme public (université, association loi 1901, fondation reconnue d’utilité publique etc...) ; 
  • Les dépenses de recherche lorsqu’elles sont confiées à d’autres organismes qui sont agréés par le ministère de la recherche ; 
  • Les dépenses de normalisation des produits ;
  • Les dépenses de veille technologique ; 
  • Les dépenses de nouvelles collections (pour le secteur textile). 

Comment bénéficier du crédit impôt recherche ? 

L’entreprise qui souhaite bénéficier de ce crédit d’impôt doit faire sa demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) et de la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI).

La demande consiste en l’envoi du formulaire 2069-A-SD. 

Pour savoir si un projet de R&D est éligible au crédit d’impôt recherche, une entreprise peut préalablement déposer une demande à l’administration, en expliquant les objets de la recherche. 

Le crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension du crédit impôt recherche, dédié aux petites et moyennes entreprises (PME). 

C’est un crédit d’impôt en échange de dépenses liées à la création de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Il peut être versé aux PME dont les dépenses à ces sujets sont des dépenses internes ou bien de la sous traitance.

Le crédit d’impôt innovation est plafonné à hauteur maximale de 400 000€ par an.

Dernière mise à jour le 04/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le crédit impôt recherche correspond à une réduction d’impôt pour les entreprises calculée en fonction de leurs dépenses investies dans la recherche et le développement (R&D).

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