Comment obtenir un Kbis ? C’est une question récurrente dans l’entrepreneuriat ! En effet, lors d’une création d’entreprise, d’une ouverture de compte professionnel, ou de certaines démarches administratives, un extrait de Kbis est requis. À la manière d’une carte d’identité, ce document contient des informations spécifiques sur l’entreprise. En ce sens, il permet de prouver qu’une compagnie existe juridiquement et légalement. Plusieurs solutions existent pour se procurer ledit document. Voici lesquelles.

Kbis et extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?

Le Kbis est un document officiel, extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est délivré aux entreprises ayant une activité commerciale, lesquelles doivent s’enregistrer au RCS. 

L’extrait Kbis est la preuve qu’une société est bien immatriculée auprès dudit organisme. Essentiel, ce document va l’accompagner tout au long de son existence. 

Il s’agit d’ailleurs de l’un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises. Ainsi, il est important d’en connaître les spécificités et de savoir comment l’obtenir.   

Quel est le contenu d’un Kbis ?

Le Kbis et l’extrait Kbis renseignent sur les activités de l’entreprise. Ils contiennent l’ensemble des mentions portées au RCS, tel que :

  • Sa dénomination sociale
  • Sa forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.)
  • Son numéro de SIRET / SIREN
  • Son code APE
  • Les coordonnées du dirigeant
  • L’adresse de son siège social
  • Sa date de création

   

Le Kbis, pour qui ?

L’extrait Kbis concerne aussi bien les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales (SARL, SAS, SASU…) que les personnes physiques exerçant en leur nom propre (entreprises individuelles, micro-entreprises…). Dans le cas des personnes physiques, on parlera d’extrait K et non d’extrait Kbis.

Les professions artisanales et libérales ne sont pas concernées par l’extrait Kbis. Toutefois, un équivalent existe pour les premières, appelé extrait D1, qui atteste de leur immatriculation au Répertoire des Métiers. Pour les secondes, c’est l’avis de situation SIRENE qui peut être utilisé pour attester de l’existence légale de leur entreprise.

Enfin, toute personne peut obtenir l’extrait Kbis de l’entreprise de son choix puisque les informations contenues dans le Kbis sont publiques et donc accessibles à tous.

Document  Type d’entreprise
Extrait Kbis Personnes morales (SARL, SAS, SASU, SA, etc.)
Extrait K Personnes physiques (EI, auto-entreprises, etc.)
Extrait D1 Artisans
Avis de situation SIRENE Libéraux

À noter :

Le site internet spécialisé Infonet.fr permet aux entreprises de télécharger leur extrait de Kbis, ou celui d’entreprises tierces, en quelques clics seulement. 

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Pourquoi obtenir un extrait Kbis ?

Le Kbis est nécessaire lors de la création d’une entreprise. Il va en effet permettre de l’immatriculer afin d’assurer que l’activité démarre en toute légalité. 

Il faut noter qu’une entreprise non immatriculée au RCS est un délit. Le contrevenant s’expose à des sanctions au motif de travail dissimulé.

Aussi, lorsque sont effectuées certaines démarches administratives et commerciales, il faut obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Ce document est, par exemple, indispensable lors de l’ouverture d’un compte en banque professionnel, de l’achat de matériels pour son entreprise, de la participation à un appel d’offres public, etc.

Il est également possible de demander un extrait Kbis pour s’assurer de la solvabilité d’un futur client et vérifier qu’il n’est pas en liquidation judiciaire. L’extrait Kbis étant public, n’importe quelle personne peut obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise tierce. 

À noter : la durée de validité d’un extrait Kbis est de 3 mois.

Comment obtenir son premier extrait Kbis ? 

L’inscription au RCS

Toute nouvelle entreprise commerciale doit s’inscrire au RCS. Celle-ci doit survenir entre un mois avant le début de ses activités et jusqu’à 15 jours après. L’opération peut être réalisée auprès :

  • Du greffe du tribunal de commerce de la région d’implantation. La demande peut se faire par courrier, ou directement en ligne.
  • Du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI), également en ligne ou sur place.

Un dossier devra notamment être complété.

L’extrait de Kbis provisoire

L’obtention du premier Kbis n’est pas immédiate. Entre le temps de création du dossier et le temps de validation de l’organisme compétent, un certain temps peut s’écouler. Or, il n’est pas toujours possible pour une entreprise de patienter plusieurs jours. Elle peut en effet avoir très rapidement besoin d’un extrait Kbis. Dès lors, il faut savoir que le RCS peut, suite à une demande spécifique d’une compagnie, délivrer un extrait Kbis provisoire, 48h après la remise du dossier complet. Ce document temporaire pourra alors être utilisé jusqu’à l’obtention du définitif.  

Obtenir un Kbis : où adresser sa demande ?

Comment obtenir un extrait Kbis en ligne sur le site spécialisé Infonet.fr

Pour obtenir un extrait Kbis certifié, plusieurs possibilités s’offrent à vous. 

L’une des solutions pour obtenir un extrait Kbis rapidement est de faire appel à un site internet spécialisé. C’est le cas d’Infonet.fr, un portail web regroupant les données actualisées de plus de dix millions d’entreprises françaises. 

Fonctionnant sur le principe d’abonnement, le site propose ainsi l’accès à de nombreux documents officiels certifiés. Tous sont accessibles en téléchargement depuis l’onglet « Services ». 

Toute société peut ainsi se procurer son propre extrait Kbis certifié ou celui d’une compagnie tierce.

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Obtenir un Kbis auprès greffe du tribunal de commerce

Il est aussi possible d’obtenir un extrait Kbis en s’adressant directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend son entreprise. Seule exception : en Alsace et Moselle, la demande doit être effectuée à la chambre commerciale du tribunal d’instance. 

Pour se procurer ce document, il est possible de se rendre sur place ou d’en faire la demande par voie électronique ou par courrier. Dès lors, l’extrait Kbis, signé par le greffier, sera disponible au guichet ou bien par courrier.

Obtenir un Kbis en ligne depuis le portail d’Infogreffe

Procédure Infogreffe

Autre solution : obtenir un extrait Kbis sur Infogreffe, plateforme permettant de faire une demande en ligne. Pour cela, il faudra renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Ensuite, l’extrait Kbis sera téléchargeable. Il sera aussi possible de le recevoir par courrier ou par voie électronique.

Il faut souligner que la demande en ligne n’est pas accessible aux entreprises dont le siège social se situe en Alsace-Moselle ou en Guyane.

Par ailleurs, si la compagnie vient tout juste d’être créée, il faudra constituer un dossier comportant des informations spécifiques et des pièces justificatives afin de réaliser l’immatriculation de sa société au RCS et de recevoir son premier extrait Kbis.

Coûts et délais du service

Dans tous les cas, la demande d’extrait Kbis est payante. Pour un retrait au greffe, le prix est de 2,69 euros. Pour un envoi par courrier, cela vous reviendra à 4,03 euros. Enfin, pour un envoi par voie électronique ou un téléchargement, le prix est de 3,37 euros (tarifs 2021).

Les délais dépendent de la situation : dans le cas d’une création d’entreprise, l’extrait Kbis est envoyé dans un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrables. Il est toutefois possible de demander un Kbis provisoire 48h après avoir déposé un dossier de création. Lors d’une réédition d’extraits Kbis, la réception se fera quasiment immédiatement après avoir effectué la demande via internet ou au guichet du greffe. Dans le cadre d’un envoi par courrier, le délai sera de 3 jours ouvrables maximum.

Comment obtenir un extrait de kbis pour auto entrepreneur ?

L’équivalent de l’extrait Kbis pour une auto-entrepreneur s’appelle l’extrait K. Il concerne les micro-entreprises qui, effectuant une activité commerciale, se sont immatriculées au RCS. 

Pour se procurer un extrait K, un micro-entrepreneur peut :

  • S’adresser aux greffes des tribunaux de commerce compétents, c’est-à-dire de la région d’établissement de son siège social. 
  • Soit faire sa demande sur la plateforme Infogreffe. 
  • Soit se rendre sur la plateforme MonIdenum pour obtenir, gratuitement, son propre extrait K.

Concernant le greffe, la demande du document peut se faire directement sur place, au guichet. Et, pour chacune des situations, le document pourra être demandé et réceptionné par voie électronique ou par courrier, exception faite des sociétés dont le siège social est situé en Alsace-Moselle et en Guyane. Dans ces cas-là, en effet, la demande en ligne sur Infogreffe n’est pas disponible.

Comment obtenir un extrait kbis de radiation ?

L’extrait Kbis de radiation est un document qui permet d’attester de la clôture d’une société. Il tire son appellation de la formalité de radiation, démarche enregistrée par le greffe. 

Dès lors que la formalité a bien été effectuée, le Kbis de radiation doit alors être transmis à la banque ainsi qu’aux administrations, cela afin de :

  • leur notifier la fermeture de l’entreprise ;
  • clôturer le compte en banque associé.

Ce dernier extrait Kbis peut être demandé au guichet du greffe ou encore en ligne. 

Enfin, il faut noter que les auto-entrepreneurs ont également un extrait Kbis de radiation.

L’extrait Kbis numérique et l’extrait Kbis papier ont-ils une valeur équivalente ?

L’extrait de K-bis pouvant être obtenu de façon dématérialisée, ou par courrier, la question de la valeur de chacun de ces documents se pose : l’un possède-t-il plus de poids que l’autre ? 

Étant donné que la version numérique et la version papier proviennent des mêmes organismes d’origine, ils comportent exactement les mêmes informations et sont soumis aux mêmes règles de mise à jour. En ce sens, ils bénéficient d’une valeur légale identique et peuvent tous deux être utilisés dans l’ensemble des démarches professionnelles qui requièrent un Kbis.