Extrait Kbis gratuit

En France, l’extrait Kbis fait office de véritable pièce d’identité pour l’entreprise qu’il concerne. En effet, ce document reprend l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise ou une société (statut juridique, objet social, nom du dirigeant, adresse du siège social, etc). Ce document, qui atteste de l’existence légale de la structure et de son immatriculation au Registre national des entreprises ou RNE (anciennement Registre du commerce et des sociétés (RCS), peut être nécessaire à l’entrepreneur pour réaliser certaines formalités. Ainsi, ce dernier peut être amené à télécharger un extrait Kbis dans le cadre de son activité. Formalité pouvant être payante, il est néanmoins possible d’obtenir un extrait Kbis gratuit dans certains cas. 

Comment obtenir un extrait Kbis gratuit : MonIdenum

Document payant, l’extrait Kbis peut s’obtenir gratuitement en ligne depuis novembre 2019 via la plateforme MonIdenum, à condition d’être le représentant légal de l’entreprise – le service n’est pas accessible aux personnes n’ayant aucun lien avec l’entreprise – et d’activer son identité numérique. Il concerne les personnes morales et physiques. Une fois encore, il convient de noter que cette procédure gratuite ne permet d’obtenir que les informations de sa propre société. Il sera par conséquent impossible de passer par ce canal pour obtenir l’extrait Kbis d’une autre société. De même, cette procédure implique que la société a fait l’objet d’une immatriculation au Registre national des entreprises (anciennement Registre du commerce et des sociétés (RCS)).

L’extrait Kbis numérique gratuit fait partie du projet de création du « Tribunal digital » visant à simplifier les démarches administratives des entreprises. C’est ainsi qu’est né MonIdenum, le site développé par le GIE Infogreffe.

Pour obtenir gratuitement et rapidement un extrait Kbis ou extrait K, il suffit de se rendre sur le site monidenum.fr et d’y créer un espace personnel afin d’activer son identité numérique. L’entrepreneur devra ensuite renseigner son identité, envoyer un scan recto-verso de votre carte d’identité, et se choisir un mot de passe, qui sera validé par SMS. Il pourra ensuite télécharger son extrait Kbis numérique de manière gratuite et illimitée. Pour ce faire, il lui suffira de cliquer sur l’onglet « Kbis et Performances » sur la plateforme. 

Ce service, entièrement sécurisé, est particulièrement utile pour renouveler un extrait Kbis. Par ailleurs, il est important de noter que l’extrait Kbis délivré est juridiquement opposable.

Obtenir un Kbis gratuit : des alternatives possibles ?

En dehors de la plateforme MonIdenum, il n’existe pas de réelle possibilité d’obtenir un extrait Kbis gratuit. En effet, cette formalité est normalement payante en raison des frais de greffe. En revanche, un entrepreneur peut, pour réaliser certaines démarches, recourir à des solutions alternatives.

Par exemple, l’avis de situation SIRENE, délivrée par l’INSEE, reprend une partie des informations présentes sur l’extrait Kbis. Ce document peut s’obtenir gratuitement en ligne dès lors que l’entreprise a accompli ses démarches de création au Guichet unique des formalités des entreprises. En effet, c’est le Guichet unique qui fournit les informations nécessaires à l’INSEE. Pour obtenir ce document, il suffit de connaître le numéro de Siren/Siret de l’entreprise concernée et de le renseigner sur la page dédiée du site internet de l’INSEE. Il sera ensuite possible de télécharger le document gratuitement.

Il contient diverses informations similaires à celles présentes sur l’extrait Kbis. Par exemple, cet avis contient : 

• La date d’inscription au répertoire de l’INSEE ;
• Les numéros d’identification SIREN et SIRET ;
• La forme juridique de l’entreprise ;
• Le code APE ;
• L’adresse du siège social ;
• Les nom et prénom du dirigeant.

Ce document peut être accepté en remplacement de l’extrait Kbis dans la mesure où il atteste de l’existence légale de la société. Ainsi, il peut rassurer les partenaires de l’entreprise, de même que les banques au moment de l’obtention d’un prêt. En revanche, l’avis de situation SIRENE n’a aucune valeur légale, contrairement à l’extrait Kbis. De ce fait, il ne peut pas se substituer à l’extrait Kbis dans la réalisation de démarches administratives. 

Obtenir un extrait Kbis gratuit : recours à des solutions payantes avec des offres avantageuses

Ainsi, il semble impossible d’obtenir un extrait Kbis gratuit, la gratuité ne concernant que la seule procédure MonIdenum. Hors, cette dernière ne concerne que les entrepreneurs désireux d’obtenir un extrait Kbis pour leur propre société.

En revanche, il existe différents moyens d’obtenir un extrait Kbis n payant pour le document. En effet, il est possible de recourir aux services : 

• Du site internet d’Infogreffe, grâce à une procédure en ligne ;
• Du greffe du Tribunal de commerce, en se rendant au guichet du greffe ;
• De sites spécialisés comme celui d’Infonet.fr.

Le site d’Infogreffe propose, par exemple, le téléchargement ou l’envoi d’extraits Kbis à l’unité avec une option trimestrielle. Cependant, il convient de noter que, dans ce cas, l’extrait est payant pour chaque unité. Il en va de même lorsque l’extrait Kbis s’obtient auprès du guichet du greffe du Tribunal de commerce.

En revanche, certains sites spécialisés, comme c’est le cas d’infonet.fr, propose des systèmes d’abonnement mensuel. L’abonnement permet le téléchargement d’un certain nombre de documents administratifs et légaux dans le cadre de l’offre. Par exemple, un abonnement mensuel chez Infonet.fr permet de télécharger jusqu’à 30 documents par mois, y compris des extraits Kbis. Les extraits Kbis disponibles pour l’abonné peuvent tout aussi bien être ceux de sa propre entreprise que ceux d’autres entreprises. Ainsi, le recours à un abonnement de disposer d’extraits Kbis mis à jour, et ce, de façon régulière. 

Obtenir son Kbis gratuitement : un récapitulatif

Obtenir un extrait Kbis gratuitement n’est pas toujours possible. En effet, seule la plateforme MonIdenum permet l’obtention d’un Kbis gratuit. En revanche, cette procédure se limite aux seuls représentants légaux des entreprises, et ce, uniquement pour les entreprises qu’ils dirigent. D’autres plateformes et sites spécialisés permettent l’obtention d’un extrait Kbis moyennant le paiement de ce dernier. Il convient alors de se tourner vers l’offre la plus intéressante. Par exemple, le site Infonet.fr permet, via un abonnement, de télécharger jusqu’à 30 extrait Kbis par mois.