Comment faire une demande de Kbis en ligne ? Ce document officiel fonctionne comme une carte d’identité. Il permet d’attester de l’existence légale d’une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés.

Le Kbis est obligatoire dès la création d’une entreprise et est utilisé dans le cadre de certaines démarches administratives et commerciales. L’extrait Kbis peut se demander en ligne. D’autres techniques permettent d’y accéder : par courrier ou directement au guichet du Greffe du Tribunal de Commerce. 

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis permet de prouver qu’une entreprise est bien enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Tout comme une carte d’identité, il contient un ensemble d’informations spécifiques sur l’entreprise. On y trouve par exemple : 

  • Son greffe d’immatriculation ;
  • Sa date d’immatriculation ; 
  • Sa forme juridique ;
  • Le montant de son capital social ;
  • L’adresse de son siège social ; 
  • L’identité de ses dirigeants et des commissaires aux comptes ;
  • Son numéro SIREN ;
  • Les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives ;
  • Éventuellement le nom de domaine de son site internet ;
  • Etc. 

Qui peut obtenir un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document public. À ce titre, tout le monde peut avoir accès à celui de l’entreprise de son choix. 

Le document est obligatoire pour les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL…) et les personnes physiques exerçant une activité commerciale (entreprises individuelles, micro-entreprises…). À savoir que l’on ne parle pas d’extrait Kbis, mais d’extrait K pour une personne physique. 

Par ailleurs, il est important de souligner que les professions artisanales et libérales ne sont pas concernées par ce document officiel.

Pourquoi faire une demande de Kbis en ligne ?

L’extrait Kbis est nécessaire dans de multiples situations : 

  • Dans le cadre de certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel professionnel, la signature d’un contrat avec un partenaire, un devis client ou encore la réponse à un appel d’offres. Il faudra alors présenter un extrait du document datant de moins de trois mois.
     
  • Pour se renseigner sur un futur client, un fournisseur ou un concurrent, s’assurer de sa solvabilité et savoir s’il fait l’objet de procédures collectives (liquidation judiciaire par exemple).
     
  • Pour débuter légalement son activité commerciale lors d’une création d’entreprise. Dans ce cas précis, il faut au préalable constituer un dossier de création afin d’inscrire son entreprise au RCS et obtenir son premier extrait Kbis.
    Notez que l’absence d’immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé. Elle est donc passible de sanctions pouvant aller du versement d’indemnités journalières à une peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €.

C’est pourquoi il est important de faire une demande de Kbis.

Comment faire une demande de Kbis en ligne ?

Demande de Kbis en ligne depuis le site spécialisé Infonet.fr

L’un des moyens efficaces pour obtenir un extrait de Kbis en ligne est de faire appel à des sites web fiables et spécialisés dans les datas d’entreprises. C’est le cas d’Infonet.fr qui se fournit auprès de partenaires de confiance.

Plateforme sécurisée, elle regroupe un ensemble de données actualisées de plus de dix millions de compagnies françaises.

Toute personne physique ou morale peut s’abonner aux services du site et ainsi télécharger les documents officiels dont elles ont besoin, telle qu’un extrait Kbis d’une entreprise tierce par exemple.

Demande de Kbis en ligne via le site d’Infogreffe

Le site Infogreffe pour les entreprises donne également accès aux extraits Kbis (sauf pour les entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Pour cela, il est nécessaire de renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Dès lors, le téléchargement du document sera possible. Il pourra aussi être envoyé par courrier ou par voie électronique. Notez que ce service est accessible à tout le monde.  

La demande d’extrait Kbis est payante : 3,37 euros pour un envoi par voie électronique ou un téléchargement (tarif 2021).

L’extrait sera envoyé quasiment immédiatement après avoir effectué la demande via internet. Pour tout envoi par courrier, il faudra compter trois jours ouvrables maximum. 

Quels sont les autres moyens d’obtenir un Kbis ?

D’autres moyens qu’internet sont mis à disposition pour obtenir un extrait Kbis. Ainsi, il est possible de se rendre directement au Greffe du Tribunal de Commerce, ou bien de le contacter par courrier.

Pour cela, il faut s’adresser au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend son entreprise (sauf en Alsace et Moselle où la demande doit être effectuée à la chambre commerciale du tribunal d’instance). Le coût d’un retrait au guichet est de 2,69 euros (tarif 2021).

Par ailleurs, il est possible de contacter le greffe par courrier et de recevoir son extrait Kbis par voie postale. Le montant à régler sera de 4,03 euros (tarif 2021) pour un envoi par courrier et un délai de trois jours ouvrables maximum.