Transport
Toute l’information relative au transport pour les entreprises.
L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, aussi connu sous le nom de ADR existe depuis 1957. Cette loi apporte des précisions qua...
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Ad Valorem est un terme qui est issu de la langue latine. A l’origine, Ad Valorem signifiait « en suivant la valeur de quelque chose» ou bien « selon la valeur de quelque chose». O...
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L’affrètement est une notion du droit des transports. Ce terme désigne la mise à disposition d’un véhicule à moteur terrestre, aérien ou maritime, par une personne à un tiers, à de...
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Une attestation de capacité de transport est un document. Il justifie qu’une personne possède certaines compétences pour exercer en tant que transporteur. Il est obligatoire pour c...
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Une autorisation de portée locale des transports exceptionnels (APL) est un document nécessaire pour un convoi exceptionnel à l’échelle d’un département. Il permet au transporteur ...
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Une autorisation de transport de marchandises est un document obligatoire pour toute entreprise qui souhaite acheminer des biens, en France, par la route. Les entreprises qui trans...
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L’autorisation de transport de personnes est un document indispensable aux professionnels qui souhaitent se dédier à la conduite de personnes. On la demande auprès de la DREAL, apr...
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L’autorisation individuelle pour les transports exceptionnels permet à une personne physique d’organiser un transport de marchandises sur la voie publique à titre exceptionnel. Cet...
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En logistique des transports, une avarie concerne un accident ayant causé des dommages sur de la marchandise assurée, le moyen de transport de ces marchandises ou sur des couts imm...
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Le classement tarifaire des marchandises est une classification qui attribue un code à chaque marchandise. Ce code permet de connaître son espèce tarifaire, qui est nécessaire au m...
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Le terme de code NC est utilisé pour définir un code issu de la nomenclature combinée. C’est l’outil de classification des marchandises que l’UE utilise pour déterminer les tarif...
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Le commissionnaire de transport routier a pour rôle d’organiser le transport de marchandises d’un point A un point B. Il est ainsi responsable du mode de transport choisi, des tran...
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Un contingent tarifaire désigne l’annulation totale ou partielle d’un droit de douane. Il s’applique sur certaines marchandises qui entrent dans l’Union européenne et sur une quant...
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Le contrat de transport est une convention qui précise qu’un transporteur professionnel s’engage à transporter une personne ou du matériel, d’un point A à un point B.
Le contrat d...
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Le dédouanement est une procédure juridique. Elle consiste faire la déclaration d’une importation ou d’une exportation de marchandises à la douane. Cette procédure sert à calculer ...
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La licence de transport est une autorisation. Elle permet à un conducteur de pratiquer une activité de transport sur le territoire national.
Qu’est-ce qu’une licence de transport ...
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L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental indépendant. Il regroupe les douanes de nombreux pays et unions dans le monde. Son but est de favoris...
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Le registre des transports routiers est un répertoire. Il rassemble toutes les entreprises de transport qui ont une licence pour l’acheminement de biens ou de personnes par la rout...
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Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un formulaire. Il présente les différentes caractéristiques d’un produit que l’on veut importer ou exporter à l’intérieur de l’Uni...
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Le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) est une base de données qui rassemble toutes les mesures de l’Union européenne en matière de douane. On peut donc y consulter les règ...
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Transitaire est un terme utilisé pour désigner une personne intermédiaire en charge du transport d’une marchandise qui nécessite plusieurs moyens de transports successifs. C’...
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Le transport exceptionnel est un terme employé pour identifier les convois exceptionnels. Il s’agit donc d’une catégorie de transport qui sort des règles d’applications usuelles. C...
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Le transport public routier est un secteur d’activité professionnelle. Il regroupe les pratiques qui ont trait au déplacement de personnes ou de biens. Il existe différents types d...
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L’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France, ou Union TLF, est une organisation de professionnels. Elle regroupe les différents acteurs du secteur de la logisti...
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Principalement destinés aux cadres et aux commerciaux, il peut être courant pour le salarié d’une entreprise de bénéficier d’un véhicule de fonction. Il s’agit généralement d’une v...
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Un véhicule utilitaire est un véhicule dont la fonction principale est de transporter des marchandises. Il s’utilise dans le cadre professionnel. Pour être qualifié d’« utilitaire ...
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