Définition de : Contrat de transport

Sommaire

Le contrat de transport est une convention qui précise qu’un transporteur professionnel s’engage à transporter une personne ou du matériel, d’un point A à un point B.

Le contrat de transport, définition

Un contrat de transport désigne une convention par le biais de laquelle un transporteur professionnel s’engage à transporter une personne ou du matériel, d’un lieu à un autre.

Ce type de contrat est rangé dans le louage de l’industrie du Code civil, aux articles 1779. Enfin, il fait l’objet de diverses réglementations quant aux spécificités qu’il arbore. En effet, divers types de transports existent, parmi lesquels le transport terrestre, maritime, fluvial et aérien.

Quels sont les différents types de contrats de transport ?

Comme évoqué, un document de transport peut être mis en place dans le cadre d’un transport :

  • De personnes, dans le cadre du droit à la consommation ;
  • De marchandises, dans le cadre du droit au profit.

Le transport de personnes

Si un transport de personnes est mis en place, le passager désigne le client. D’autre part, le transporteur a pour obligation principale de transporter et comme obligations accessoires d’apporter sécurité et ponctualité.

Le transport de marchandises

Le contrat de transport de marchandises est un contrat dit tripartite. En effet, il met en relation trois acteurs :

  • L’expéditeur ;
  • Le transporteur ;
  • Et le destinataire.

À noter : parfois, un quatrième acteur peut intervenir, il s’agit alors d’un commissionnaire.

De plus, dans le cadre d’un transport de marchandises, l’ensemble des parties sont garantes vis-à-vis du paiement du prix du transport.

Quels sont les différents documents qui définissent le contrat de transport ?

Les contrats de transport sont représentés par des documents différents dépendamment du mode de transport employé (transport terrestre, maritime, fluvial et aérien).

  • Le connaissement, ou Bill of Lading en anglais, est le contrat de transport maritime. La Sea waybill, ou lettre de transport maritime, formalise, quant à elle, le reçu de la marchandise ;
  • La lettre de voiture, ou Consignment note CMR, en anglais permet d’attester la prise en charge et l’expédition de marchandise ;
  • La lettre de transport aérien aussi appelé LTA, ou Airway Bill en anglais. Normalisée par l’IATA, elle désigne la preuve d’un contrat de transport, de la prise en charge de la marchandise ainsi que du justificatif de prix.
  • Enfin, la lettre de transport ferroviaire ou la lettre de voiture internationale, LVI, désigne un contrat de transport ferroviaire.  Ce type de document est régi par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires de 1980.

À noter : quelque soit le transport choisi, et l’Incoterm mis en place avec l’acheteur, il est obligatoire pour le vendeur de conserver un exemplaire du contrat de transport. En effet, ce dernier lui servira de justificatif pour l’exonération de la TVA sur ses ventes internationales. De plus, il représente un justificatif en cas de contrôle fiscal.

Dernière mise à jour le 16/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un contrat de transport désigne une convention par le biais de laquelle un transporteur professionnel s’engage à transporter une personne ou du matériel, d’un lieu à un autre.

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