Le registre des transports routiers est un répertoire. Il rassemble toutes les entreprises de transport qui ont une licence pour l’acheminement de biens ou de personnes par la route. Pour exercer en toute légalité, il est obligatoire pour ces entreprises de s’y inscrire. En fonction du siège de l’entreprise, ce sera soit la DREAL, soit la DRIAL, soit la DEAL qui se chargera de l’inscription.

Qu’est-ce que le registre des transports routiers ?

Le registre des transports routiers est un document qui regroupe toutes les entreprises qui ont une licence de transporteur. On y retrouve les entreprises qui véhiculent d’une part, des marchandises et d’autre part, des personnes. Les entreprises qui figurent sur ce registre sont des entreprises de transport routier. Pour exercer en tant que transporteur routier de personnes ou de marchandises, il faut en effet obligatoirement être inscrit sur ce registre. Cela signifie que si une entreprise dont l’activité principale concerne l’acheminement de personnes ou de biens n’est pas présente sur ce registre, elle est dans l’illégalité.

Les entreprises qui sont en location-gérance d’un fonds de commerce doivent aussi s’inscrire sur ce registre, si l’activité a trait :

  • Au transport de marchandises par la route
  • Au déménagement
  • À la location de véhicules industriels avec un conducteur, dès lors que ces véhicules serviront à acheminer des marchandises

C’est le ministère de la Transition écologique qui gère ce registre. On peut d’ailleurs consulter toutes les entreprises qui en font partie sur le site internet du Ministère. La liste est mise à jour tous les lundis et les jeudis.

Comment s’inscrire au registre des transports routiers ?

Pour s’inscrire au registre des transports routiers, il faut d’abord demander une autorisation de transport de marchandises. Seules les entreprises qui ont leur siège sur le territoire français peuvent faire cette demande. Elle s’effectue auprès de l’un des organismes suivants :

  • La DREAL de sa région, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
  • La DRIEA pour les entreprises qui ont leur établissement en Île-de-France ;
  • Ou la DEAL, pour les entreprises dont l’établissement se situe dans un département ou une région d’outre-mer.

L’approbation de la demande pour l’autorisation de transport de marchandises est conditionnée à la présentation de plusieurs documents :

  • Un extrait Kbis qui montre que l’entreprise a bien fait son inscription au RCS
  • Un justificatif de l’honorabilité professionnelle, qui montre que l’entreprise n’a pas commis d’infractions graves au code de la route
  • Une attestation de capacité professionnelle
  • Un justificatif qui montre que l’entreprise peut couvrir l’ensemble de ses véhicules en cas de dommages, c’est la capacité financière
  • Un formulaire cerfa

Une fois en possession du dossier, s’il est complet, la DREAL, DRIEA ou DEAL le transmettra à la préfecture. La durée d’examen de la demande est en général de trois mois. Parfois, elle peut être prolongée d’un mois, surtout quand le dossier est incomplet. Après examen, si le dossier est accepté, la préfecture délivre l’autorisation de transport de marchandises au demandeur. La DREAL, DRIEA ou DEAL inscrira alors le demandeur au registre des transports routiers.

Suspension et radiation

Le préfet peut radier du registre des transports routiers les entreprises qui se trouvent dans les situations suivantes :

  • Cessation d’activité
  • Disparition de l’établissement
  • Absence des copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur valides, depuis un an ou plus

De plus, si une entreprise ne respecte plus les conditions indispensables à son autorisation de transport de marchandises, le préfet pourra la suspendre du registre pendant six mois maximum. Ceci afin de lui laisser le temps de régulariser sa situation dont la cause peut être :

  • La perte de l’honorabilité professionnelle
  • La perte d’une capacité financière
  • Une irrégularité concernant l’établissement…

Après la suspension, si l’entreprise n’a pas régulé sa situation, alors le préfet peut procéder à sa radiation du registre des transports routiers.

Dernière mise à jour le 18/12/2020