Définition de : Autorisation individuelle pour les transports exceptionnels

Sommaire

L’autorisation individuelle pour les transports exceptionnels permet à une personne physique d’organiser un transport de marchandises sur la voie publique à titre exceptionnel. Cette autorisation est nominative et ses conditions d’attribution dépendent de la catégorie des véhicules. Les caractéristiques déterminantes comprennent la longueur du véhicule, sa largeur et sa masse totale.  

Qu’est-ce qu’une autorisation individuelle pour les transports exceptionnels ? 

L’autorisation individuelle pour les transports exceptionnels permettent à une personne physique indépendante ou représentant une entreprise de transport, d’organiser le transport de marchandises sur la voie publique et à titre exceptionnel. Cette autorisation peut-être permanente sur un circuit précis ou temporaire sur une période définie.  

Quels sont les transports concernés par cette autorisation ? 

Les transports nécessitant cette autorisation détiennent une des caractéristiques suivantes : 

  • leur longueur excessive résultant du type de charges qu’ils transportent 
  • mais aussi, leur type : agricole ou forestier s’ils dépassent une longueur de 25 mètres et/ou une largeur de 4,50 mètres, ou forain, ou catégorisé comme engin spécial, ou enfin dans le cas ou le véhicule est un matériel de travaux publics. 

Caractéristiques catégorisantes 

Trois catégories existent prenant en compte la largeur, la longueur et enfin, la masse totale du véhicule de transport exceptionnel. Selon le type de catégorie auquel le convoi appartient, une autorisation spécifique devra être demandée. 

D’abord, la catégorie 1 concerne les convois inférieurs à vingt mètres de longueur, à trois mètres de largeur et à 48000 kilos de masse totale. Ensuite, la catégorie 2 comprend les transports entre 20 et 25 mètres de longueur, entre trois et quatre mètres de largeur et entre 48000 et 72000 kilos. Enfin, la troisième catégorie regroupe quant à elle, tous les véhicules de plus de 25 mètres de longueur, quatre mètres de largeur et 72000 kilos de masse totale. 

Comment obtenir l’autorisation individuelle pour les transports exceptionnels ? 

L’obtention de cette autorisation dépend de la réalisation de plusieurs étapes indispensables. La première est la demande nominative. C’est-à-dire que c’est la personne physique qui organise le transport qui doit-être à l’initiative de cette demande pour espérer recevoir l’autorisation. 

De fait, la demande personnelle est réalisée auprès du service instructeur compétent qui la transmet ensuite au préfet

À savoir : avant d’émettre sa demande, la personne physique à l’initiative du transport exceptionnel doit vérifier que la route qu’il désire emprunter est en état. Il doit donc examiner l’intégralité de son parcours et vérifier : 

  • qu’aucun arrêté officiel n’interdit la circulation sur la route aux dates du transport, 
  • et que la route qu’il empruntera n’est pas fermée, modifiée ou en maintenance pour cause de travaux. 

Dernière mise à jour le 02/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’autorisation individuelle pour les transports exceptionnels est une permission nominative par laquelle une entité obtient le droit définitif ou temporaire d’effectuer un trajet de transport de marchandises normalement non-autorisé. Il existe trois types d’autorisation qui dépendent de la catégorie du convoi. Cette dernière est déterminée par la longueur, la largeur et la masse totale du convoi.

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