Un véhicule utilitaire est un véhicule dont la fonction principale est de transporter des marchandises. Il s’utilise dans le cadre professionnel. Pour être qualifié d’« utilitaire », un véhicule doit disposer d’un certain nombre de caractéristiques. L’achat, la location ou l’entretien de véhicules utilitaires ouvre droit à des déductions fiscales.

Véhicule utilitaire, définition

Un véhicule utilitaire est un véhicule dont le rôle est de transporter des marchandises. Il diffère des véhicules dits de « tourisme ». Ces derniers servent en effet à transporter des personnes.

Un véhicule utilitaire a une fonction professionnelle.

Ainsi, pour être considéré comme véhicule utilitaire, le véhicule doit :

  • n’avoir que deux places assises à l’avant
  • ne pas avoir de sièges arrières
  • ne pas avoir de fixation permettant d’installer des sièges à l’arrière
  • avoir un espace de chargement dont la longueur équivaut à au moins 50 % de la distance qui sépare les axes de roues avant et arrière
  • comporter la mention « véhicule utilitaire » sur la carte grise
  • avoir une séparation protectrice entre l’espace de chargement et la cabine de conduite
  • peser moins de 3,5 tonnes.

Dans la mesure où un véhicule utilitaire doit être rendu à la fin de chaque journée ou éventuellement, de chaque semaine, il ne constitue pas un avantage en nature pour le salarié qui l’utilise.

Quels sont les véhicules utilitaires ?

On distingue trois catégories de véhicules utilitaires :

  •  les CTTE, pour camionnette
  •  les VTSU, pour véhicule utilitaire ou de société
  •  les VASP, pour véhicule spécialisé ou transformé

Dans les faits, les véhicules utilitaires sont donc souvent des camionnettes, des fourgons, des pick-up…

Véhicule utilitaire, fiscalité

Achat et location

L’achat d’un véhicule utilitaire donne droit à des exonérations fiscales. Par exemple, la TVS (taxe sur les véhicules de société) ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

Lors de l’achat d’un véhicule utilitaire, il est possible de récupérer la TVA. L’amortissement de l’achat d’un tel véhicule peut aussi être déduit du résultat imposable. Il n’y a pas de limite à cette déduction.

Il y a également des avantages fiscaux pour les véhicules utilitaires en crédit-bail ou en location. Ainsi, la TVA qui s’applique aux sommes dépensées dans le cadre d’une telle location est déductible du résultat imposable.

Enfin, il faut noter que les bonus-malus écologiques ne s’appliquent pas aux véhicules utilitaires.

Utilisation

On peut déduire la TVA qui porte sur les frais d’entretien et de réparation d’un véhicule utilitaire. Cette déduction s’effectue sur le bénéfice imposable.

De plus, les frais de carburant sont aussi déductibles du bénéfice imposable. Les carburants concernés sont :

  •  le gazole
  •  le super éthanol E 85
  •  le GPL
  •  le propane liquéfié
  •  le butane liquéfié
  •  le gaz naturel comprimé

L’essence constitue un cas particulier. En effet, jusqu’en 2016, l’essence ne pouvait pas faire l’objet d’une déduction fiscale sur les véhicules utilitaires. Depuis 2016, en revanche, le gouvernement a mis en place un système fiscal pour que l’essence puisse bénéficier des mêmes conditions de déduction que les autres carburants. Ce système d’alignement est progressif. Aussi, en 2020, il est possible de déduire de son bénéfice imposable 60 % des frais d'essence. En 2021, cette part passera à 80 % pour atteindre 100 % en 2021.

Dernière mise à jour le 22/09/2020