Définition de : Licence de transport

Sommaire

La licence de transport est une autorisation. Elle permet à un conducteur de pratiquer une activité de transport sur le territoire national.

Qu’est-ce qu’une licence de transport ?

En France, l'activité dans le secteur du transport routier est réglementée par le ministère de l’Environnement. Par conséquent, pour exercer ce type d'activité, il faut avoir en sa possession différentes autorisations. La « licence de transport » en fait partie !

Cette licence se matérialise par un document accompagné d’un numéro. Il atteste l’homologation d’une société.

Pour savoir si un conducteur dispose bien d'une licence de transport, on peut regarder à l'avant de son véhicule. S'il est en règle, on pourra y trouver un macaron violet qui indique son numéro de licence.

Il faut savoir que la licence de transport possède une date de péremption. Elle doit donc être renouvelée régulièrement. Ce renouvellement s’effectue avant la date de fin. Pour y procéder, il est obligatoire d'être en possession d’un extrait Kbis récent.

Pour l’obtenir une licence de transport, il est nécessaire de se rapprocher de la DREAL. C'est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Quels sont les transporteurs n’ayant pas besoin de cette licence ?

Bien que la licence de transport représente un indispensable dans le secteur du transport routier, certaines exceptions échappent à la règle. En effet, certains cas ne sont pas concernés. Il peut s'agir des :

  • entreprises agricoles ou les entreprises de collecte de lait, lorsque le déplacement s’effectue dans un rayon de 100 km autour de l’exploitation ;
  • groupements d’entreprises agricoles ;
  • personnes sujettes aux transports à leur compte, qui utilisent un véhicule d’entreprise, accompagnées de leurs propres biens et produits ;
  • transporteurs au volant de transport routiers publics.

Quel est la procédure à suivre pour l’obtention d’une licence de transport ?

La première étape consiste en l’envoi d’un dossier de demande de transport intérieur. On l'adresse à la DREAL.

Pour réaliser ce dossier, il faut remplir le formulaire cerfa 14557* et l'accompagner de certains justificatifs. Parmi eux, on retrouve la capacité de transport et la capacité financière. De plus, il est nécessaire de justifier d'une honorabilité professionnelle et de prouver la domiciliation de l'entreprise en France.

En cas de réponse positive, la personne concernée reçoit un document provisoire, généralement sous 2 à 3 mois. Ce document doit ensuite être envoyé au CFE, ou centre de formalités des entreprises. Cette étape permettra d’obtenir un extrait Kbis. Enfin, ce dernier doit être transmis au registre des transporteurs dans le but d’obtenir la licence de transport intérieur officielle.

À noter : En raison de la durée de mise en place de certaines de ces étapes, il est judicieux d’anticiper l’ensemble des démarches.

Dernière mise à jour le 01/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Matérialisée par un document et un numéro, la licence de transport est indispensable pour pratiquer une activité de transport routier. Cette dernière est délivrée par la DREAL, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

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