Une autorisation de portée locale des transports exceptionnels (APL) est un document nécessaire pour un convoi exceptionnel à l’échelle d’un département. Il permet au transporteur de s’affranchir de certaines règles de circulation à l’intérieur d’un département, sous certaines conditions. C’est le préfet du département qui la délivre et qui en détermine les spécificités.

Autorisation de portée locale des transports exceptionnels : définition

L’autorisation de portée locale des transports exceptionnels est un document qui permet à un véhicule de circuler même s’il ne respecte pas les limites que le Code de la route a définies en matière de taille ou de poids. On la connaît aussi sous son sigle APL.

Cette exception aux règles vise à répondre à des besoins :

  • permanents, d’une part,
  • locaux (à l’échelle d’un département), d’autre part.

C’est le préfet du département qui délivre cette autorisation. Elle détermine le type de convoi qui peut s’affranchir des règles. Elle précise aussi sur quel type de réseaux le convoi peut circuler. Enfin, elle détaille toutes les autres contraintes qui s’appliquent à la circulation de ce convoi.

Autorisation de portée locale des transports exceptionnels : convois

Cette autorisation concerne tout ou une partie des convois suivants. Il s’agit du transport de :

  • Pièces dont la division sur la longueur est impossible
  • Bois en grume
  • Matériel de travaux publics
  • Machines de travaux publics
  • Conteneurs

Obligations et interdictions

Un convoi exceptionnel ne peut circuler que s’il est en possession de l’autorisation de portée locale des transports exceptionnels. En outre, il ne pourra voyager que dans le département concerné par l’autorisation. S’il se déplace dans un département limitrophe, il faudra qu’il possède une autre APL, pour l’autre département.

Il faut savoir, ensuite, qu’on ne peut pas utiliser une telle autorisation si les lieux de départ et d’arrivée du convoi ne se trouvent pas dans le même département, ou dans deux départements limitrophes. En d’autres termes, on ne peut pas multiplier ces autorisations pour traverser plusieurs départements avec un convoi exceptionnel. Si le transporteur a besoin de traverser plusieurs départements, il faudra qu’il ait une autorisation individuelle de transport exceptionnel.

Le conducteur du véhicule qui réalise un transport exceptionnel au sein d’un même département doit aussi avoir sur lui une copie de l’APL.

Pour finir, il incombe au transporteur de vérifier l’itinéraire. Il doit notamment s’assurer qu’il n’y ait pas de travaux ou d’arrêté qui empêchent la circulation du convoi.

Règles de circulation

Les conducteurs de transport exceptionnel qui circulent avec une APL doivent bien sûr respecter les règles de circulation. Elles concernent notamment l’éclairage et la signalisation. Ils doivent également respecter les vitesses maximales et minimales autorisées.

Finalement, c’est le transporteur qui devra mettre en œuvre les éventuelles autres mesures que détaille l’APL. Le conducteur devra ainsi se conformer aux contraintes que le préfet aura définies sur l’APL.

Dernière mise à jour le 02/02/2021