Définition de : Code NC

Sommaire

Le terme de code NC est utilisé pour définir un code issu de la nomenclature combinée. C’est l’outil de classification des marchandises que l’UE utilise pour déterminer les tarifs douaniers communs.

Un code NC, qu’est-ce que c’est ?

Les codes NC sont les codes issus de la nomenclature combinée. Ils servent à classifier les marchandises au sein de l’Union européenne.

L’autre nom du code NC, également très utilisé, est le NC8. Cela vient du fait que les codes sont composés de 8 caractères numériques.

La nomenclature est réactualisée chaque année. Ainsi, la nouvelle table des codes et des libellés correspondants peut être librement téléchargée en ligne sur le site du gouvernement dédié aux douanes dès le mois de janvier d'une nouvelle année.

À quoi servent les codes NC ?

La nomenclature combinée, et les codes qui en découlent, servent à classifier les marchandises au sein de l’UE. Ils sont donc utilisés dans les domaines du transport et notamment par les douanes :

  • Pour les déclarations douanières lors d’échanges avec des pays de l’Union européenne,
  • Pour les déclarations d’échanges de biens entre des pays de l’Union européenne,
  • Et également pour analyser les échanges et réaliser des statistiques sur le commerce extérieur ou intra-UE.

Comment sont composés les codes NC ?

La nomenclature combinée suit les règles de classification du système harmonisé (SH). De ce fait, les six premiers caractères qui le composent sont ceux équivalents au système harmonisé.

Les deux derniers ont été rajoutés pour les enjeux d’études statistiques.

Origine des chiffres

Les chiffres dans les codes fonctionnent par deux (les deux premiers, le troisième et le quatrième, le cinquième avec le sixième, etc.). Les deux premiers chiffres des codes correspondent au numéro de chapitre du bien concerné dans le système harmonisé.

Le troisième et le quatrième correspondent à la position du bien dans le chapitre. Les cinquième et sixième sont appelés les « sous-position » du système harmonisé. Enfin les deux derniers sont, eux, les « sous-position » de la NC.

En pratique, les deux premiers chiffres indiquent le produit dans son appellation la plus globale (par exemple : produits laitiers). Puis plus le code s’allonge, plus on rentre dans le détail des sous-catégories de produits (yaourts, puis yaourts aromatisés, puis yaourts ne contenant pas de saccharose, par exemple).

Quelle est la différence entre le NC8 et le NGP ?

La nomenclature combinée et les codes qui en découlent (codes NC ou NC8), comme expliqué précédemment, présente des codes à 8 chiffres.

Cependant, certains types de produits font l’objet d’un code à 9 chiffres :

  • Les vins français,
  • Des produits de matériel militaire,
  • Et certains produits appelés « crise sanitaire » (généralement issus des espèces bovines, ovines ou caprines).

Pour ces trois catégories de produits, un dernier caractère est ainsi rajouté au code NC8, pour les subdiviser et servir pour motif statistique au niveau français. Ce sont donc ces codes à 9 chiffres que l’on appelle les NGP : les codes de la nomenclature générale des produits.

Dernière mise à jour le 24/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un code NC est un code qui suit la nomenclature statistique et tarifaire de l’Union européenne : la nomenclature combinée. Il est utilisé pour classer les marchandises en fonction d’une norme européenne en vue de répondre aux exigences du tarif douanier commun.

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