Définition de : Transport exceptionnel

Sommaire

Le transport exceptionnel est un terme employé pour identifier les convois exceptionnels. Il s’agit donc d’une catégorie de transport qui sort des règles d’applications usuelles. Ces caractéristiques peuvent concerner la taille des engins de transport, leurs poids ou même le type de marchandise transportée. 

Qu’est-ce que le transport exceptionnel ? 

Le transport exceptionnel concerne un type de transport de marchandises sortant des réglementations. Il peut s’agir de dimensions trop élevées, d’un poids inapproprié ou encore d’un type de marchandise non-réglementaire. Quand un transport est jugé exceptionnel, on parle de convoi exceptionnel. 

Les transports concernés sont caractérisés par leur : 

  • longueur supérieure à 20 mètres, 
  • largeur supérieure à 4 mètres, 
  • poids supérieur à 72 tonnes
  • type de véhicules : à moteur et transportant des charges indivisibles dépassant les tailles réglementaires, machines agricoles et forestières de plus de 25 mètres de longueur et 4,5 mètres de largeur, véhicules forains, engins qualifiés de “spéciaux” et véhicules et matériels de travaux publics. 

Les autorisations de transport exceptionnel

Pour pouvoir organiser ce type de convoi, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de transport au préalable. Il existe ainsi deux types d’autorisation : l’autorisation individuelle et l’autorisation de portée locale (APL). Mais pour certains véhicules, la déclaration préalable de transport exceptionnel peut permettre d’organiser le convoi sous conditions. Toutefois, pour obtenir cet avantage, le transporteur doit obtenir un récépissé favorable en réponse à sa demande. 

En cas de transport exceptionnel sans autorisations, le transporteur s’expose à une à une lourde amende et à une immobilisation de son véhicule. 

Autorisation individuelle

L’autorisation individuelle pour les transports exceptionnels permet à son bénéficiaire d’organiser un convoi exceptionnel. Cette autorisation peut-être permanente ou provisoire selon les conditions définies. 

C’est l’organisateur du convoi qui doit faire la demande qui est nominative. Il la fait donc en son nom et prend la responsabilité de l’organisation. Il doit notamment vérifier avec de faire sa demande que les conditions de circulations de son itinéraire sont favorables et qu’aucun obstacle n’est présent sur sa route. 

Ensuite, le responsable peut adresser sa demande en ligne, par correspondance papier ou en personne, auprès de sa préfecture. C’est donc le préfet qui autorisera ce convoi ou émettra un avis défavorable. 

Autorisation de portée locale 

L’autorisation de portée locale (APL) des transports exceptionnels concerne quant à elle la totalité d’un département. Il s’agit d’une autorisation créée par le préfet et permettant aux convois exceptionnels de circuler dans la totalité du département

Cependant, cette autorisation ne concerne qu’un certain type de transports : 

  • les conteneurs, 
  • les troncs d’arbres, 
  • les pièces indivisibles de grande taille, 
  • et les engins et matériaux de travaux publics. 

À savoir : comme pour l’autorisation individuelle, en cas d’APL, le responsable du convoi doit vérifier le bon fonctionnement de son itinéraire. 

Dernière mise à jour le 05/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le transport exceptionnel fait référence à l’organisation de convois exceptionnels. Ces convois sont caractérisés par l’utilisation de véhicules sortant des normes réglementaire de transport routier. Les caractéristiques catégorisantes peuvent concerner le type de véhicules, leur taille, leur largeur ou encore leur poids. Pour organiser ce type de convoi, il est impératif d’obtenir une autorisation de transport exceptionnel.

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